Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales (ONG) lors des opérations de secours en cas de catastrophe

31-12-1994 PublicationRef.. 1067

Le Code a pour objet de préserver les principes de comportement et de sauvegarder les critères d'indépendance et d'efficacité lors de secours en cas de catastrophe. En cas de conflit armé, le présent Code de conduite sera interprété et appliqué conformément au droit international humanitaire. Il s'agit d'un Code volontaire, dont l'application repose sur la détermination de chacune des organisations qui y adhère de respecter les normes qu'il définit.