Impact des armes légères - déclaration au Conseil de sécurité de l'ONU, septembre 2013

 

Mme Christine Beerli, vice-présidente du CICR

Monsieur le Président,

Vos Excellences,

Mesdames et Messieurs,

C’est un honneur pour moi de m’exprimer aujourd’hui devant le Conseil de sécurité en tant que vice-présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) afin de souligner l'impact du transfert illicite, de l'accumulation déstabilisatrice et de l'utilisation abusive des armes légères et de petit calibre.

Il est crucial que la communauté internationale redouble maintenant d’efforts pour répondre de manière globale au coût humain – terrible et durable – de la disponibilité généralisée et de l'utilisation abusive des armes légères et de petit calibre.

Dans le cadre de ses opérations, menées dans le monde entier pour apporter protection et assistance aux victimes des conflits armés et d'autres situations de violence, le CICR est le témoin direct du coût dévastateur qu’entraînent pour les civils tant la facilité d’accès aux armes légères et de petit calibre que l’utilisation abusive de ces armes. Ce sont elles qui sont le plus communément utilisées dans les situations où hommes, femmes et enfants sont délibérément pris pour cible, violés et forcés de quitter leurs foyers, et où leurs biens sont détruits.

La prolifération des armes légères et de petit calibre prolonge les conflits et facilite les violations du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l'homme. Les civils risquent grandement d'être tués ou blessés en raison de la violence armée, et cette menace continue de peser sur eux, même après la fin des conflits armés. Des effets indirects subsistent également, car la maladie, la famine et la violence augmentent lorsque les organisations humanitaires font l'objet d'attaques et sont contraintes de suspendre leurs opérations ou de quitter un pays. La souffrance humaine se prolonge, souvent pendant des années, après que les hostilités aient pris fin, étant donné que la disponibilité généralisée des armes légères et de petit calibre engendre une culture de violence, sape la primauté du droit et menace les efforts de réconciliation.

Les États doivent impérativement agir davantage pour réduire l'impact de la disponibilité insuffisamment contrôlée des armes légères et de petit calibre, et lutter contre leur utilisation abusive. Lors de trois Conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, tenues au cours des dix dernières années, les États parties aux Conventions de Genève de 1949 ont reconnu que leur obligation de « faire respecter » le droit international humanitaire nécessitait la prise de mesures adéquates pour contrôler la disponibilité de ces armes. Afin que cette obligation soit respectée, nous demandons au Conseil de sécurité de veiller à ce que ni les armes légères et de petit calibre ni leurs munitions ne tombent aux mains de ceux dont on peut s’attendre à ce qu’ils les utilisent pour violer le droit international humanitaire ou le droit international des droits de l'homme.

En particulier, nous prions instamment le Conseil de sécurité de demander à tous les États membres des Nations Unies de signer, ratifier et mettre en œuvre sans tarder le Traité sur le commerce des armes. Ce traité représente un succès historique. Il établit une norme mondiale visant à empêcher les transferts d'armes lorsqu'il existe un risque manifeste que des crimes de guerre ou des violations graves des droits de l'homme soient commis. Parallèlement, les États doivent continuer de se conformer aux règles similaires, ou plus strictes, instaurées par les instruments régionaux réglementant les transferts d'armes auxquels ils sont parties. Malheureusement, bon nombre de conflits armés actuels mettent en évidence un écart flagrant entre les critères énoncés dans ces instruments et la pratique de certains États.

Monsieur le Président,

Le problème des armes légères et de petit calibre doit être abordé de manière holistique. Il faut, pour cela, élaborer une stratégie globale visant notamment à atteindre les objectifs suivants : réduire la vulnérabilité des personnes et des communautés menacées par la violence des armes légères ; fournir une assistance aux victimes ; dispenser aux porteurs d'armes une formation au droit international humanitaire et au droit relatif aux droits de l'homme ; enfin, prévoir, en matière de prévention de la violence, des stratégies spécifiques à chaque contexte.

Selon cette approche, une protection efficace contre l’utilisation abusive des armes requiert le renforcement du respect du droit, y compris du droit international humanitaire dans les situations de conflit armé. Un meilleur respect du droit permettra d'accroître la sûreté et la sécurité des personnes, et de contribuer ainsi à réduire la demande d'armes liée au sentiment de danger. Des efforts constants de développement des capacités sont donc nécessaires pour s'assurer que les forces armées, de police et de sécurité, ainsi que les autres porteurs d'armes, utilisent les armes conformément au droit international humanitaire et au droit relatif aux droits de l'homme. Le CICR peut apporter un soutien concret aux États en vue de la formation des forces gouvernementales. Il s’emploie également à promouvoir le respect du droit international humanitaire par les groupes armés non étatiques.

Il est crucial que la communauté internationale redouble maintenant d’efforts pour répondre de manière globale au coût humain – terrible et durable – de la disponibilité généralisée et de l'utilisation abusive des armes légères et de petit calibre. La sécurité et le bien-être de millions de personnes à travers le monde en dépendent.

Je vous remercie.