Initiative mondiale en faveur du droit international humanitaire: FAQ
Le 27 septembre 2024, le Brésil, la Chine, la France, la Jordanie, le Kazakhstan et l’Afrique du Sud ont lancé, conjointement avec le CICR, une initiative mondiale visant à revitaliser l’engagement politique en faveur du droit international humanitaire (DIH).
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Cette initiative poursuit un triple objectif : premièrement, faire du DIH une priorité politique à tous les niveaux – national, régional et mondial ; deuxièmement, replacer au centre des débats sur les conflits armés l’urgence, pour la communauté internationale, de rehausser ses exigences à l’égard des parties aux conflits afin d’œuvrer à l’application universelle, uniforme et rigoureuse du DIH ; et troisièmement, ouvrir un cycle de consultations sur les défis qui se posent dans certains domaines spécifiques du DIH tels que la prévention des violations et la conduite des hostilités.
L’initiative conduira à l’élaboration de recommandations concrètes visant à répondre à ces défis. Les travaux aboutiront à l’organisation d’une réunion de haut niveau d’ici la fin de 2026, dont l’objectif sera de préserver l’humanité dans la guerre.
L’année 2024 marque le 75e anniversaire de l’adoption des Conventions de Genève. Universellement ratifiées, ces conventions – et plus généralement l’ensemble des normes de DIH – ont montré au fil des décennies qu’elles peuvent, lorsqu’elles sont respectées, sauver des millions de vies. On constate pourtant que les conflits armés actuels ont des effets dévastateurs, entraînant d’immenses souffrances et d’importants déplacements de population. Les violations des règles fondamentales du DIH demeurent un problème majeur.
Aujourd’hui, beaucoup considèrent que le DIH est à un tournant de son histoire. Face aux défis qui vont croissant, la communauté internationale doit faire un choix : laisser faire, ou s’engager résolument et concrètement en faveur du respect du DIH. Cette initiative, lancée par six États des quatre coins du globe et ouverte à l’ensemble des pays du monde, entend impulser une dynamique nouvelle capable de ranimer l’espoir et de secouer l’apathie. Car non, les violations du DIH ne sont pas une fatalité. Elles peuvent – et doivent – être empêchées.
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L’initiative prévoit la mise sur pied de plusieurs groupes de discussion. Ils travailleront en parallèle les uns des autres sur différents domaines spécifiques du DIH qui requièrent une réflexion approfondie et une action urgente. Dans le cadre de ces groupes de travail, des consultations seront menées avec les États et des experts.
L’initiative conduira à l’élaboration de recommandations concrètes visant à répondre aux différents défis abordés.
Il est attendu de chaque groupe de travail qu’il produise des résultats, lesquels seront établis en coopération avec les États participants.
Le CICR sera chargé de constituer les groupes dans le cadre desquels les consultations seront menées. Outre les États, d’autres parties prenantes pourront y participer s’il y a lieu, notamment des militaires, des Sociétés nationales, des experts universitaires, etc.
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Pour l’instant, il a été décidé que les groupes de travail se concentreront sur des questions d’intérêt humanitaire identifiées comme prioritaires dans les conflits armés d’aujourd’hui, telles que la nécessité de revitaliser l’engagement politique en faveur du DIH ; le renforcement des efforts de prévention (par ex. l’amélioration de la mise en œuvre du DIH) ; la protection des biens et des infrastructures de caractère civil ; les nouvelles technologies ; la protection du personnel de santé et des services médicaux ; la contribution du DIH au rétablissement et au maintien de la paix ; les défis posés par les guerres maritimes contemporaines.
Les domaines dans lesquels le respect du DIH doit être amélioré étant très nombreux, il est important d’établir des priorités si l’on veut réussir à obtenir des résultats significatifs dans le délai imparti. D’autres axes de travail pourront être envisagés après la réunion de haut niveau qui se tiendra en 2026 et dont l’objectif sera de préserver l’humanité dans la guerre.
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Non, ce n’est pas le but recherché. Cette initiative vise avant tout à prévenir les violations du DIH et à intensifier les efforts déployés pour le mettre en œuvre. À cet égard, il est essentiel d’expliciter les règles du DIH et de répertorier les bonnes pratiques si l’on veut faire en sorte que le droit de la guerre soit mieux respecté.
Cet objectif n’a rien de nouveau. Le CICR s’emploie sans relâche, au moyen de diverses activités, à améliorer la mise en œuvre du DIH et à lutter contre les violations de ce droit. La présente initiative a pour but de soutenir ces efforts en mobilisant, auprès des États et d’autres partenaires résolus à agir, la volonté politique nécessaire pour faire en sorte que le respect du DIH redevienne une priorité.
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Les conflits armés de ces dernières années ont largement contribué à ramener le DIH sous le feu des projecteurs. Notre initiative ne se rapporte à aucun conflit en particulier. On observe les mêmes types de violations dans de nombreux conflits armés. Toutes les initiatives visant à renforcer le respect du DIH sont les bienvenues.
La nôtre ne s’inscrit dans le cadre d’aucune conférence ni d’aucune autre initiative susceptible d’être lancée ou organisée. Elle ne vient concurrencer aucune plateforme déjà en place ni aucun format/processus en cours.
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Ils ont estimé que l’époque actuelle exigeait une action forte en faveur du droit international humanitaire. Ils ont donc décidé d’unir leurs forces et, conjointement avec le CICR, d’inviter l’ensemble de la communauté internationale à œuvrer à une meilleure protection dans les situations de conflit armé. Ces six États représentent différentes régions du monde et sont membres de plusieurs entités et organisations régionales ou internationales.
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Tous les États sont invités à se joindre à l’initiative. Le DIH étant universel, nous espérons que l’ensemble de la communauté internationale se mobilisera pour réaffirmer son engagement à respecter les règles et les principes de ce droit. Les États à l’origine de l’initiative joueront un rôle moteur puisqu’ils auront la charge de réunir les autres États intéressés et de promouvoir plus largement l’initiative afin d’encourager la participation active de tous.
Les États qui souhaitent soutenir et rejoindre l’initiative sont invités à en informer la délégation du CICR la plus proche par l’intermédiaire de leur capitale, ou à contacter directement le siège du CICR par le biais de leur mission permanente à Genève. Chaque État pourra prendre part aux consultations et intervenir dans plusieurs groupes de travail. Aucune contribution financière n’est demandée aux États en contrepartie de leur participation à l’initiative.
Il est également possible d’envoyer un courriel à l’adresse IHLinitiative@icrc.org.
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Le CICR a pour mission d’œuvrer à l’application rigoureuse du DIH ainsi qu’à sa compréhension, sa connaissance et sa diffusion, et de préparer tout développement de ce droit. Au cours de son histoire, le CICR a été à l’origine de nombreuses initiatives visant à renforcer le DIH. Celle-ci, lancée conjointement avec six États, est une réponse au constat lucide qu’il faut agir plus résolument pour faire mieux respecter le DIH et prévenir les violations de ce droit.
Le CICR organisera les consultations, avec le soutien des États participants et d’autres partenaires (institutions académiques, etc.), et mettra à disposition son expertise juridique et technique.
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Les Sociétés nationales ont un rôle important à jouer dans la diffusion du DIH et la promotion du respect de ce droit auprès des autorités de leur pays respectif. Le CICR espère pouvoir compter sur le soutien des Sociétés nationales et de la Fédération internationale, et s’emploiera à faciliter leur participation tout au long du processus.
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Dans le cadre du Pacte pour l’avenir, les États se sont engagés à protéger toutes les populations civiles en temps de conflit armé et à prendre des mesures concrètes à cette fin. Nous espérons que notre initiative contribuera à la réalisation de cet objectif et estimons qu’elle est complémentaire des efforts qui seront déployés à l’appui du Pacte.
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Cette initiative a vu le jour en dehors du cadre de la Conférence internationale. Organisée tous les quatre ans, celle-ci réunit les différentes composantes du Mouvement (le CICR, la Fédération internationale et les Sociétés nationales) et les Hautes Parties contractantes aux Conventions de Genève pour débattre de questions humanitaires importantes. L’initiative de haut niveau prend évidemment appui sur les nombreuses discussions et avancées auxquelles a donné lieu, au fil des années, la Conférence internationale – avec le concours des États, des Sociétés nationales et de la Fédération internationale.
D’importantes discussions sur le DIH auront lieu à la XXXIVe Conférence internationale, qui se tiendra en octobre 2024. Le CICR attache une grande importance aux résolutions sur le DIH qui seront soumises à la Conférence, car elles réaffirment avec force l’urgence d’œuvrer à un meilleur respect de ce droit.
Lancée en parallèle de ces efforts, l’initiative de haut niveau offre aux États une occasion supplémentaire de s’engager concrètement en faveur du DIH.
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Lancée à la fin du mois de septembre 2024, l’initiative va s’échelonner sur deux ans et aboutira à l’organisation d’une réunion de haut niveau à la fin de 2026, dont l’objectif sera de préserver l’humanité dans la guerre.