Questions fréquemment posées : Armes à sous-munitions

Les armes à sous-munitions sont des armes qui dispersent de multiples sous-munitions explosives sur de vastes zones, s’étendant souvent sur plusieurs milliers de mètres carrés. Comme ces sous-munitions tombent généralement en chute libre, divers facteurs – tels que l’erreur humaine et le vent – peuvent les amener à frapper bien en dehors de la zone visée. En outre, bon nombre d’entre elles n’explosent pas à l’impact, laissant derrière elles des restes dangereux qui présentent des risques à long terme pour les civils et les communautés.

Ces armes ont tué ou blessé des milliers de civils, causant des dommages dévastateurs qui vont au-delà des blessures physiques et ont des répercussions sur la santé mentale, l’éducation, les moyens de subsistance et la vie communautaire. 

Selon le Rapport sur les armes à sous-munitions (2026), au moins 1063 personnes ont été tuées ou blessées par des armes à sous-munitions en 2025, soit l’un des chiffres annuels les plus élevés enregistrés depuis le début de la collecte de données en 2010. Toutefois, le nombre réel est probablement plus élevé, car de nombreux incidents ne sont pas signalés. Les civils représentaient 87% des victimes enregistrées en 2025, ce qui souligne les effets graves et indiscriminés de ces armes. Cette proportion élevée de dommages causés aux civils reflète la nature des armes à sous-munitions, qui causent des destructions à la fois au moment de l’attaque et par les restes non explosés laissés sur place. 

La Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée en 2008, interdit l’emploi, la production, le stockage et le transfert de ces armes. En août 2026, 112 États étaient parties à la Convention. Pour les dernières mises à jour, voir : Traités de DIH – Convention sur les armes à sous-munitions, 2008 Ratification ou États parties – Convention sur les armes à sous-munitions. 

Les principales obligations des États parties sont les suivantes :

• Ne pas utiliser d’armes à sous-munitions en aucune circonstance.
• Destruction des stocks en huit ans. 
• Nettoyage des terres contaminées.
• Fournir une assistance complète aux victimes, y compris des soins médicaux, des services de réadaptation et une aide à la réinsertion sociale et économique.

Depuis son adoption, la Convention a considérablement réduit l’emploi des armes à sous-munitions. Elle a également entraîné la destruction de près de 1,5 million d’armes à sous-munitions et de 180 millions de stocks de sous-munitions – soit l’ensemble des stocks déclarés de 42 États parties. En outre, le déminage à grande échelle des terres contaminées a permis aux communautés de revenir en toute sécurité et de reconstruire leur vie. 

Malgré ces progrès, les événements récents risquent d’éroder les protections vitales et d’affaiblir des décennies d’efforts mondiaux visant à éliminer ces armes inhumaines. Il est essentiel de soutenir et de renforcer les efforts de désarmement humanitaire pour protéger les civils et maintenir l’élan en faveur d’un monde exempt d’armes à sous-munitions.

Si des États non parties à la Convention ou un groupe armé non étatique utilisent des armes à sous-munitions, ils doivent respecter le DIH, en particulier les principes et règles de distinction, de proportionnalité et de précaution. Étant donné que les armes à sous-munitions dispersent de multiples sous-munitions explosives sur de vastes zones, leur emploi en zones peuplées a une forte probabilité d’effets indiscriminés. Le CICR appelle tous les États et toutes les parties aux conflits armés à cesser immédiatement d’utiliser, de produire, de transférer et de stocker des armes à sous-munitions.

Les armes à sous-munitions présentent des dangers particuliers pour les civils en raison de leur large rayon d’impact et de leur contamination de longue durée : 

• Large rayon d’impact : ces armes frappent sans discrimination, frappant souvent les civils et les infrastructures bien au-delà des cibles visées. Leur utilisation dans les zones urbaines fait un grand nombre de victimes et endommage considérablement les habitations, les hôpitaux, les écoles, les routes, les systèmes d’approvisionnement en eau et d’autres services essentiels. 
• Sous-munitions non explosées : de nombreuses sous-munitions n’explosent pas, contaminant les champs, les forêts et les quartiers. Cela empêche les familles déplacées de rentrer chez elles, retarde la réparation des infrastructures et entrave la reprise économique. L’enlèvement des sous-munitions non explosées est un processus complexe, dangereux et long qui peut prendre des dizaines d’années. Par exemple, la Bosnie-Herzégovine s’est déclarée exempte d’armes à sous-munitions plus de 30 ans après la fin de son conflit, tandis que le Laos procède toujours à l’élimination de la contamination par les armes à sous-munitions depuis les années 70. 
• Impact sur les enfants : les enfants sont touchés de manière disproportionnée, représentant une part importante des victimes dans la plupart des pays. Les sous-munitions, souvent peintes en couleurs vives, attirent les enfants qui les prennent pour des jouets. Ces engins peuvent exploser avec la moindre perturbation, provoquant des blessures graves, voire la mort.

La petite taille et le développement du corps des enfants les rendent particulièrement vulnérables aux blessures graves, notamment aux taux plus élevés d’amputation, de perte de sang mortelle et d’invalidité de longue durée. Outre les préjudices physiques, les enfants souffrent souvent de graves effets psychologiques, notamment de l’anxiété, de la peur et du stress post-traumatique, qui perturbent leur développement et leur bien-être.

Les survivants des armes à sous-munitions sont confrontés toute leur vie à des difficultés physiques, psychologiques et socioéconomiques. Les blessures entraînent souvent une augmentation des coûts des soins de santé, un accès limité à l’éducation et des obstacles à l’emploi, en particulier dans les zones de conflit où les infrastructures sont endommagées et les ressources limitées.

La réadaptation n’est pas seulement un service, c’est une bouée de sauvetage. Elle permet d’éviter que les survivants ne soient laissés pour compte et contribue à briser le cycle de l’escalade de la vulnérabilité.

Le Programme de réadaptation physique (PRP) du CICR joue un rôle essentiel en offrant des services complets, centrés sur la personne et adaptés aux besoins complexes des survivants. Cela inclut notamment :

• une physiothérapie précoce et soutenue pour rétablir la force et la mobilité.
• des services de prothèses et d’orthèses qui fournissent des solutions sur mesure.
• des services de santé mentale et de soutien psychosocial (MHPSS) pour aider les survivants à surmonter leur traumatisme, à faire face à la perte et à s’adapter à leur nouvelle réalité.

Si les prothèses et la réadaptation physique peuvent rétablir la mobilité et l’autonomie, seule la prévention peut garantir que personne ne souffre des blessures dévastatrices ou des séquelles à vie causées par ces armes. 

La Convention sur les armes à sous-munitions ne se limite pas à interdire une arme – elle vise à protéger les civils, à rendre leur dignité aux survivants et à faire en sorte qu’aucune communauté ne soit contrainte de vivre avec les séquelles meurtrières des guerres passées. 

Aujourd’hui, le CICR travaille en partenariat avec 20 Sociétés nationales du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et plus de 2100 employés et volontaires travaillent aux côtés des communautés à risque pour les aider à réduire leur exposition aux dangers. Leur proximité avec les populations touchées et leur présence locale durable leur permettent d’interagir en permanence avec les communautés pour comprendre comment les risques et les schémas d’exposition évoluent et adapter le soutien en conséquence. 

Ce travail est particulièrement important dans les situations de conflit à haut risque, difficiles à atteindre et actives. Dans les situations où la contamination est nouvellement créée, ou lorsque l’insécurité et les contraintes opérationnelles retardent les activités d’enquête et de déminage, la sensibilisation aux risques et l’adoption d’un comportement plus sûr peuvent être l’une des rares mesures immédiatement disponibles pour aider les communautés à réduire leur exposition aux dangers. Elle complète les obligations des États parties en matière de déminage des zones contaminées, mais il est important de souligner qu’elle ne saurait se substituer au déminage. 

Le CICR collabore également avec les États pour renforcer les capacités des organisations nationales qui mènent des enquêtes et des activités de déminage en leur fournissant des formations et du matériel pour garantir le respect des normes internationales. À cet égard, le CICR est sur le point de mettre en place une capacité de télédétection qui permettra non seulement d’accélérer le processus de restitution des terres, mais aussi de le rendre plus sûr et plus rentable. 

Les traités de désarmement humanitaire sauvent des vies, même au-delà de leurs États parties, en remodelant les normes mondiales contre les armes inacceptables. Ces traités jouent un rôle essentiel dans le respect des principes humanitaires, la réduction du risque d’escalade des conflits et l’instauration d’un climat de confiance entre les États. Ils constituent un rempart pour les périodes les plus difficiles et une garantie essentielle pour faire en sorte que l’humanité prévale dans les conflits armés.

Il est essentiel de donner la priorité au désarmement humanitaire en temps de paix comme en temps de conflit. Grâce à ces efforts, nous pouvons renforcer le droit international humanitaire en prévenant, en atténuant et en réparant les souffrances humaines et les dommages à l’environnement causés par des armes telles que les armes à sous-munitions.

Dans le cadre de l’action menée conjointement avec l’ensemble du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour réduire les effets des armes à sous-munitions sur les civils,

Saluant l’engagement pris par les États parties à la Convention en faveur d’un monde exempt d’armes à sous-munitions, le CICR les appelle à : 

• Appliquer fidèlement la Convention. 
• Condamner l’emploi d’armes à sous-munitions par qui que ce soit, où que ce soit et quelles que soient les circonstances. 

Le CICR exhorte également tous les États à : 

• Signer, ratifier ou adhérer rapidement à la Convention et éviter d’en affaiblir les protections. 
• Sensibiliser le public à la manière dont le désarmement et le droit international humanitaire sauvent des vies.

Le CICR appelle également tous les États et toutes les parties aux conflits armés à cesser immédiatement d’utiliser, de produire, de transférer et de stocker des armes à sous-munitions. 

En outre, les États devraient : 

• Adopter des mesures globales d’assistance aux victimes, notamment en matière de réadaptation physique, de soutien en santé mentale et de réintégration sociale. 
• Garantir un accès rapide aux services de réadaptation afin de prévenir l’escalade de la vulnérabilité et de permettre aux survivants de retrouver leur indépendance et leur dignité. 
• Mettre l’accent sur les résultats en matière de qualité de vie, comme l’éducation, l’emploi et la participation communautaire, pour mesurer le succès de l’aide aux victimes. 
• Investir dans des systèmes nationaux de réadaptation durable en formant des professionnels locaux, en créant des centres accessibles et en fournissant des appareils d’assistance à un prix abordable.