Questions fréquemment posées : L’approche du CICR en matière de confidentialité

Le CICR travaille sur le terrain dans des zones de conflit, fournissant des vivres et des médicaments aux personnes prises au piège des combats, aidant à reconstruire les infrastructures dévastées et œuvrant à faire mieux respecter le droit international humanitaire.

Pour avoir accès aux communautés touchées, nous établissons des relations de confiance en maintenant un dialogue confidentiel avec chacune des parties au conflit armé ou des entités impliquées dans d’autres situations de violence. La confidentialité est la clé qui nous ouvre des portes qui, sinon, resteraient fermées. Sans elle, nous risquons de ne pas pouvoir accéder aux populations en détresse ni aux endroits où le travail nous appelle.

C’est ce qui nous permet de dialoguer franchement avec les personnes, groupes et parties qui, sans confidentialité, ne seraient peut-être pas prêts à discuter avec nous, et d’établir les relations qui sont indispensables pour trouver des solutions. Nous évitons aussi de politiser des questions humanitaires dans le débat public et protégeons la sécurité de notre personnel sur le terrain et des communautés auxquelles nous portons secours.

Notre pratique et notre politique de confidentialité ont des origines très profondes : elles découlent directement de nos Principes fondamentaux de neutralité et d’indépendance.

Les médias sociaux et la technologie des mobiles ont changé notre manière de voir le monde et de comprendre les événements qui se déroulent autour de nous, souvent en temps réel. Ils nous ont changés, nous aussi : nous recourons tous les jours aux médias sociaux pour raconter l’histoire de ceux auxquels nous venons en aide, expliquer notre travail et parler des questions qui sont importantes à nos yeux.

Mais lorsqu’il s’agit de nos opérations sur le terrain, la confidentialité demeure primordiale. Aujourd’hui, tout le monde s’attend à avoir accès immédiatement aux informations sur les atrocités commises dans les conflits armés et force est de reconnaître que cela pèse sur notre approche. Pourtant, la confidentialité reste dans l’intérêt supérieur des victimes de conflits armés et d’autres situations de violence : elle nous permet d’établir des relations de confiance, d’accéder aux populations que nous essayons d’aider et d’assurer tant leur sécurité que celle de notre personnel.

Notre approche n’est pas la seule possible face aux atteintes portées au droit international humanitaire. Les méthodes axées sur la publicité sont, à notre avis, complémentaires de notre mode d’action privilégié, la confidentialité, qui a fait ses preuves comme moyen de venir en aide aux personnes touchées au moment où elles le sont, plutôt qu’après coup.

Notre but est toujours d’aider les victimes des conflits armés et d’autres situations de violence et nous savons par expérience que cette aide passe par la confidentialité du dialogue. Grâce à la confidentialité, nous pouvons poursuivre le dialogue avec toutes les parties et mieux régler les problèmes de violations ou d’exactions au moment où ils se produisent, plutôt qu’après coup.

La confidentialité n’est pas synonyme de complaisance ni inconditionnelle. Nous nous exprimons publiquement sur certaines questions et pouvons dénoncer les agissements d’une partie en particulier. Mais nous ne dénonçons que lorsque tous les autres moyens raisonnables que nous avions d’influencer cette partie ont été épuisés sans produire les résultats souhaités.

Nous ne prenons jamais cette décision à la légère. Dans bien des endroits où nous travaillons, le contrôle extérieur – et plus encore les critiques – sont très malvenus. Toute décision de dénoncer publiquement des parties doit prendre en compte le risque qu’elle peut faire courir à ceux que nous essayons d’aider en compromettant la protection et l’assistance qui est le but même de notre mission. La confidentialité, pour nous, ce n’est pas garder le silence. C’est maintenir un dialogue constant avec toutes les parties, en essayant de résoudre les problèmes à mesure qu’ils se posent.

La discrétion a ses limites et nous nous réservons le droit de prendre publiquement position, de publier nos conclusions ou de suspendre nos activités dans des cas exceptionnels. Si le dialogue bilatéral confidentiel n’aboutit pas, nous pouvons faire part de nos préoccupations à des tierces parties choisies avec soin, en vue d’influencer le comportement de parties à un conflit armé ou d’entités impliquées dans d’autres situations de violence, ou même passer à la dénonciation publique.

Compte tenu des risques réels qu’une telle démarche présente pour les personnes que nous essayons de secourir et qui sont notre priorité absolue, plusieurs conditions particulières doivent être réunies pour que nous nous exprimions publiquement :

• les violations doivent être majeures et répétées ou risquer de se répéter ;
• notre personnel doit avoir vu lui-même les violations se produire ou au moins tenir cette information de sources sûres et vérifiables ;
• des démarches bilatérales confidentielles doivent avoir été tentées sans réussir à faire cesser les violations ;
• cette publicité doit être dans l’intérêt des personnes touchées ou menacées.

Il vaut aussi la peine de rappeler que nous proposons régulièrement des évaluations de la situation humanitaire dans les pays touchés par des conflits et que nous attirons fréquemment l’attention sur les questions humanitaires. Par exemple, nous publions des communiqués de presse sur la nécessité de protéger les structures médicales et les personnels de santé, ou nous travaillons de concert avec des journalistes ou des photographes pour mettre en lumière une situation humanitaire alarmante. Nous utilisons aussi nos médias sociaux pour diffuser quotidiennement ce genre d’informations.

Il est indispensable de poursuivre les responsables de crimes internationaux. En qualité de gardien du droit international humanitaire, le CICR est favorable aux démarches tendant à réprimer ces crimes dans le droit interne, ainsi qu’à l’établissement de tribunaux pénaux internationaux. Lorsque nous communiquons de manière confidentielle avec des parties à un conflit armé, nous les engageons instamment à prévenir ou faire cesser les violations, à empêcher qu’elles ne se reproduisent et à punir ceux qui en sont responsables.

Cependant, ces interventions confidentielles en temps réel ne sont pas destinées à être utilisées dans des procédures judiciaires. Elles sont censées attirer l’attention des parties sur nos préoccupations et les inciter à y répondre en menant leur propre enquête ou en prenant d’autres mesures pour changer leur comportement et respecter le droit international humanitaire. Si ce que nous disons aux parties ou les documents que nous produisons à leur intention étaient utilisés dans des procédures judiciaires, cela mettrait en péril le dialogue confidentiel dont dépend notre capacité d’opérer et de fournir protection et assistance sur le terrain. C’est pourquoi, même si nous appuyons les initiatives visant à poursuivre et à punir les responsables de violations graves du droit international humanitaire, nous ne participons à aucun procès et ne prenons pas publiquement position sur des affaires précises.

Oui. L’importance de notre approche confidentielle est désormais largement reconnue aux niveaux tant international que national.

Au niveau international, la Cour pénale internationale, le Mécanisme des Nations Unies pour les Tribunaux pénaux internationaux, le Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal spécial pour le Liban, les Chambres spéciales pour le Kosovo et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone ont tous reconnu, dans leur jurisprudence ou dans leur Règlement de procédure et de preuve, le droit du CICR de refuser de fournir des informations confidentielles. Ce droit n’a été accordé à aucune autre organisation, ce qui est une manière de reconnaître que la confidentialité est la pierre angulaire de notre travail.

Au plan national, près d’une centaine de pays ont fourni au CICR la garantie que son approche confidentielle serait respectée, en adoptant une loi ou en signant un accord bilatéral avec lui. Ces textes prévoient d’ordinaire que ni le CICR ni ses employés ne peuvent être amenés à témoigner.

En outre, comme les rapports que transmet le CICR à des parties sont confidentiels, il a le droit d’insister pour qu’elles ne divulguent pas les informations qu’ils contiennent.