Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire

Liens vers les trois bases de données du CICR sur le droit international humanitaire : la base de donnée des textes et traités, comprenant les textes et listes des signatures ou ratification, la base de donnée de la mise en oeuvre nationale du DIH, comprenant des documents qui illustrent différents aspects et possibilités de cette mise en œuvre - et la base de donnée droit international humanitaire coutumier, avec les règles de ce droit et une sélection de cas issus de la pratique de différents pays.

BASES DE DONNÉES

Traités, États parties et commentaires
Base de données: Mise en oeuvre nationale du droit international humanitaire
Base de données sur le DIH coutumier  (en anglais)

Toutes les bases de données du CICR sur le droit international humanitaire sont désormais consultables via une interface unique : recherche sur les bases de données

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

À propos de la base de données des traités de droit international humanitaire

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