L'IA sur le champ de bataille : à Dakar, le DIH trace la ligne rouge

Le DIH peut-il encore protéger les victimes des conflits armés à l'ère de l'IA ? La réponse est oui. Le DIH branche autonome du droit international public, n'est pas dépassé. Il s'applique à toutes les armes, tous les moyens et toutes les méthodes de guerre, y compris ceux qui intègrent l'IA. C'est un ensemble de règles inscrit dans les Conventions de Genève de 1949, les Protocoles additionnels de 1977 et en droit international coutumier.

Le droit des parties à un conflit de choisir leurs moyens de guerre n'a jamais été illimité. L'article 36 du Protocole additionnel I impose aux États de déterminer, avant de développer ou d'acquérir une nouvelle arme, si son emploi serait interdit par le droit international. Cette obligation vaut pour les systèmes d'armes autonomes, mais aussi pour les systèmes d'aide à la décision et les cyberopérations qui intègrent l'IA. Tous ne sont pas des armes. Mais tous sont des moyens ou des méthodes de guerre. Le DIH les couvre.

Le CICR ne demande pas l'interdiction de tous les systèmes d'armes autonomes. Sa position est plus nuancée. D'abord, interdire les systèmes imprévisibles – dont les effets ne peuvent être suffisamment compris, prédits et expliqués – ainsi que ceux conçus pour cibler des êtres humains. Ensuite, pour tout le reste, réguler strictement : limiter les types de cibles, la portée géographique, la durée, l'échelle de l'utilisation. C'est une ligne claire : le contrôle humain sur l'usage de la force.

Comme l'a souligné récemment le CICR devant le Conseil de sécurité, les qualités vantées des nouvelles technologies n'ont historiquement pas conduit à plus de précision ou de protection pour les civils, mais à une amplification de la destruction. Et un système d'arme autonome qui décide seul de tuer un être humain franchit une ligne que ni le droit ni l'éthique ne permettent.

Dès lors, une question s'impose : qui est responsable quand une machine tue ? Le commandant qui a déployé le système ? Le développeur qui l'a conçu ? L'État qui l'a acheté ? Un point, pourtant, ne fait pas débat : la responsabilité ne se transfère pas à la machine. Un commandant qui déploie sciemment une arme autonome dont il ne peut prédire les effets peut être tenu pénalement responsable des violations qui en résultent. Un État peut être tenu responsable d'un système qu'il n'a pas examiné correctement.

Les humains doivent rester responsables des décisions qui ôtent des vies. Le jugement humain, avec ce qu'il suppose de discernement et de proportionnalité, doit rester au cœur de ces décisions. La chaîne de responsabilité ne s'arrête pas à la machine.

Un officier représentant les Forces armées sénégalaises l'a formulé sans détour : « On ne parle pas de machine. On parle de décision de ciblage. »

Ces technologies sont déjà présentes dans de nombreux conflits. Pour le CICR, ce ne sont pas des questions d'équilibre stratégique, mais des conséquences humanitaires directes pour ceux que le DIH protège : civils, blessés, personnes privées de liberté. Un système d'armes autonomes incapable de distinguer un combattant d'un civil met en cause les principes du DIH qui s'imposent à toutes les parties, y compris aux groupes armés non étatiques.

La Déclaration de Freetown, adoptée par les États de la CEDEAO en avril 2024, l’affirme clairement : ces systèmes « peuvent devenir de plus en plus faciles à reproduire et facilement fongibles, et donc faire l'objet d'échanges et de transferts, y compris pour être utilisés par des réseaux criminels transnationaux, des terroristes et d'autres groupes armés non étatiques ». Le Sénégal a été plus loin à l'Humanitarium, en soutenant « pleinement l'adoption de règles juridiquement contraignantes qui interdisent les systèmes d'armes autonomes aux effets imprévisibles ainsi que ceux conçus pour cibler directement des êtres humains sans distinction ». Cette position s'inscrit dans la Stratégie continentale de l'Union africaine sur l'IA.

L'Afrique ne doit pas être un simple client de technologies développées ailleurs. Pour le CICR, la question n'est pas de promouvoir une souveraineté numérique pour elle-même, mais de rappeler que les États doivent se donner les moyens de respecter le DIH, y compris dans leurs choix technologiques.

Voilà ce que les échanges ont produit. Les États doivent adopter des règles juridiquement contraignantes interdisant les systèmes d'armes autonomes imprévisibles et ceux conçus pour cibler des humains. Ils doivent renforcer l'examen juridique des nouvelles armes conformément à l'article 36 et porter une position commune africaine lors de la 7e Conférence d'examen de la Convention sur certaines armes classiques qui se tiendra du 16 au 20 novembre 2026 à Genève. Les forces armées doivent intégrer les principes du DIH dans leurs doctrines, former les militaires aux enjeux juridiques et éthiques, garantir un contrôle humain effectif. Les développeurs doivent concevoir des systèmes explicables et traçables, en éliminant les biais dès la conception. Les acteurs humanitaires doivent poursuivre la recherche, dialoguer avec toutes les parties et sensibiliser les décideurs politiques africains.

Le 25 août 2026, le Secrétaire général des Nations Unies et la Présidente du CICR ont renouvelé leur appel à de nouvelles règles internationales sur les systèmes d'armes autonomes. Le 15 septembre 2026, à Dakar, des diplomates, des militaires, des chercheurs et des humanitaires ont dit la même chose. La septième Conférence d'examen de la Convention sur certaines armes classiques offrira aux États une occasion unique d'entamer des négociations sur un nouvel instrument juridiquement contraignant.

La décision d'ôter une vie ne peut pas être déléguée à une machine.