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Déclaration du Caire adoptée par le Congrès régional arabe pour commémorer le Jubilé d'or des Conventions de Genève sur le droit international humanitaire, (1949-1999) Le Caire, 16 Novembre 1999

16-11-1999

Sous le haut patronage de Madame Suzane Moubarak, Présidente du Croissant-Rouge Egyptien, et sur invitation du Ministère de la justice d’Egypte, s’est tenu au Caire, du 14 au 16 novembre 1999, le Congrès régional arabe pour commémorer le Jubilé d’or des Conventions de Genève sur le Droit International Humanitaire. Le ministère de la justice d’Egypte a organisé ce Congrès, en concertation avec la Ligue des Etats arabes, le Comité International de la Croix-Rouge, et le Croissant-Rouge Egyptien. Ont été invités à participer à ce Congrès, les Sociétés Nationales arabes du Croissant-Rouge et de la Croix-Rouge, ainsi que les délégations des Etats arabes. Madame Suzane Moubarak, Président du Croissant-Rouge Egyptien a honoré de sa présence la séance d’ouverture du Congrès, ainsi que des hauts responsables égyptiens, les Chefs religieux musulmans et chrétiens, les délégués des Etats arabes, Monsieur le Secrétaire Général de la Ligue des Etats Arabes, Monsieur le Président du C.I.C.R, Madame le Président de la Fédération Internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les responsables des Sociétés arabes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et une pléiade d’experts et de professeurs des Etats Arabes et autres spécialisés dans le domaine du Droit International Humanitaire.

Les participants ont exprimé leur vive satisfaction pour la tenue du Congrès Régional Arabe pour Commémorer le Jubilé d’or des Conventions de Genève de 1949 en Egypte. Ils ont exprimé leur conviction que les principes inclus dans ces Conventions, et les valeurs qu’elles préconisent constituent un patrimoine commun de l’humanité qui concrétisent les plus nobles expressions de fraternité, de solidarité et de toléranc e. Ces concepts sont ressentis par les populations de la Nation arabe comme un prolongement des messages transmis par les Religions qui ont vu le jour dans cette partie du monde, et qui sont restés inscrits au plus profond de leur conscience constituant un rempart contre toute tentation d’agression ou d‘oppression. A l’issue de leurs travaux, les participants ont adopté la Déclaration suivante:

En Commémoration du Cinquantenaire des Conventions de Genève de 1949 sur le droit international humanitaire ratifiées par tous les Etats arabes, et prenant en compte les valeurs humanistes formulées dans ses principes ancrées dans le patrimoine de la Nation Arabe, et les valeurs issues de l’esprit de tolérance des enseignements des Religions révélées. Se modélant sur la " Déclaration " de Genève du 12 août 1999 adoptée à l’occasion de la Commémoration du cinquantenaire des conventions de Genève, laquelle a exprimé sa conviction que la « guerre n’était pas chose inévitable », et que la dignité humaine devait être respectée dans toutes les circonstances, ceci impliquant une obligation de compatir aux souffrances d’autrui.

Dans le sillage des travaux de la 27ème Conférence Interna tionale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge tenue à Genève du 31 octobre au 6 novembre 1999, sous la devise du " Pouvoir de l’Humanité " , notamment la Déclaration et le plan d’action qui y ont été adoptés, les participants au Congrès du Caire recommandent ce qui suit:

1 - Renforcer les efforts déployés en vue de la diffusion des normes et principes du droit international humanitaire, et veiller à sa propagation sur une large échelle en l’intégrant dans les programmes d’enseignement civil et militaire. Inciter les médias à une participation efficace aux plans de sensibilisation et à l’édition de manuels spécialisés et de vulgarisation afin d’inite r à la connaissance du droit International Humanitaire et de ses objectifs.

2 - Adaptation de la législation nationale aux règles des Conventions de Genève aux fins de garantir le respect des Etats parties aux obligations auxquelles ils ont souscrit.

3 - Organiser des sessions de formation des personnes au droit international humanitaire, et promouvoir la capacité des cadres nationaux.

4 - Veiller à garantir le respect du droit international humanitaire et ses principes, en oeuvrant pour éradiquer les diverses violations graves telles que, persécuter et semer la terreur parmi les populations civiles, la destruction des établissements civils et leur sabotage, les agressions sexuelles contre les femmes et les enfants et les menaces contre leur vie, le déplacement forcé des populations civiles et la confiscation de leurs biens, la prise d’otages, l’usage des victimes de guerre en tant que boucliers humains, enfin promulguer les lois réprimant ces violations.

5 - Accorder une importance particulière aux programmes de formation technique du personnel humanitaire concerné afin de promouvoir leur niveau de qualification face aux catastrophes naturelles, et développer l’esprit de solidarité en vue d’atténuer ses séquelles.

6 - Garantir la sécurité du personnel des services humanitaires, et faciliter leurs travaux effectués dans le but de protéger les victimes des conflits et des catastrophes.

7 - Veiller au respect de l’emblème du Croissant-Rouge et de la Croix-Rouge, et promulguer les lois et règlements qui garantissent leur usage adéquat, et empêcher leur usage abusif, et prévoir des peines dissuasives à cet effet.

8 - Appuyer les activités des sociétés du Croissant-Rouge et de la Croix-Rouge, les subventionner matériellement, et promouvoir leur concertation et leur coopération aux plans national, régional et international, et les assister à accomplir leur mission humanitaire sous toutes les circonstances.

9 - Fournir l’appui nécessaire aux activités du C.I.C.R. relatives aux services humanitaires, et son assistance technique et consultative afin de permettre la mise en oeuvre du droit international humanitaire, et éliminer toute entrave s’y opposant.

10 - Accorder un intérêt particulier aux conditions d’existence des réfugiés et des déplacés dans la zone arabe, notamment les réfugiés palestiniens, et rechercher les solutions adéquates pour faciliter leurs conditions de séjour, leurs déplacements et leurs emplois, dans le respect de la légalité internationale et des règles des Conventions de Genève.

11 - Procéder au déminage des territoires arabes minés à la suite des guerres, et ce, conformément aux règles de la responsabilité internationale et à l’esprit de solidarité internationale, et prévoir dans un bref délai, la tenue d’un séminaire arabe pour la mise en place d’une stratégie arabe commune à cet effet.

12 - Inviter les Etats arabes à constituer des commissions nationales sur le droit international humanitaire, composées de représentants des ministères et organismes concernés, pour servir de référence consultative auprès des autorités nationales en vue de la mise en oeuvre du Droit International Humanitaire au niveau national et sa diffusion.

13 - Encourager la tenue de col loques et séminaires dans les Etats arabes aux fins de les sensibiliser aux règles du droit international humanitaire, et échanger l’expertise et l’assistance technique entre ces Etats et les organisations humanitaires concernées

14 - Créer un comité de suivi chargé de veiller à la mise en application de cette Déclaration.

En conclusion, les participants expriment leurs remerciements à son Excellence Madame Suzane Moubarak, Président du Croissant-Rouge Egyptien, pour avoir eu la bienveillance d'inaugurer les travaux du Congrès régional arabe et le placer sous son haut patronage, aux organismes qui ont contribué à sa tenue, notamment le ministère de la justice d’Egypte, la Ligue des Etats Arabes, le Comité International de la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge Egyptien.