Le Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés sur mer

31-12-1995 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 816, de Louise Doswald-Beck

Historique - Élaboration du Manuel de San Remo et objectif visé - Contenu du Manuel de San Remo

  Louise Doswald-Beck   , LLM (Londres), avocate, a été professeur de droit international à l'Université d'Exeter et au «University College» de Londres avec spécialisation dans le droit de recours à la force, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme. Conseiller juridique principal au CICR, elle s'est spécialisée notamment dans le droit international humanitaire relatif à la conduite des hostilités et conseille le CICR sur le droit international des droits de l'homme. Elle a publié de nombreux articles dans la RICR et elle est la rédactrice de Les armes qui aveuglent - Rapports des réunions d'experts organisées par le Comité international de la Croix-Rouge sur les lasers de combat. 1989-1991 (CICR, 1995) et du San Remo Manual on International Law Applicable to Armed Conflicts at Sea , Institute of International Humanitarian Law (Cambridge University Press, 1995).  

     

  Manuel de San Remo (texte intégral de la banque de données droit international humanitaire)  

  1. Historique  

Le droit régissant l'emploi de la force sur mer exigeait depuis longtemps une réévaluation, afin de tenir compte de l'évolution des méthodes et des moyens de guerre sur mer et des changements importants intervenus dans d'autres domaines du droit international touchant directement cette question. Cette nécessité a été exprimée dans la résolution VII de la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, qui relevait que «quelques aspects du droit international humanitaire relatifs à la guerre sur mer ont besoin d'être réaffirmés et clarifiés compte tenu des principes fondamentaux qui régissent le droit international humanitaire» et qui appelait par conséquent les gouvernements «à coordonner leurs efforts au sein des instances appropriées en vue d'étudier la nécessité et la possibilité d'une mise à jour des textes pertinents du droit international humanitaire relatifs à la guerre sur mer».

Si le droit relatif à la guerre sur terre s'est trouvé réaffirmé dans des traités récents, en particulier les deux Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève de 1949, il n'en va pas de même du droit des conflits armés sur mer. La Ile Convention de Genève de 1949 ne traite que de la protection des blessés, des malades et des naufragés en mer, avec quelques ajustements dans le Protocole additionnel I de 1977, en particulier l'élargissement aux naufragés civils de la protection prévue par la Ile Convention de Genève. Toutefois, ces traités n'abordent pas le problème du droit régissant la conduite des hostilités sur mer. La quasi-totalité des traités sur ce suje t remontent à 1907, lorsque la Deuxième Conférence internationale de la Paix, réunie à La Haye, adopta huit conventions sur le droit de la guerre maritime. L'une d'entre elles a depuis été reprise par la Ile Convention de Genève, tandis qu'une autre, relative à l'établissement d'une Cour internationale de prises, n'est jamais entrée en vigueur. Une troisième, qui régissait le bombardement de cibles terrestres par des forces navales, a été dans la pratique supplantée par les règles relatives aux attaques contenues dans le Protocole I de 1977.  Toutefois, ces règles du Protocole I ne s'appliquent qu'aux attaques navales qui affectent directement les civils sur terre, et ne couvrent donc pas les attaques lancées par les forces navales sur les objets en mer (navires et aéronefs en particulier). Au demeurant, les traités de 1907 eux-mêmes ne représentaient pas une codification complète du droit de la guerre sur mer, mais se limitaient à certains thèmes, à savoir le statut des navires de commerce ennemis et leur conversion en bâtiments de guerre, la pose de mines sous-marines automatiques de contact et l'exemption de capture de certains navires. Une tentative de rédiger un traité plus complet a eu lieu à Londres en 1909, mais la Déclaration finale de cette conférence n'est jamais entrée en vigueur. Un code non contraignant a ensuite été préparé par l'Institut de droit international et adopté à Oxford en 1913. Lus conjointement, la Déclaration de Londres de 1909 et le Manuel d'Oxford de 1913 présentent un tableau assez complet du droit coutumier qui prévalait avant la Première Guerre mondiale.

Les événements de la Première Guerre mondiale ont montré que les traités de La Haye et le droit coutumier traditionnel commençaient à être dépassés par l'évolution des méthodes et moyens de guerre. L'utilisation des sous-marins, notamment, qui ne pouvaient respecter les procédures imposées aux navires de surface, a eu pour conséquence le torpillage de navires de commerce en violation du droit généralement accepté à l'époque. Les tentatives d'interdire totalement les sous-marins (à l'initiative notamment de la Grande-Bretagne dans les années 20) n'ayant pas abouti, un traité a été adopté en 1936, spécifiant que les sous-marins devaient se conformer aux mêmes règles que les bâtiments de guerre de surface. Cette tentative de réglementer les nouvelles méthodes de guerre n'a toutefois pas résolu le problème, qui allait se trouver encore exacerbé par l'utilisation de plus en plus répandue d'aéronefs, de mines navales et de missiles à longue portée. Tout ceci a entraîné le torpillage arbitraire de nombreux navires pendant la Seconde Guerre mondiale, dont un grand nombre de navires-hôpitaux et de navires de la Croix-Rouge transportant des secours.

Le droit coutumier qui s'était constitué avant la Première Guerre mondiale avait établi entre les besoins militaires et les nécessités humanitaires un équilibre approprié, adapté aux pratiques navales et aux voiliers du XIXe siècle. Cette époque étant révolue, il s'agit désormais d'adapter le droit afin que le même équilibre puisse être respecté avec des règles adaptées au contexte actuel. Par ailleurs, et c'est là un autre facteur important, d'autres domaines du droit international - la Charte des Nations Unies, le droit de la mer, le droit aérien et le droit de l'environnement - ont subi depuis la Seconde Guerre mondiale des changements considérables, dont il faut tenir compte dans toute nouvelle formulation du droit applicable aux conflits armés sur mer. L'évolution du droit des conflits armés sur terre n'est pas moins importante, car il y a dans tous les conflits armés des opérations où les forces terrestres, aériennes et navales coopèrent étroitement, et il ne serait donc guère rationnel que les normes s'appliquant à ces divers secteurs soient complètement différentes. Qui plus est, tous les aspects des conflits armés devraient respecter les principes fondamentaux du droit international humanitaire, indépendamment du théâtre d'opérations. Certes, les opérations navales présentent certaines caractéristiques propres qui doivent être prises en considération, en particulier le fait que les intérêts des neutres sont infiniment plus impliqués sur mer que dans les opérations terrestres.

Tous ces facteurs ont entraîné une incertitude gênante quant au contenu du droit international contemporain applicable aux conflits armés sur mer. Bien que les opérations navales soient loin d'être aussi fréquentes que les opérations terrestres, plusieurs conflits récents ont montré qu'il était nécessaire de disposer de davantage de certitudes quant au droit applicable à la guerre sur mer. Le conflit des îles Falklands/Malouines a donné lieu à la première grande opération navale depuis la Seconde Guerre mondiale, et s'il n'a pas, fort heureusement, suscité de graves problèmes en matière de sécurité de navires civils ou neutres, il a soulevé des questions importantes concernant la création de zones d'exclusion. Un autre problème est apparu, à savoir l'effet négatif sur l'efficacité des navires-hôpitaux de la règle de la Ile Convention de Genève qui interdit à ces navires d'utiliser un code secret. Par ailleurs, au cours de la guerre Irak-Iran, des attaques de grande envergure ont été lancées contre des navires civils neutres et les belligérants ont utilisé des zones d'exclusion. L'épisode de l'airbus iranien abattu par le «Vincennes» a clairement mis en lumière les difficultés pratiques que pose la bonne identification des objets civils par les forces navales des belligérants ainsi que la relat ion ambiguë entre les activités des autorités civiles responsables du trafic aérien et les besoins dont font état les forces des belligérants sur place.  La deuxième guerre du Golfe a entraîné d'importantes activités navales lorsque les forces alliées ont établi un blocus, sans le désigner officiellement comme tel [1 ] . Les méthodes utilisées pour faire respecter le blocus, ainsi que les exceptions qui ont été autorisées pour raisons humanitaires, sont particulièrement intéressantes. La question de savoir dans quelle mesure le Conseil de sécurité des Nations Unies était tenu de respecter les règles du droit international humanitaire a aussi revêtu une grande importance. Enfin, il faut indiquer que le mouillage de mines navales a créé certains problèmes. De telles mines ont été mouillées au cours de la guerre Irak/Iran et certaines ont été enlevées par des Etats neutres. En juin 1995, un navire affrété par le Comité international de la Croix-Rouge pour acheminer des secours à des civils à Sri Lanka a été gravement endommagé et a coulé après avoir heurté une mine navale. Le gouvernement suédois a proposé à plusieurs reprises à la communauté internationale d'adopter un nouveau traité sur l'emploi des mines navales: tout d'abord en 1989 à la Commission des Nations Unies pour le désarmement, puis en 1991 devant la première Commission de l'Assemblée générale de l'ONU, et aujourd'hui en tant que Protocole additionnel à la Convention de 1980 relative à certaines armes classiques [2 ] . Malheureusement, il n'est pas certain que cette dernière initiative aboutisse, car la Conférence d'examen de la Convention de 1980, qui se déroulera en septembre-octobre 1995, se concentrera sur les mines terrestres, et, dans une moindre mesure, sur les armes à laser.

Au cours des dernières années, quelques Etats ont mis au point des manuels navals ou poursuivi le développement et la mise à jour de manuels militaires qui comprennent des sections sur le dro it de la guerre sur mer. Le manuel naval récent le plus digne d'attention est le manuel américain sur le droit des opérations navales ( Commander's Handbook on the Law of Naval Operations ) (NWP 9A) et son supplément annoté [3 ] . Le nouveau manuel allemand, Le droit humanitaire dans les conflits armés (ZDv 15/2), publié en 1992, contient un chapitre important sur les conflits armés en mer et un nouveau manuel, contenant une section importante qui couvrira les opérations navales, est en cours de préparation au Royaume-Uni.

Bien que les conflits récents n'aient pas donné lieu à des destructions de navires civils et autres navires non combattants aussi nombreuses qu'au cours de la Seconde Guerre mondiale, il n'en demeure pas moins toujours nécessaire de stipuler clairement que les opérations navales menées sans discrimination sont illégales; pour cela, des règles internationales détaillées sont indispensables.

  2. Élaboration du Manuel de San Remo et objectif visé  

Le Manuel de San Remo, dont la rédaction a duré six ans, a été adopté en juin 1994. Il est accompagné d'un commentaire complet, intitulé Explication» [4 ] Le groupe d'experts responsable de la rédaction du manuel se composait de fonctionnaires gouvernementaux et d'experts participant à titre individuel, en provenance de 24 pays.

Une série de réunions annuelles, dont la première s'est déroulée à San Remo en 1987, ont été organisées par l'Institut international de droit humanitaire de San Remo, en coopération avec un certain nombre d'autres institutions, dont le Comité international de la Croix-Rouge et plusieurs Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. La deuxième réunion, tenue à Madrid en 1988 en coopération avec la Croix-Rouge espagnole, a dressé un plan d'action aboutissant à la rédaction d'un document qui rassemble les dispositions de droit international applicable aux conflits armés sur mer. Les réunions suivantes se sont déroulées à Bochum, Toulon, Bergen, Ottawa, Genève et enfin Livourne. Les quatre premières ont été organisées en coopération avec les Sociétés nationales allemande, française, norvégienne et canadienne respectivement. Le CICR a joué un rôle important dans l'ensemble de ce processus; co-organisateur de la réunion de Genève, il a conseillé l'Institut pendant les travaux, coordonné le travail de rédaction et contribué à l'administration et au secrétariat. Le CICR a par ailleurs organisé trois réunions des rapporteurs, dont les rapports ont servi de base de discussion au cours des réunions annuelles, ceci afin de préparer la rédaction de I'«Explication».

Le Manuel n'est pas un texte contraignant. Etant donné le degré d'incertitude du droit en vigueur, les experts ont jugé qu'il serait prématuré d'entamer des négociations diplomatiques pour rédiger un traité sur ce sujet. Ils ont préféré chercher des terrains d'entente concernant le contenu actuel du droit coutumier, terrains d'entente qui se sont révélés beaucoup plus nombreux qu'on ne l'avait initialement pensé. Ils se sont ensuite attachés à débattre de questions litigieuses, afin de parvenir par un développement progressif à un compromis concerté ou à des propositions novatrices. Toutefois, bien que le Manuel contienne quelques dispositions de ce type, la majorité d'entre elles reflète plutôt ce qui constitue, aux yeux des participants, le droit actuel. Ainsi, à bien des égards, le Manuel de San Remo était dès le départ censé représenter un équivalent moderne du Manuel d'Oxford de 1913. Les experts considéraient que la rédaction d'un tel document aiderait à expliciter le droit et à dissiper l'impression selon laquelle les désaccords étaient si importants que son développement uniforme en droit coutumier ou sa codification seraient impossibles [5 ] . Les experts ont en particulier relevé, en se lançant dans ce projet, que le résultat serait fort utile à des fins de diffusion et qu'il encouragerait la rédaction d'un plus grand nombre de manuels nationaux.

En 1990, les experts ont décidé qu'il importait de publier, parallèlement au Manuel, un commentaire indiquant les sources des règles contenues dans le texte, retraçant les discussions concernant les dispositions les plus controversées et expliquant les raisons de certaines décisions. Le commentaire indiquerait par ailleurs lesquelles des dispositions étaient considérées, de l'avis général, comme énonçant le droit coutumier et lesquelles représentaient plutôt des propositions de développement progressif du droit. L'intention était que le Manuel soit lu en parallèle avec ce commentaire (qui reçut par la suite le nom d'«Explication»).

  3. Contenu du Manuel de San Remo  

En ce qui concerne le contenu du Manuel et de l'Explication, les experts ont atteint leurs objectifs, et le succès des réunions a même été tel qu'il a été possible d'aborder davantage de questions qu'il n'avait été initialement prévu: l'environnement, par exemple.

Le Manuel se compose de 183 paragraphes répartis en six parties [6 ] . La première partie, intitulée «Dispositions générales», porte sur le champ d'application des règles, les effets de la Charte des Nations Unies, les zones maritimes dans lesquelles peuvent se dérouler des opérations militaires, ainsi que la définition des termes employés.

La deuxième partie, «Zones des opérations», précise quelles sont les règles applicables aux belligérants et aux neutres dans diverses parties de la mer, à savoir: eaux intérieures, mer territoriale et eaux archipélagiques; détroits internationaux et voies de circulation archipélagiques; zone économique exclusive et plateau continental, et enfin, haute mer et fonds marins au-delà des limites de la juridiction nationale.

La troisième partie, «Règles fondamentales et distinction entre personnes ou biens protégés et objectifs militaires», est de loin la plus longue; elle commence par énumérer les principes fondamentaux du droit international humanitaire, que l'on associe habituellement au droit applicable à la guerre sur terre, mais dont les participants ont estimé qu'ils s'appliquaient également à la guerre sur mer. Après avoir affirmé la règle selon laquelle le droit des parties de choisir des méthodes ou moyens de guerre n'est pas illimité, cette section réitère les règles fondamentales du principe de la distinction, y compris l'interdiction des attaques sans discrimination, la règle interdisant l'emploi d'armes causant des souffrances inutiles ou des maux superflus, l'interdiction d'ordonner qu'il n'y ait pas de survivants et la nécessité de respecter l'envir onnement naturel. Le reste de la troisième partie contient des sections sur les précautions à prendre dans l'attaque, sur les navires et les aéronefs ennemis exempts d'attaque, sur les navires ou aéronefs ennemis ou neutres pouvant faire l'objet d'attaques, et sur les précautions spéciales concernant les aéronefs civils.

La quatrième partie, intitulée «Méthodes et moyens de la guerre sur mer», contient des règles concernant l'emploi de certaines armes (missiles et autres projectiles, torpilles et mines), les règles applicables aux blocus et aux «zones» spéciales, ainsi qu'une section sur les feintes, les ruses de guerre et la perfidie.

La cinquième partie, «Mesures non constitutives d'attaque, interception, visite, perquisition, détournement et capture», contient sept sections couvrant les sujets suivants : détermination du caractère ennemi des navires et des aéronefs; visite, perquisition et détournement des navires de commerce; interception, visite, perquisition et détournement des aéronefs civils; capture de navires, d'aéronefs civils ennemis ou neutres ou de marchandises.

La sixième partie, «Personnes protégées, transports et aéronefs sanitaires» n'entreprend pas de reproduire les dispositions détaillées de la IIe Convention de Genève et du Protocole additionnel I sur ces catégories, mais précise plutôt que ces règles détaillées restent applicables et stipule certaines règles additionnelles, fondées pour l'essentiel sur des faits récents.

Bien que certaines parties du Manuel ne concernent pas directement les règles du droit international humanitaire en tant que telles - en particulier les sections qui traitent des effets de la Charte des Nations Unies et des régions des opérations navales -, les participants ont néanmoins jugé qu'elles devaient être incluses dans ce Manuel, car elles contribuent à po ser un cadre de référence juridique lequel, à son tour, peut aider à assurer la bonne mise en oeuvre des règles du droit international humanitaire. En particulier, le Manuel spécifie que les règles s'appliquent à toutes les parties, quelle que soit la partie responsable du déclenchement du conflit, et qu'elles s'appliquent également aux opérations autorisées ou entreprises par les Nations Unies.

Toutefois, la contribution la plus importante du Manuel est la réaffirmation et la mise à jour du droit international humanitaire, compte tenu des quatre Conventions de Genève de 1949 et du Protocole additionnel I de 1977, qui, bien entendu, n'existaient pas avant la Première Guerre mondiale.

L'innovation la plus importante, par rapport au droit traditionnel d'avant 1914, est l'introduction d'une formulation claire du principe de la distinction tel qu'il figure dans le Protocole I. Bien que, en droit traditionnel, les seuls navires pouvant faire l'objet d'attaques à vue fussent les navires de guerre belligérants et leurs auxiliaires, diverses mesures militaires pouvaient être prises à l'encontre des navires, tant belligérants que neutres, qui appuyaient l'effort de guerre de l'ennemi, par exemple en transportant du matériel militaire ou en assistant les activités de renseignement de l'ennemi. Ce type de mesures se limitait généralement à la capture des navires de commerce concernés, et la destruction des navires n'était autorisée que dans certains cas précis et à certaines conditions : il fallait en particulier que des mesures soient prises pour garantir la sécurité des passagers et de l'équipage. Comme nous l'avons indiqué plus haut, l'apparition au XXe siècle de nouveaux moyens de guerre, et en particulier des sous-marins et des aéronefs, a suscité des difficultés dans la mise en oeuvre du droit traditionnel et a débouché sur des attaques à l'encontr e de navires de commerce au cours des deux guerres mondiales.  Afin de remédier à cette situation, et en se fondant sur la pratique récente des Etats ainsi que sur le Protocole additionnel I, les experts ont décidé d'introduire la notion de l'«objectif militaire». Leur intention, ce faisant, était de limiter les attaques aux navires de guerre (catégorie qui comprend les sous-marins), navires auxiliaires et navires de commerce qui aident directement l'action militaire de l'ennemi, tout en conservant la possibilité de recourir aux mesures traditionnelles, n'allant pas jusqu'à l'attaque, pour les autres catégories de navires. Le Manuel reprend la définition de l'«objectif militaire» qui figure à l'article 52 du Protocole additionnel I; de l'avis des experts, ce libellé permet de respecter les besoins militaires, tout en tirant parti des acquis du droit international humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale. Toutefois, outre cette définition générale, et contrairement au Protocole additionnel I, le Manuel contient des exemples d'activités qui entraîneraient, pour les navires qui s'y livrent, leur passage dans la catégorie des objectifs militaires. Cette liste a pour but d'offrir des directives concrètes. Voici le paragraphe en question [7 ] :

  «Les activités suivantes peuvent faire des navires de commerce ennemis des objectifs militaires :  

     

  a) accomplir des actes de guerre au profit de l'ennemi, tels que mouiller ou draguer des mines, couper des câbles et pipelines sous-marins, visiter et perquisitionner des navires de commerce neutres, ou attaquer d'autres navires de commerce;  

     

  b) servir d'auxiliaire à des forces armées ennemies, par exemple en transportant des troupes ou en ravitaillant des navires de guerre;  

     

  c) s'intégrer ou collaborer au système de recherche de renseignements ennemi, par exemple en effectuant des missions de reconnaissance, d'alerte avancée, de surveillance ou des missions de commandement, contrôle et communication;  

     

  d) naviguer en convoi sous la protection de navires de guerre ou d'aéronefs militaires ennemis;  

     

  e) désobéir à l'ordre de stopper, ou s'opposer activement à toute visite, perquisition ou capture;  

     

  f) être armé au point de pouvoir infliger des dommages à un navire de guerre. Ceci exclut les armes légères individuelles destinées à la défense de l'équipage, par exemple contre des pirates, et les systèmes conçus pour dévier des missiles de leur but comme le «chaff»; ou  

     

  g) apporter de toute autre façon une contribution effective à l'action militaire, par exemple en transportant du matériel militaire».  

Le Manuel contient aussi un paragraphe concernant la possibilité d'attaque contre des navires neutres, qui est naturellement de portée plus limitée et plus strict.

En outre, le Manuel énumère [8 ] les navires qui sont spécifiquement exempts d'attaque, en vertu du droit conventionnel ou du droit coutumier:

  «Les catégories suivantes de navires ennemis sont exemptes d'attaque:  

     

  a) les navires hôpitaux;  

     

  b) les embarcations de sauvetage côtières et autres transports sanitaires;  

     

  c) les navires bénéficiant d'un sauf-conduit suite à un accord entre les parties belligérantes, comprenant :  

     

  i) les navires de cartel, par exemple les navires affectés et participant au transport de prisonniers de guerre;  

  ii) les navires engagés dans des missions humanitaires, y compris les navires transportant des fournitures indispensables à la survie des populations civiles et les navires engagés dans des actions d'assistance et des opérations de sauvetage.  

     

  d) les navires engagés dans le transport de biens culturels sous protection spéciale;  

     

  e) les navires de passagers lorsqu'ils transportent exclusivement des passagers civils;  

     

  f) les navires chargés de missions religieuses, philanthropiques ou scientifiques non militaires. Les bâtiments recueillant des données scientifiques ayant une probable application militaire ne sont pas protégés;  

     

  g) les bateaux affectés à la pêche côtière ou à des services de petite navigation locale; ils sont cependant soumis aux règlements de l'autorité navale belligérante sur place, et peuvent être soumis à inspection;  

     

  h) les navires conçus ou adaptés pour lutter exclusivement contre la pollution de l'environnement marin;  

     

  i) les navires qui se sont rendus; et  

     

  j) les radeaux et canots de sauvetage».  

Le Manuel contient une section sur les précautions à prendre avant de lancer une attaque, proche de celles que l'on trouve à l'article 57 du Protocole I, et dont l'objectif est de contribuer à la prévention des attaques illégales.

Toutefois, le Manuel ne traite pas que des navires. Les experts étaient conscients que les aéronefs jouent un rôle important dans les opérations navales et que tout manuel réaliste doit en tenir pleinement compte. Le texte comprend donc des dispositions similaires, mutatis mutandis , sur les aéronefs pouvant faire l'objet d'attaques et exempts d'attaque. Il comporte aussi une section sur les précautions spéciales concernant l'aviation civile, afin d'éviter que des aéronefs civils innocents ne soient l'objet d'attaques. A cette fin, les experts ont fait référence aux règles de l'aviation civile internationale promulguées par l'OACI. De manière générale, ces dispositions du Manuel de San Remo représentent une tentative pragmatique de concilier les besoins militaires, le droit international humanitaire et les règles de l'aviation civile.

L'utilisation de différentes zones maritimes, si elle ne relève pas du droit international humanitaire à strictement parler, est une autre innovation importante. Il fallait en effet prendre en considération le droit moderne de la mer, en particulier tel qu'il est énoncé dans la Convention de 1982 sur le droit de la mer. Là encore, il n'a pas toujours été aisé de concilier les besoins militaires avec la nécessité de respecter, dans toute la mesure du possible, les dispositions de ce traité. Plusieurs questions ont donné lieu à controverse, notamment les règles concernant la protection de l'environnement, la liberté de navigation et les droits spéciaux d'exploration et d'exploitation dans les zones économiques exclusives des Etats neutres, et en particulier la question de la légalité de la création de «zones» (désignées habituellement comme zones d'exclusion) qui portent atteinte au droit de navigation des navires neutres. Pourtant, on peut considérer comme un progrès notable le fait que le Manuel spécifie qu'en cas de création de telles zones, le droit international humanitaire doit néanmoins être intégralement respecté.

Le fait que le Manuel contienne des règles concernant la protection des personnes protégées, similaires à celles des Conventions de Genève de 1949 et du Protocole additionnel I de 1977, est d'une grande importance. Comme le dernier instrument international exhaustif sur le droit de la guerre navale datait de 1913, cette inclusion était nécessaire.

Le Manuel ne reprend pas la totalité du contenu de la Ile Convention de Genève et du Protocole I, ce qui serait superflu, mais il fait spécifiquement référence au fait qu'on trouve dans ces instruments des dispositions concernant la protection des personnes protégées. Le Manuel contient toutefois une section sur le statut et le traitement de toutes les personnes recueillies en mer. Il précise, en particulier, que les civils capturés en mer sont protégés par la IVe Convention de Genève; c'est un progrès par rapport au droit traditionnel, qui indique seulement qu'ils sont «soumis à la discipline du capteur» [9 ] . Exception faite des dispositions spécifiques concernant le traitement des blessés, des malades et des naufragés que l'on trouve dans la II Convention de Genève et dans le Protocole additionnel I, une bonne partie du droit tel qu'énoncé dans les traités en vigueur et Ies autres textes est fragmentaire et lacunaire en ce qui concerne le statut et le traitement des personnes capturées en mer. Par conséquent, outre qu'elles éclairent des règles admises de droit coutumier, certaines des règles du Manuel vont dans le sens d'un développement progressif. La même section du Manuel contient quelques règles spécifiques relatives à la protection des navires et aéronefs sanitaires tirées du Protocole I, et encourage l'utilisation des moyens d'identification établis à l'Annexe I de ce Protocole.

Enfin, il faut signaler que le Manuel stipule que les blocus destinés à affamer la population civile sont interdits et que la puissance imposant le blocus doit permettre le passage de secours si le blocus a pour effet secondaire un approvisionnement insuffisant de la population civile en nourriture et autres biens de première nécessité. C'est là un écart notable par rapport au droit traditionnel et il reflète les nouvelles règles interdisant d'affamer la population civile et régissant le passage des secours, introduite dans le Protocole I en 1977 et généralement perçues aujourd'hui comme faisant partie intégrante du droit international coutumier.

  4. Conclusion  

Premier instrument international exhaustif consacré au droit de la guerre navale depuis 1913, le Manuel de San Remo aura très vraisemblablement un impact important. Il a déjà influencé les dispositions concernant la guerre navale du manuel allemand, et il est hautement probable que les manuels futurs seront influencés de la même manière. Le Manuel de San Remo devrait ainsi contribuer au renforcement du droit international coutumier moderne, favoriser son développement cohérent et fournir par là une assise beaucoup plus solide pour le développement de traités futurs. Le Manuel et l'Explication qui l'accompagne seront aussi très utiles à des fins de diffusion, ce qui devrait, en retour, permettre un meilleur respect du droit.

  Notes  

1. Les forces des Etats-Unis ont employé le terme «interdiction».

2. Le titre complet de cette Convention est: «Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certains armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination».

3. NWP 9(Rev. A)/FMFM 1-10. Une nouvelle version révisée devrait paraître sous peu.

4. Le Manuel et l'«Explication» sont publiés en anglais par Cambridge University Press, in San Remo Manuel on International Law Applicable to Armed Conflicts at Sea: Prepared by a Group of International Lawyers and Naval Experts convened by the International Institute of Humanitarian Law (réd.: Louise Doswald-Beck), 1995.

5. Quelques séminaires sur le thème de la guerre sur mer (Brest, 1987, table ronde de la Société américaine de droit international, 1988, Newport 1990) avaient mis en lumière les désaccords existants.

6. Voir ci-après, pp. 649-694.

7. Paragraphe 60.

8. Paragraphe 47.

9. Voir, par exemple, le Manuel américain cité à la note 3 ci-dessus, pages 8-9.