Stratégie du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge concernant les mines

30-10-1999

adoptée par le Conseil des Délégués, 29-30 octobre 1999 (résolution 10)

  RÉSUMÉ  

L’objectif de la Stratégie du Mouvement concernant les mines est de donner une impulsion, des orientations et un soutien à une action cohérente de la Croix-Rouge/du Croissant-Rouge dans ce domaine pour les cinq prochaines années.

La Stratégie contient des informations générales sur les activités passées du Mouvement. Elle donne une vue d’ensemble des principes et des contraintes, et décrit les objectifs généraux en ce qui concerne la promotion de normes internationales, la prévention contre les dangers des mines, la protection de la population civile, les soins et l’assistance aux victimes des mines, et les moyens de mettre en œuvre une action concertée dans l’avenir.

La Stratégie met en relief l’importance de l’unité et de la coopération entre les composantes du Mouvement, et insiste sur la nécessité de renforcer leurs connaissances et leurs capacités institutionnelles. Elle appelle à des échanges d’information et à une communication efficaces, le CICR devant jouer un rôle directeur.

Les Sociétés nationales sont les avocats par excellence du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge au niveau national et la Stratégie vise à les aider, avec le soutien du CICR et de la Fédération internationale, à acquérir les compétences et à mobiliser les ressources dont elles ont besoin pour devenir des militants et des acteurs efficaces de l’action à long terme contre les mines.

  ÉLÉMENTS CLÉS DE LA STRATÉGIE  

     

     

  • Assurer une adhésion universelle aux normes établies par le traité d’Ottawa et le Protocole II modifié annexé à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques, et une mise en œuvre efficace de ces instruments.

  • Réduire le nombre des victimes civiles dans les zones infestées de mines en mettant en œuvre des programmes communautaires de prévention contre les dangers des mines.

  • Rappeler aux parties à des conflits armés, d’une part qu’elles sont tenues de respecter le droit humanitaire en matière de mines terrestres, et d’autre part les conséquences de l’emploi de mines.

  • Veiller à ce que les victimes de mines jouissent d’un accès égal et impartial à des soins et à une assistance appropriés.

  • Aider les Sociétés nationales des pays les plus touchés par les mines à intégrer les activités et les services liés aux mines dans leurs programmes ordinaires et soutenir les efforts déployés par les Sociétés nationales dans les domaines touchant aux mines.

  • Coopérer avec les organisations engagées dans des opérations de déminage, selon les priorités humanitaires, en encourageant les activités de prévention contre les dangers des mines et assurant une assistance médicale aux équipes de déminage, conformément aux Directives relatives à la participation du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge aux activités de déminage , adoptées lors du Conseil des Délégués de 1997.

  A. ACTIVITÉS  

  1. PROMOUVOIR LES NORMES INTERNATIONALES  

  Généralités  

Le traité d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel est entré en vigueur le 1er mars 1999, après avoir été ratifié par le nombre requis d’États en 1998. Au 30 avril 1999, 133 États avaient signé le traité et 74 l’avaient ratifié. Les États qui n’ont pas encore signé ou ratifié ce traité doivent le faire afin que les crises puissent être prévenues dans l’avenir. Celui-ci doit être universellement accepté comme la norme fondamentale en matière de mines antipersonnel. Il faut encourager tous les États à mettre en œuvre rapidement les dispositions du traité relatives à la destruction des stocks, au déminage, à la prévention contre les dangers des mines, ainsi qu’aux soins et à l’assistance aux victimes.

Le Protocole II modifié annexé à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques limite l’emploi des mines antipersonnel et régit celui des mines qui ne sont pas couvertes par le traité d’Ottawa (à savoir, les mines antivéhicules). Entré en vigueur en 1998, il sera révisé et, il faut l’espérer, renforcé en 2001.

Le CICR a joué un rôle non négligeable dans la promotion et la négociation de ces deux traités. En collaboration étroite avec les conseillers juridiques des Sociétés nationales, il a défini la position du Mouvement sur la question et formulé des commentaires sur les projets de textes et de propositions. Des représentants des Sociétés nationales ont participé aux conférences diplomatiques sur la question. Les conseillers juridiques de nombreuses Sociétés national es ont apporté une contribution majeure aux efforts engagés à l’échelon national en vue de l’interdiction des mines antipersonnel et de la ratification des traités.

L’ensemble du Mouvement devra déployer des efforts accrus pour ces deux traités soient universellement ratifiés et mis en œuvre. Les initiatives prises par les Sociétés nationales revêtent une importance particulière, car elles contribuent à mieux faire comprendre les deux traités aux gouvernements et à attirer leur attention sur leur pertinence.

  Contraintes  

  • les préoccupations en matière de sécurité et la nécessité de protéger des frontières étendues;

  • la préférence des militaires pour une approche progressive jusqu'à ce que d’autres solutions soient trouvées;

  • la méconnaissance du champ d’action des traités, de l’étendue des obligations et des interdictions qu’ils contiennent, et des types de mines et d’armes qu’ils interdisent;

  • le manque de fonds pour la mise en œuvre des obligations conventionnelles.

  Stratégies  

     

Les stratégies sont les suivantes:
 

  • encourager les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait à prendre position pour l’interdiction des mines en signant et ratifiant le traité d’Ottawa;

  • continuer à sensibiliser le grand public au problème des mines afin de susciter une volonté politique en faveur de la ratification et de la mise en œuvre rapide de cet instrument;

  • eng ager les militaires dans un débat sur le problème des mines antipersonnel, le droit humanitaire et les solutions envisageables pour remplacer les mines antipersonnel.

  Objectifs  

Les objectifs sont les suivants:
 

  • ratification universelle du traité d’Ottawa, en particulier par les principaux pays producteurs de mines;

  • ratification universelle du Protocole II modifié (et des trois autres protocoles de la Convention sur certaines armes classiques, y compris le protocole sur les armes laser aveuglantes);

  • adoption d'une législation nationale pour la mise en œuvre des traités susmentionnés ;

  • interdiction du transfert de toutes les mines antipersonnel;

  • ratification du traité d’Ottawa par deux autres puissances régionales ou plus;

  • renforcement des dispositions de la Convention sur certaines armes classiques, relatives aux mines antivéhicules, à négocier lors de la conférence d’examen en 2001;

  • destruction des stocks;

  • stigmatisation universelle de l’emploi des mines antipersonnel.

  Mise en oeuvre  

a) Il est demandé à toutes les composantes du Mouvement de poursuivre les efforts qu’elles déploient pour mieux faire connaître le traité d’Ottawa et le Protocole II modifié, et encourager l’adhésion à ces instruments, à travers, notamment, des réunions internationales, des séminaires régionaux et la publication de messages dans les médias internationaux.

b) Le CICR doit contrôler les interprétations des traités, suivre les évolutions technologiques qui pourraient avoir des répercussions sur leur contenu ou leurs objectifs, et les faits nouveaux dans d’autres enceintes internationales, de nature à compromettre ou affaiblir les normes établies. Il aidera les Sociétés nationales dans les efforts qu’elles déploient pour obtenir la ratification des traités.

  I. Dans les Etats qui   ont   ratifié les traités :

a)  Les Sociétés nationales collaboreront avec leur gouvernement en vue de garantir la mise en œuvre des traités, à travers notamment une législation nationale d’application, des règlements, des décrets administratifs et d’autres mesures.

b)  La Division juridique du CICR mettra à la disposition des Sociétés nationales les compétences techniques, le matériel et les conseils dont elles ont besoin dans les efforts qu’elles déploient pour inciter les gouvernements à mettre en œuvre les traités.

       

  II.  Dans les Etats qui   n'ont pas   ratifié les traités :

a) Il est demandé aux Sociétés nationales d’inciter leurs gouvernements à adhérer au traité d’Ottawa et au Protocole II modifié en organisant des manifestations publiques et/ou engageant un dialogue avec les responsables gouvernementaux.

b)  Le CICR encouragera, dans les milieux militaires, la discussion sur le problème des mines et l’adhésion aux traités dans les plus brefs délais.

  2. ACTIVITÉS DE PRÉVENTION CONTRE LES DANGERS DES MINES  

  Généralités  

La prévention contre les dangers des mines est un moyen essentiel de prévenir les décès et les blessures dus aux mines parmi la population civile des pays affectés par la présence de mines.

Grâce à son réseau mondial, à son expérience en la matière et aux relations qu’il entretient avec la communauté, le Mouvement est particulièrement bien placé pour aider la population civile à se protéger contre un risque mortel.

  Contraintes  

     

Les contraintes sont:
 

  • la mise en place d’une approche participative et à base communa utaire solide et étendue, considérée comme indispensable pour garantir l’efficacité des programmes;

  • le manque de détermination à faire de la prévention contre les dangers des mines l’une des priorités du Mouvement;

  • l’absence d’une approche globale couvrant les divers domaines de l’action contre les mines;

  • une intégration insuffisante des activités de prévention contre les dangers des mines dans les programmes généraux des Sociétés nationales;

  • le nombre insuffisant, au sein du Mouvement, de collaborateurs ayant les compétences et l’expérience nécessaires en matière de prévention contre les dangers des mines.

  Stratégies  

Les stratégies sont les suivantes:
 

  • adopter une approche à base communautaire pour tout nouveau programme et la mettre en œuvre en coopération avec les Sociétés nationales;

  • veiller à intégrer les programmes de prévention contre les dangers des mines dans les activités habituelles des Sociétés nationales;

  • assurer une formation professionnelle sur les questions liées aux mines à des collaborateurs choisis de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de manière à constituer un groupe d’« experts»;

  • promouvoir une coopération accrue entre les organisations spécialisées dans les opérations d’urgence/de secours/ de développement et participant à l’action contre les mines;

  • influencer le comportement des porteurs d’armes en s’efforçant de promouvoir le droit humanitaire sur des sujets tels que l’emploi aveugle des mines et le non-respect des procédures relatives à leur mise en place. La question de l’utilité des mines sur le plan militaire devrait être systématiquement abordée lors des séances de diffusion organisées à l’intention des forces armées.

  Objectifs  

Les objectifs sont les suivants:
 

  • réduire les risques de victimes civiles dans les zones infestées de mines;

  • renforcer de manière efficace les programmes existants de prévention contre les dangers des mines;

  • encourager et promouvoir la prévention contre les dangers des mines en tant qu’activité de la Société nationale dans les pays affectés par les mines;

  • effectuer des évaluations et des enquêtes afin de déterminer la faisabilité et la nécessité de projets additionnels et, le cas échéant, soutenir ces projets.

  Mise en oeuvre  

  Les Sociétés nationales des pays infestés de mines :
 

  • évalueront la nécessité et la faisabilité de programmes de prévention des dangers des mines et établiront un plan d’action pour leur mise en œuvre, au besoin, en recherchant le soutien d’autres partenaires;

  • s’efforceront d’attirer l’attention sur les questions liées aux mines, afin de garantir un respect accru pour les instruments existants du droit humanitaire et de prévenir l’emploi aveugle des mines.

  Le CICR :
 

  • dressera une liste des pays dans lesquels les activités de prévention contre les dangers des mines devraient constituer une priorité; cette liste inclura les pays infestés de mines terrestres et ceux dans lesquels des programmes de prévention contre les dangers des mines ont déjà été engagés par une composante du Mouvement et devraient être poursuivis;

  • apportera son soutien aux activités de prévention menées par les Sociétés nationales, encouragera le développement de ces activités et, au besoin, les complétera;

  • examinera la possibilité de mettre en œuvre des programmes de prévention dans le cadre de ses opérations et activités en faveur de la population civile des pays où il n’y a pas de Société nationale, ou de ceux dont la Société nationale n’est pas en mesure d’engager de telles activités;

  • s’emploiera à influencer la conduite des soldats au combat et de tous les autres porteurs d’armes en s’efforçant de promouvoir le droit humanitaire sur des sujets tels que l’emploi aveugle des mines et le non-respect des procédures relatives à la mise en place de ces engins. La question de l’utilité des mines sur le plan militaire devrait être systématiquement abordée lors des séances de diffusion organisées à l’intention des porteurs d’armes.

  La Fédération :
 

  • aidera les Sociétés nationales des pays infestés de mines à intégrer dans leurs activités générales une approche qui tienne compte des problèmes que posent les mines;

  • aidera les Sociétés nationales à renforcer leur capacité à mettre en œuvre des programmes de prévention contre les dangers des mines, notamment à travers leurs programmes jeunesse et leurs programmes de santé communautaire.

  3. PROTECTION  

  Généralités  

La distinction entre les combattants et la population civile est l’un des principes fondamentaux du droit international humanitaire coutumier et conventionnel. Dans le domaine d’activité du CICR, la notion de protection cou vre toute activité dont le but est de protéger les victimes des conflits armés et de troubles internes. C’est dans ce cadre que le CICR mène son action en faveur des victimes de mines.

Depuis 1945, l’augmentation du nombre des conflits armés non internationaux s’est traduite par une montée en flèche du nombre des mines. De ce fait:
 

  • des régions entières ont été vidées de leur population;

  • des personnes ont été terrorisées et ne peuvent plus circuler librement;

  • des communautés ont été isolées et les possibilités de leur apporter une assistance humanitaire ont été considérablement réduites;

  • des personnes n’ont plus eu accès aux ressources locales telles que les puits;

  • des réfugiés et des personnes déplacées n’ont pas pu regagner leur lieu d’origine.

L’emploi des mines terrestres contre des populations civiles constitue une violation des règles coutumières du droit international humanitaire , l’emploi des mines étant régi par des normes juridiques.

  Contraintes  

Les contraintes sont:
 

  • la nécessité de disposer d’informations dignes de foi sur les incidents liés à l’insécurité, afin de pouvoir dresser un tableau précis de la situation;

  • l’accès limité des praticiens de l’humanitaire aux zones concernées, soit pour des raisons de sécurité ou parce que celui-ci leur a été refusé;

  • la difficulté de convaincre les autorités militaires des pays qui n’ont pas ratifié le traité d’Ottawa – qui souvent pensent que les mines peuvent être employées exclusivement contre des cibles militaires – du fait que les mines sont des armes aveugles et qu’elles ne devraient pas être employées;

  • le fait qu’il e st difficile d’identifier les individus ou les autorités responsables des incidents liés aux mines, et donc de prendre des mesures quand la population civile est prise pour victime.

  Stratégies  

En ce qui concerne les mines, le travail de protection du CICR est un élément spécifique mais intégré des efforts de protection que l’institution déploie en faveur des victimes de conflits. Au sens étroit, l’aspect «protection» d’une opération liée aux mines comprend:
 

  • le recensement des groupes de personnes vulnérables (résidents, personnes déplacées, etc.);

  • la collecte d’informations spécifiques, si possible auprès de témoins oculaires, sur tous les incidents lorsque le contexte le permet, ou sur des incidents indicatifs;

  • des démarches auprès des autorités militaires et politiques locales, régionales et nationales, et l’ouverture d’un dialogue;

  • quand les représentations et le dialogue restent sans effet, l’institution s’emploie à sensibiliser davantage et à mobiliser ceux qui, sur la scène internationale, sont en mesure d’exercer une influence sur les parties à un conflit.

  Objectifs  

Les objectifs sont:
 

  • évoquer systématiquement la question des mines et ses conséquences dans les démarches relatives à la protection, de manière à développer les activités du CICR sur le terrain;

  • définir, pour chaque contexte, la gravité du problème des mines et la relation éventuelle avec d’autres violations, par exemple, des déplacements forcés ou une famine planifiée, et élaborer une stratégie en matière de protection;

  • susciter dans les groupes concernés ou chez les parties à un conflit un sentiment de respon sabilité accrue, et les sensibiliser aux problèmes de la protection et aux conséquences humanitaires de l’emploi de mines;

  • recommander que les mesures nécessaires soient prises.

  Mise en oeuvre  

  Dans les pays où il est présent, le CICR :
 

  • rappellera aux autorités les règles du droit coutumier et du droit humanitaire relatives à l’emploi des mines; dans les pays qui ont ratifié le traité d’Ottawa, il rappellera les obligations qui découlent de cette ratification;

  • fera des démarches générales auprès des parties au conflit au sujet de l’interdiction des mines et des conséquences de leur emploi pour la population civile;

  • collectera et traitera les informations dignes de foi – émanant de la population, des réseaux locaux d’ONG et d’autres – sur chaque incident lié aux mines et touchant la population civile;

  • soumettra aux parties au conflit des dossiers confidentiels documentés sur les incidents liés aux mines touchant la population civile;

  • rédigera à l’intention des autorités des rapports confidentiels succincts sur les phénomènes recensés (emploi de mines contre la population, relations avec d’autres violations, etc.).

  4. SOINS ET ASSISTANCE  

  Généralités  

Conformément à leurs mandats respectifs, les diverses composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fournissent des soins et une assistance aux victimes pendant et après un conflit armé. Si elles interviennent après la fin des hostilités, c’est parce que les mines antipersonne l continuent de faire des victimes longtemps après que les combats ont cessé. Le traité d'Ottawa appelle également les États à fournir une assistance aux victimes de mines, entre autres, par le biais du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

En accord avec les principes qui sont les leurs, les composantes du Mouvement ne font pas de distinction entre les victimes, quelle que soit la cause de la blessure. Elles reconnaissent les besoins de tous les blessés et la situation particulière de ceux qui souffrent d’un handicap du fait de leurs blessures. Des programmes de premiers secours, de chirurgie et de réhabilitation des handicapés sont mis en place pour répondre à ces besoins, et les victimes de mines sont parmi les nombreux bénéficiaires. Il n’y a pas de programmes exclusivement réservés aux victimes de mines, mais il faut souligner que le traitement des blessures par mines constitue un énorme fardeau pour les services de santé et que les soins qui doivent être dispensés exigent des ressources humaines et physiques énormes.

Pour faire d’une personne blessée un patient hospitalisé, il faut l’évacuer du champ de mines, lui dispenser les premiers secours et la transporter. Faire du patient un survivant exige des installations et des compétences chirurgicales adéquates, et des quantités suffisantes de sang non contaminé pour les transfusions.

Tous les blessés par mine n’ont pas accès à un traitement et des services de santé de qualité équivalente. Les soins médicaux et la réhabilitation physique dépendent de l’existence, ou de l’absence, de services de base, qui doivent être renforcés dans les pays infestés de mines, en particulier ceux où les victimes sont nombreuses.

Transformer une personne blessée en un membre pleinement intégré et productif de la société, tel est l’enjeu des soins et de l’assistance aux victimes de mines. Dans le cas des survivants qui ont été ampu tés, ont perdu la vue ou sont paralysés du fait de leurs blessures, la réintégration passe nécessairement par la pose d’un membre artificiel, une physiothérapie et une réadaptation, une formation professionnelle et technique et un soutien psychologique.

Ces services font partie d’un système de santé et de protection sociale qui fonctionne, et sont tous essentiels pour le traitement des victimes d’un traumatisme en général et des victimes de mines en particulier. Souvent, ils cessent de fonctionner lorsque les hostilités éclatent et, une fois la paix revenue, ils sont rarement du nombre des grandes priorités des autorités.

Les victimes de mines sont parmi les bénéficiaires des activités de reconstruction, et de la réhabilitation concomitante du système de soins de santé, engagées à l’issue d’un conflit, à travers les programmes bilatéraux et ceux de la Banque mondiale et du PNUD pour améliorer la situation générale des malades et des blessés dans ce qui est très souvent une «société handicapée».

     

  Contraintes  

Les contraintes sont:
 

  • des services de santé qui fonctionnent mal, quand ils fonctionnent, pendant la guerre;

  • l’accès limité aux soins (en raison de la distance, de la rareté des moyens de transport, de l’instabilité, des menaces militaires et de la pauvreté);

  • l’insécurité des conditions de travail qui, souvent, contraint le personnel humanitaire à abandonner les victimes;

  • des personnels de santé qui sont tués ou qui fuient la zone; s’ils restent, il est rare qu’ils soient payés, et le ministère de la Santé publique n’est souvent plus en mesure de fournir aux services de santé le matériel médical nécessaire;

  • des limitations d’ordre politique e t administratif, la pénurie de personnel qualifié et une information inadéquate sur les besoins des victimes et le lieu où elles se trouvent.

  Stratégies  

La stratégie est la suivante:

     

  Garantir un accès égal et impartial aux soins de santé  

Plusieurs composantes du Mouvement sont actives dans différents domaines relevant des soins aux victimes de la guerre et aux blessés par mine: premiers secours, transport en ambulance, soins chirurgicaux, transfusion sanguine, centres d'appareillage orthopédique, et soins aux handicapés.

  Soutenir les structures de santé et sociales existantes  

Les structures sanitaires et sociales doivent être dûment préparées à faire face aux énormes pressions que la prise en charge des blessés par mine fait peser sur les ressources. Mais il faut d’abord que ces structures existent et qu’elles fonctionnent correctement.

  Soutenir les Sociétés nationales engagées dans des activités liées aux mines  

Travailler dans une situation de conflit met à rude épreuve les ressources d’une Société nationale, une situation qui persiste généralement pendant la période d’après-conflit. Il est donc nécessaire, conformément aux dispositions de l’Accord de Séville et aux plans d’action des Sociétés, d’apporter un soutien coordonné aux Sociétés nationales opératrices afin qu’elles puis sent répondre aux besoins des victimes du conflit et de la période d’après-conflit.

  Mise en oeuvre  

  Le CICR :
 

  • assurera, le cas échéant, son appui aux hôpitaux, notamment en matière de chirurgie;

  • évaluera, dans les situations de conflit et en collaboration avec la Société nationale, les besoins en services de transfusion sanguine, qu’il soutiendra le cas échéant;

  • évaluera, dans les situations de conflit, les besoins en ateliers orthopédiques et services de réhabilitation des patients, et fournira ces services le cas échéant;

  • utilisera, dans les situations d’après-conflit, le Fonds spécial de la Croix-Rouge en faveur des handicapés, en vue de soutenir l’action de diverses organisations, aussi bien internes qu'externes au Mouvement, qui répondent aux exigences du Fonds;

  • appuiera les efforts que déploient les Sociétés nationales pour apporter un soutien psychologique aux victimes de mines, pour les aider à se réintégrer et pour engager d’autres activités d’assistance à petite échelle.

  Les Sociétés nationales des pays infestés de mines :
 

  • renforceront leurs services afin de dispenser les premiers secours aux blessés de guerre, de les évacuer et de les transporter;

  • fourniront aux bénéficiaires des programmes orthopédiques et de réhabilitation des services tels que le transport et l’hébergement pendant le traitement et la réhabilitation, ou toute autre forme d’assistance limitée requise;

  • évalueront les besoins en services de soutien psychologique et de réintégration sociale des victimes de mines et incorporeront ces activités dans leur programme social général .

  La Fédération internationale aidera les Sociétés nationales concernées à :
 

  • intégrer les programmes liés aux mines dans leurs plans de développement général ;

  • renforcer leurs capacités;

  • développer leurs ressources humaines.

  5. DÉMINAGE  

  Généralités  

Le déminage est l’un des outils clés des efforts qui sont faits dans le monde pour débarrasser la planète des mines. Pourtant, le nombre des zones qui sont déminées chaque année reste faible, en raison principalement d’une volonté politique insuffisante et du manque de fonds. L’information émanant des organisations engagées dans les opérations de déminage met en évidence une triste réalité: malgré le traité d’Ottawa, le volume des fonds affectés au déminage n’a pas augmenté à ce jour. Une grande partie des fonds que les gouvernements allouent au déminage est consacrée à des programmes de recherche nationaux, qui ne produiront des résultats que d’ici quelques années.

  Stratégies  

La Mouvement a publié en juin 1997, les Directives relatives à la participation de la Croix-Rouge/du Croissant-Rouge aux activités de déminage . La Résolution 8 du Conseil des Délégués de novembre 1997 encourage toutes les composantes du Mouvement, lorsqu’elles envisagent de soutenir des activités de déminage, à suivre les directives établies à cet effet pour le Mouvement.  

  Mise en oeuvre  

Les Directives recommandent clairement que le Mouvement ne participe directement ni à des opérations de déminage ni à leur financement.

Toutefois, le Mouvement peut coopérer, en matière médicale, avec les organisations engagées dans des activités de déminage. Il peut coopérer également aux programmes de prévention contre les dangers des mines. Les Sociétés nationales peuvent encourager leurs gouvernements à contribuer au Fonds d'affectation volontaire des Nations Unies pour le déminage ou aux institutions qui mènent des activités de déminage conformément aux critères humanitaires.

  B. COOPÉRATION  

Dans un premier temps, le Mouvement a adopté une approche hautement ciblée de la question des mines: il s’agissait d’atteindre un objectif spécifique (l’interdiction des mines terrestres) dans un délai donné. Cette approche va maintenant s’élargir. Tandis que des efforts particuliers continueront d’être faits pour inciter les États à ratifier le traité d’Ottawa, des activités liées aux mines commenceront à être intégrées dans d’autres programmes en cours tels que la préparation aux situations d’urgence, la santé communautaire et la protection.

Dans un certain nombre de pays particulièrement infestés de mines, les Sociétés nationales pourraient légitimement centrer leurs programmes sur les victimes de mines, celles-ci étant relativement nombreuses par rapport aux autres bénéficiaires, et le problème des mines constituant une menace relativement plus pressante que d’autres comme la sécheresse, les inondations, une inflation galopante ou les maladies transmissibles.

Les Sociétés nationales mènent trois grands types d’action:
 

  • démarches auprès des gouvernements, afin qu’ils signent et/ou ratifient les traités;

  • promotion de la prévention contre les dangers des mines, en vue de réduire les risques de victimes civiles;

  • soins et services aux victimes de mines, dans le cadre de leurs activités en faveur des blessés et des personnes handicapées au sein de leur communauté.

Quand les victimes de mines et les victimes potentielles font partie d’un groupe beaucoup plus nombreux de bénéficiaires (par exemple, les personnes handicapées), il est évident que la stratégie de la Société nationale en matière de mines doit s’inscrire dans le cadre de sa stratégie, plus large, de développement. La Fédération joue un rôle clé en aidant les Sociétés nationales à donner la priorité voulue à la question des mines dans leurs programmes d’activités à long terme.

  UN RÔLE CLÉ AU SEIN DU MOUVEMENT EN CE QUI CONCERNE LES QUESTIONS LIÉES AUX MINES  

Les Conventions de Genève et les Statuts du Mouvement confèrent des domaines de compétence spécifiques à chaque composante, qui de ce fait y assume un rôle directeur. Conformément aux dispositions de l’Accord de Séville, le concept du «rôle directeur» implique l’existence, au sein du Mouvement, d’autres partenaires qui ont des droits et des responsabilités dans ces domaines. Tel est manifestement le cas des activités en faveur des victimes de mines.

L’institution qui assumera le rôle directeur dans le cadre des activités liées aux mines s'attachera à encourager ses partenaires au sein du Mouvement à participer à ces activités.

Du fait de la nature de son mandat spécifique, le CICR a des compétences étendues dans la plupart des domaines touchant à l’action contre les mines. Il est donc en mesure d’assumer le rôle d’«institution de ré férence» pour ce qui concerne les activités liées à l’action contre les mines et d’aider les autres composantes engagées dans des activités de ce type.

La Fédération, qui a notamment pour rôle de soutenir le développement des Sociétés nationales, s'est dotée de compétences spécifiques dans le domaine des programmes de réhabilitation à base communautaire et sera donc à même d'aider les Sociétés nationales dans ces domaines.

En règle générale, des compétences et un soutien technique devraient être mis à la disposition des Sociétés nationales qui souhaitent mener des activités liées à la question des mines terrestres dans les pays les plus touchés. Elles devront en faire la demande.

La réponse à la crise des mines terrestres étant centrée sur la mise en œuvre de programmes à long terme dans les zones infestées de mines, le CICR et les Sociétés nationales participantes devraient considérer les Sociétés nationales opératrices comme des partenaires privilégiés des programmes qu’ils conduisent ou envisagent de conduire.

Quoi qu’il en soit, pour être efficace, l’action menée dans un contexte local ou national donné devra reposer sur les efforts intégrés et concertés du Mouvement, des ONG locales et nationales, et des organisations et institutions internationales. Les composantes du Mouvement sont encouragées à coopérer, dans la mesure du possible dans un contexte donné, avec les autres organisations engagées dans l’action contre les mines. Cette interaction est l’une des clés du succès sur le terrain.

  FINANCEMENT  

En assumant, au sein du Mouvement, le rôle directeur pour toutes les questions relatives aux mines, le CICR sera également responsable de la mobilisation des ressources financières et du lancement des appels couvrant, au besoin, les programmes d'action contre les mines menés par les Sociétés nationales. Cela peut aussi inclure la couverture des coûts engagés par la Fédération internationale au titre des conseils techniques.

De ce fait, le CICR recherchera un financement pour couvrir le coût non seulement de ses propres programmes mais aussi des activités liées au mines, conduites par d'autres composantes du Mouvement, et ne relevant pas de ses objectifs et de ses budgets. L'attribution de fonds à de tels programmes sera effectuée en consultation étroite avec la Fédération internationale.