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Conséquences de la guerre du Golfe de 1991 – nouveaux efforts pour élucider le sort des personnes portées disparues

07-01-2003 Point sur les activités

Le CICR, qui assure de longue date une présence opérationnelle en Irak, a une grande connaissance des problèmes humanitaires. Le sort des personnes portées disparues en est un. Les discussions sur la question doivent reprendre en janvier.

L’accord qui a été conclu le 18 décembre 2002 en vue d’une reprise des discussions sur l’éclaircissement du sort des personnes portées disparues depuis la guerre du Golfe fait suite à quatre années d’efforts diplomatiques discrets du CICR. Les discussions – tenues dans le cadre de la sous-commission technique de la Commission tripartite composée de représentants de l’Irak, du Koweït et des États de la coalition – avaient été suspendues fin 1998.

Le Koweït affirme que plus de 600 de ses ressortissants – et d’autres – ont disparu pendant l’occupation irakienne. L’Irak, quant à lui, indique que plus de 1 100 de ses ressortissants sont portés disparus depuis la guerre du Golfe.

     

L’Irak, le Koweït et l’Arabie saoudite se réuniront le 8 janvier 2003 à Amman, Jordanie, dans le cadre de la sous-commission technique ; cette réunion sera la première du genre depuis décembre 1998. Le CICR présidera les réunions du groupe, comme il l’avait fait depuis la création de la sous-commission, après le conflit (voir chronologie détaillée ci-dessous). 

     

 
    Contexte de la recherche des personnes portées disparues 
   

À l’issue de la guerre du Golfe, le CICR a pris, conformément à son mandat, des dispositions en vue du rapatriement général de plus de 70 000 Irakiens et 4 000 Koweïtiens et prisonniers de guerre alliés, ainsi que de quelque 1 300 civils internés ou détenus. Depuis, le CICR a continué de contribuer aux efforts déployés par les parties pour établir le sort de toutes les personnes portées disparues.

La Commission tripartite a été constituée en avril 1991 pour tenter de régler les problèmes humanitaires encore en suspens après la guerre du Golfe, et notamment pour élucider le sort des personnes disparues après les hostilités. Elle est composée de représentants de haut niveau de l’Irak, du Koweït et des États de la coalition (Arabie saoudite, États-Unis, France et Royaume-Uni). Le CICR agit en qualité d’intermédiaire neutre entre les parties. La première réunion a été tenue en Arabie saoudite en 1991 ; les autres ont eu lieu à Genève. La dernière – la 23e – s’est déroulée en septembre 1998.

La sous-commission technique a été créée en 1994 pour donner aux parties la possibilité de travailler sur des bases plus concrètes, au cas par cas. Jusqu’au 2 décembre 1998, cet organe a tenu des réunions mensuelles dans la zone démilitarisée de la frontière entre l’Irak et le Koweït. La 37e session, prévue pour le 4 janvier 1999, a été annulée après que les autorités irakiennes ont annoncé au CICR qu’elles n’y participeraient pas.

     

Après l’annonce irakienne, le CICR a consulté chacun des membres de la Commission pour tenter de trouver une solution. En 2002, il a présidé à Genève trois réunions auxquelles ont participé des représentants du Koweït, de l’Arabie saoudite, de la France, des États-Unis et du Royaume-Uni.

     

Le 28 novembre 2002, l’Irak a officiellement communiqué au CICR et à la Ligue arabe qu’il acceptait de participer à nouveau aux réunions de la Commission tripartite. Tous les membres de la Commission ont signé le 18 décembre un accord officiel ouvrant la voie à une reprise des travaux de la sous-commission.

     

 
    Résumé chronologique des événements 
   

  Avril 1991 : établissement de la Commission tripartite.

     

  1992 : les autorités irakiennes affirment qu’elles n’ont pas de prisonniers de guerre koweïtiens en captivité.

     

  Décembre 1994 : création de la sous-commission technique.

     

  Juillet 1994 – février 1996 : l’Irak transmet les résultats des enquêtes préliminaires relatives à 127 dossiers soumis par le Koweït.

     

  Juillet 1995 : l’Irak annonce qu’il a retrouvé une Koweïtienne qui était po rtée disparue. Le CICR la rapatrie en 1996. 

     

  Juillet 1995 : l’Arabie saoudite remet le certificat de décès d’une personne dont le dossier avait été soumis par l’Irak.

     

  Juin 1998 : un expert indépendant se rend en Irak qui a fourni des informations au sujet d’une épave trouvée dans le sud du pays. L’épave serait celle d’un avion saoudien qui s’était écrasé pendant la guerre du Golfe. L’expert conclut que l’épave est bien celle d’un avion saoudien. Le CICR propose un plan d’action pour récupérer la dépouille mortelle du pilote.

     

  Décembre 1998 : suspension des discussions menées dans le cadre de la Commission tripartite et de la sous-commission technique.

     

  Février 1999 : le Koweït fait savoir au CICR que le corps d’un soldat irakien a été trouvé sur son territoire. Le dossier avait été soumis par l’Irak, où la dépouille est rapatriée sous les auspices du CICR.

     

  Octobre 2000 : sous les auspices du CICR, l’Irak et l’Arabie saoudite, avec le soutien d’un expert légiste indépendant et de spécialistes de l’aviation et des mines, mettent en œuvre le plan que l’institution avait proposé en 1998 en vue de récupérer la dépouille retrouvée dans l’épave d’un avion saoudien.

     

  Janvier 2001 : des experts concluent qu’il est « hautement probable » que la dépouille soit celle du pilote saoudien.

  Décembre 2002 : les six parties de la Commission tripartite signent un accord en vue de la reprise du dialogue. L’Irak, le Koweït et l’Arabie saoudite doivent se réunir en janvier 2003 dans le cadre de la sous-commission technique, sous les auspices du CICR.