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Rapport du CICR sur le traitement réservé par les forces de la coalition aux personnes détenues en Irak

07-05-2004 Communiqué de presse 04/35

Genève (CICR) – Le Wall Street Journal du 7 mai a publié de larges extraits d’un document confidentiel intitulé « Report of the International Committee of the Red Cross (ICRC) on the Treatment by the Coalition Forces of Prisoners of War and Other Protected Persons by the Geneva Conventions in Iraq During Arrest, Internment and Interrogation » (rapport du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sur le traitement réservé par les forces de la coalition aux prisonniers de guerre et autres personnes protégées par les Conventions de Genève en Irak durant l’arrestation, l’internement et l’interrogatoire), de janvier 2004.

« Je suis profondément troublé par le fait que le rapport a été transmis pour publication sans le consentement du CICR, a déclaré le président du CICR, Jakob Kellenberger. Le CICR remplit son mandat de protection en faveur des personnes détenues dans le cadre d’un conflit armé en entreprenant des démarches confidentielles auprès des autorités détentrices et de leurs supérieurs pour attirer leur attention sur les problèmes et les violations. Cette pratique, établie de longue date, nous permet d’agir de manière décisive, tout en veillant à ce que nos délégués aient en tout temps accès aux détenus à travers le monde. »

Le CICR a visité les personnes détenues par les forces de la coalition et a soumis ses rapports confidentiels aux autorités responsables, sur la base du mandat que lui confèrent les Conventions de Genève.

Le rapport en question est la synthèse d’une série de documents de travail qui ont été remis aux forces de la coalition. Les conclusions des délégués de l’institution étaient fondées sur leurs constatations et sur des entretiens qu’ils avaient eus sans témoin avec des prisonniers de guerre et des internés civils au cours des 29 visites que le CICR a conduites dans 14 lieux de détention à travers l’Irak entre le 31 mars et le 24 octobre 2003.

En outre, des délégués et des responsables du CICR ont rencontré des représentants des autorités de la coalition afin de leur faire part de graves préoccupations au sujet du traitement réservé à des personnes protégées par les IIIe et IVe Conventions de Genève, et détenues par les forces de la coalition en Irak.

Dans toutes ses démarches orales et écrites, le CICR a rappelé les règles et les normes que les États s’engagent à respecter quand ils adhèrent aux Conventions de Genève et à d’autres traités internationaux.

Le CICR, se fondant sur ses constations, a demandé à maintes reprises aux autorités de la coalition de prendre des mesures correctives.

« Ces constatations montrent clairement que les autorités concernées doivent trouver un équilibre entre les préoccupations de sécurité légitimes des États et la protection de la dignité humaine. Ce principe est au cœur du droit international humanitaire, qu’il faut préserver, respecter et promouvoir en tout temps, a déclaré Jakob Kellenberger. Le CICR réitère sa ferme intention de continuer à aider toutes les personnes protégées par le droit international humanitaire dans toutes les zones de conflit armé, et de rester fidèle à sa pratique et à ses principes établis. »

 
 

  Informations complémentaires :  

  Antonella Notari, CICR Genève, tél. : +41 22 730 22 82