Protéger la vie et la dignité : « Aucune guerre n’est au-dessus du droit international »

19-05-2004 Article, Le Monde

Le président du CICR, Jakob Kellenberger, déclare que l’institution condamne sans réserve les attentats aveugles, mais il insiste aussi sur le fait que la riposte à ces attentats doit rester dans les limites fixées par le droit. Article publié dans le Financial Times du 19 mai 2004 et Le Monde du 20 mai 2004, reproduit avec l’aimable autorisation de ces quotidiens.

Les événements survenus en Irak et dans le cadre d’autres conflits armés récents nous rappellent constamment que la dignité essentielle des êtres humains est souvent l’une des premières victimes de la guerre. Dans des conflits armés un peu partout dans le monde, de nombreuses infractions sont commises contre des civils, des combattants blessés et malades et des personnes privées de liberté. Cela en dépit d’une adhésion quasi universelle aux Conventions de Genève, les traités fondamentaux du droit international humanitaire qui obligent toutes les parties à un conflit à protéger la vie et la dignité des personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités. Les événements choquants concernant les détenus de la prison d’Abou Ghraib, en Irak, ne sont malheureusement qu’un exemple de plus du non-respect de ces règles de droit et des valeurs qu’elles représentent. 

Pour s’attaquer aux violations du droit international humanitaire commises dans les conflits armés, il ne suffit pas de proclamer un attachement théorique à la protection de la vie et de la dignité humaines. Il est inquiétant de constater à quel point l’on voit fréquemment les violations du droit international humanitaire traitées à la légère de « dommages collatéraux » – terme effroyable lorsqu’il s’applique à des êtres humains – ou justifiées avec insouciance en tant que résultats apparemment inévitables d’actions sécuritaires. Il arrive souvent que les engagements pris par les gouvernements, les armées, les groupes rebelles et d’autres organisations de respecter les principes du droit humanitaire ne soient que de belles paroles destinées à masquer des infractions à ces règles.

Or, celles-ci ont été conçues précisément de façon à tenir compte à la fois des besoins de sécurité légitimes des États et de l’obligation de protéger la vie et les droits fondamentaux de l’être humain. Le CICR est convaincu qu’il est possible de trouver un équilibre entre ces deux impératifs. On peut contrôler un territoire tout en respectant sa population, et l’on peut détenir ceux qui menacent l’ordre public tout en respectant leur intégrité physique et spirituelle et sans les dégrader ou les humilier.

Le fait que le CICR travaille en toute indépendance par rapport aux États et aux autres acteurs lui permet de surveiller de façon crédible dans quelle mesure ceux-ci respectent les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire. Le CICR examine les allégations de violations de ces règles de droit dans les lieux de détention et en fait rapport aux autorités responsables, suggérant des changements ou demandant instamment des améliorations si nécessaire. Ses contacts directs et confidentiels avec les autorités lui permettent de visiter régulièrement et de façon répétée les prisons et les camps de détention et, ainsi, d’aider directement les personnes incarcérées dont les droits auraient été violés. L’année dernière, les délégués du CICR ont visité près de 470 000 détenus dans 80 pays, la plupart très loin de toute attention médiatique.

À l’heure où j’écris ces lignes, nos équipes présentes en Irak continuent à visiter les détenus aux mains des forces de la coalition, toujours dans le but d’assurer le respect de la vie et des droits des personnes privées de liberté. 

Depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre l’Amérique, les actes perpétrés pour semer la terreur parmi les civils et les mesures visant à y mettre un terme ont pris une nouvelle dimension. Les attaques terroristes ciblant et massacrant sans discrimination des c ivils sont radicalement contraires aux valeurs fondamentales qui sont au cœur du droit international humanitaire. Le CICR condamne sans réserve ces crimes. Il insiste également pour que la riposte reste dans les limites fixées par le droit international. Lorsque la lutte contre le terrorisme prend la forme d'un conflit armé, les États sont tenus de respecter les principes du droit international humanitaire même lorsque leur sécurité est en jeu. Cela signifie que les personnes privées de liberté ne peuvent pas être détenues et interrogées en dehors d’un cadre juridique approprié.

Certains commentateurs semblent penser que la menace que constitue le terrorisme justifie un affaiblissement du droit international. Selon eux, le droit devrait avant tout servir les besoins de sécurité des États, et la protection juridique des personnes contre les atteintes à leur dignité doit être amoindrie si l’on veut mettre un terme aux actes terroristes. Je ne suis pas de cet avis. Tout corps de droit doit être constamment réévalué et développé si l’on veut qu’il reste utile. Le droit international humanitaire ne fait pas exception à cette règle, et le CICR est engagé dans des discussions avec les gouvernements et des experts pour faire en sorte qu’il reste pertinent. Cela étant, nous n’accepterons jamais un affaiblissement des dispositions juridiques visant à sauvegarder les droits des personnes prises dans un conflit armé.

La lutte contre le terrorisme ne peut être légitime qu’aussi longtemps qu’elle ne porte pas atteinte aux valeurs fondamentales partagées par l’humanité. Le droit à la vie et à la protection contre le meurtre, la torture et les traitements dégradants doit être au cœur des actions de tous ceux qui participent à cette lutte. Ce combat perdra sa crédibilité s’il sert à justifier des actes par ailleurs considérés comme inacceptables, telles les attaques contre des personnes ne participant pas aux hostilités.

Le monde ne devr ait pas avoir besoin de photos de tortures et de mauvais traitements infligés à des prisonniers pour se rappeler que la protection de la vie et de la dignité humaines est l’affaire de tous et exige que l’on agisse.