Adopter un traité efficace sur le commerce des armes : un impératif humanitaire

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) participera à la Conférence diplomatique, où il appuiera l’adoption d’un traité solide et efficace.

« Dans son travail consistant à apporter assistance et protection aux victimes durant un conflit armé et après, le CICR est le témoin du coût humain de la disponibilité généralisée des armes classiques et de leur mauvaise utilisation », explique Peter Herby, chef de l’Unité armes au CICR. « Par armes classiques, nous entendons toutes les armes qui ne sont pas nucléaires, biologiques ou chimiques. Nous sommes convaincus qu’un traité efficace sur le commerce des armes permettrait de sauver des vies, faciliterait la fourniture d’une assistance humanitaire et médicale, et renforcerait le respect du droit international humanitaire », ajoute-t-il.

Conformément aux quatre Conventions de Genève de 1949, tous les États sont tenus de veiller au respect du droit international humanitaire. Cela signifie qu’ils doivent faire en sorte que les armes et les munitions qu’ils transfèrent ne se retrouvent pas entre les mains de personnes dont on pourrait s’attendre à ce qu’elles les utilisent en violation de cette branche du droit. Pour que cet objectif soit atteint, il faudrait que le traité sur le commerce des armes en négociation à New York oblige les États à estimer si les armes qu’ils transfèrent risquent d’être utilisées pour commettre des violations graves du droit international humanitaire. Le traité devrait interdire les transferts d’armes lorsqu’un tel risque est manifeste.

« Des armes classiques de toutes sortes peuvent être utilisées pour commettre des violations graves du droit international humanitaire, déclare Peter Herby. C’est pour cette raison que le traité devrait couvrir les transferts de toutes ces armes et de leurs munitions. »

Les négociations relatives au traité sur le commerce des armes qui auront cours durant ce mois sont une occasion unique de réduire les coûts humains incalculables de l’accès facile aux armes classiques et à leurs munitions. Il est maintenant temps pour les gouvernements de renouveler leur engagement de respecter les Conventions de Genève en adoptant des règles strictes sur les transferts internationaux d' armes classiques.

Informations complémentaires :
Philippe Stoll, CICR Genève, tél. : +41 22 730 31 40 ou +41 79 536 92 49