Centre de détention d’Olenivka : les prisonniers de guerre et le rôle du CICR

Nous recevons de nombreuses questions sur le rôle du CICR dans le conflit armé international en Ukraine, sur notre action en faveur des prisonniers de guerre et sur les droits qui leur sont conférés par les Conventions de Genève. Voici quelques réponses à ces questions. Article mis à jour le 26 juillet 2023.

Que fait le CICR depuis l'attaque d'Olenivka ? Vous êtes-vous rendus sur place ? Avez-vous eu accès aux prisonniers de guerre blessés ou tués ?

Nous avons été informés de l'attaque présumée le vendredi 29 juillet. Nous avons immédiatement demandé de pouvoir accéder à la prison d'Olenivka et à tous les lieux où les blessés sont pris en charge et où les corps des victimes ont été transportés, ainsi qu'aux établissements où d'autres prisonniers de guerre ont pu être transférés. Nous avons aussi proposé de faciliter l'évacuation des blessés et de faire don de fournitures médicales, d'équipements de protection et de matériel médico-légal.

À ce jour, nous n'avons pas été autorisés à accéder aux prisonniers de guerre touchés par l'attaque et ne disposons pas des garanties de sécurité requises par une telle visite. Notre offre de don de fournitures reste en outre sans réponse.

Nous continuerons de demander l'accès aux prisonniers de guerre qui sont ou étaient détenus à Olenivka, ainsi qu'à tout autre lieu où des prisonniers de guerre sont détenus, guidés par notre engagement humanitaire et par le mandat qui est le nôtre en vertu des Conventions de Genève.

Le CICR est-il prêt à se rendre sur les lieux dès qu'il y sera autorisé ? Que fera-t-il une fois sur place ?

Nous sommes prêts à nous déployer à Olenivka. Étant présents à Donetsk depuis 2014, nous avons déjà des équipes avec une expertise médicale et forensique qui travaillent dans la région. Mais nous avons besoin d'un accès immédiat aux prisonniers de guerre qui sont ou étaient détenus à la prison d'Olenivka, où qu'ils se trouvent aujourd'hui, et les parties au conflit doivent nous donner les garanties de sécurité nécessaires pour permettre à nos équipes d'accéder au(x) site(s).

Si l'accès nous était accordé, en plus d'aider à la gestion des blessés et des morts, nos délégués rencontreraient les prisonniers de guerre pour les enregistrer et discuter avec eux, en privé, de leurs conditions de détention et du traitement qui leur est réservé. Les États sont en effet tenus de nous autoriser à avoir de tels entretiens avec les prisonniers de guerre conformément au droit international humanitaire (DIH) et à la troisième Convention de Genève.

Nous nous efforcerions aussi d'obtenir l'autorisation de revoir ces prisonniers de guerre aussi souvent que nécessaire, afin de déterminer si leur traitement est conforme aux normes établies par le DIH. Ces visites nous permettraient par ailleurs de prendre des mesures pour faciliter le contact entre les prisonniers de guerre et leurs familles.

Le CICR avait-il auparavant accès aux prisonniers de guerre ukrainiens détenus à Olenivka ? Si oui, quand et qu'avez-vous pu y faire ?

Nous avons pu nous y rendre deux fois, en mai : la première pour évaluer les besoins des prisonniers de guerre à l'intérieur de la prison, et la seconde pour apporter des réservoirs d'eau que nous avons déposés à l'extérieur de l'établissement. Mais nous n'avions pas eu accès aux prisonniers de guerre sur une base individuelle – comme l'exigent nos modalités de travail dans les lieux de détention –, et ce n'est toujours pas le cas. En vertu de la troisième Convention de Genève, le CICR doit pourtant être autorisé à accéder à tous les prisonniers de guerre, où qu'ils soient détenus, lors de conflits armés internationaux. Nous avons également toute liberté de choisir les lieux que nous souhaitons visiter. Or depuis février 2022, nos équipes ont pu avoir accès à certains prisonniers de guerre, mais pas à tous.

Le CICR mène-t-il des enquêtes publiques sur d'éventuels crimes de guerre ou violations du DIH ?

Bien que le rôle et le mandat du CICR n'incluent pas la conduite d'enquêtes publiques, la tâche principale du CICR est d'obtenir des informations sur tous les développements importants affectant la sécurité des détenus et les circonstances de la détention, ainsi que d'avoir accès aux détenus. Ce dernier point est particulièrement important dans le cas des prisonniers de guerre, étant donné le mandat conventionnel du CICR dans les conflits armés internationaux.

Dans le cas de l'attaque d'Olenivka, le CICR a envoyé de nombreuses demandes aux autorités de la prison d'Olenivka pour obtenir des éclaircissements sur le bien-être des prisonniers de guerre concernés et pour connaître leur avis sur ce qui s'est passé le jour de l'attaque. Le CICR a également demandé à plusieurs reprises l'accès aux prisonniers de guerre depuis notre dernière visite sur le site d'Olenivka en mai 2022.

Le CICR a-t-il veillé à la sécurité des prisonniers de guerre lorsqu'ils ont quitté l'usine Azovstal ? Peut-il garantir que les parties au conflit respecteront les Conventions de Genève ?

En tant qu'intermédiaire neutre, le CICR a aidé les combattants à quitter l'usine Azovstal en toute sécurité, en coordination avec les parties au conflit. Compte tenu de leur statut de prisonniers de guerre, nous avons enregistré leurs données personnelles, ce que nous avons fait étant entendu que nous serions ultérieurement autorisés à visiter ces prisonniers – conformément aux règles pertinentes du DIH – afin d'évaluer leurs conditions de détention et de les aider à rester en contact avec leur famille.

Nous n'avons pas garanti la sécurité des prisonniers de guerre après qu'ils sont tombés aux mains de l'ennemi, car cela n'est pas en notre pouvoir. Nous l'avions annoncé à l'avance aux parties. Durant un conflit, les parties ont l'obligation de veiller à la protection des prisonniers de guerre contre tout acte de violence ou d'intimidation, la curiosité publique et les effets des hostilités. Elles seules peuvent assurer en définitive la sûreté et la sécurité des prisonniers de guerre. Vous trouverez sur notre site web de plus amples informations sur les droits des prisonniers de guerre en vertu de la troisième Convention de Genève.

Nous avons pu visiter un certain nombre de prisonniers de guerre détenus par les parties. Nous avons toutefois souligné à plusieurs reprises que nous n'avons pas eu accès à l'ensemble de ces personnes, notamment celles détenues à Olenivka. Afin de pouvoir remplir son mandat humanitaire, le CICR doit pouvoir visiter les prisonniers de guerre – aussi souvent que nécessaire –, en particulier ceux qu'il n'a jamais rencontrés. Sa capacité à accomplir sa mission dépend en dernier ressort de la disposition des parties à respecter les obligations qui leur incombent au titre du DIH.

Quel rôle les Conventions de Genève assignent-elles au CICR en matière de protection et d'assistance aux prisonniers de guerre ?

La troisième Convention de Genève accorde au CICR le droit de se rendre partout où se trouvent des prisonniers de guerre et la liberté de choisir les lieux qu'il souhaite visiter. Cela signifie concrètement que nous avons le droit d'avoir des entretiens avec les prisonniers de guerre, à plusieurs reprises et en privé, et de visiter tous les lieux où ils sont détenus afin de déterminer si le traitement qui leur est réservé est conforme aux normes établies par le DIH. Ces entretiens et ces visites nous permettent de vérifier que l'intégrité et la dignité des prisonniers de guerre sont respectées et que leurs conditions de détention sont conformes aux lois applicables et aux normes reconnues sur le plan international.

De plus, la troisième Convention de Genève octroie à l'Agence centrale de recherches du CICR un rôle spécifique concernant la collecte et la centralisation des informations sur le sort des prisonniers de guerre, obtenues par les voies officielles ou privées, afin de les transmettre aux parties au conflit et aux familles concernées. Ce système permet d'éviter les cas de disparition en recensant les personnes aux mains de l'ennemi et en fournissant des informations aux familles.

Des proches de prisonniers de guerre nous ont fait savoir qu'ils avaient tenté de vous joindre, mais en vain. Que pouvez-vous dire à ce sujet ?

Nous recevons un grand nombre d'appels et de courriels de proches de prisonniers de guerre et nous mettons tout en œuvre pour répondre aussi rapidement que possible. Nous savons que les familles sont profondément préoccupées par la sécurité de leurs proches qui ont pu être touchés par l'attaque d'Olenivka et que l'attente d'informations à leur sujet peut paraître interminable. Les personnes concernées peuvent entrer en contact avec nous par différents moyens et nous leur répondons dès que nous disposons d'informations sur leurs proches. De nombreuses familles attendent toujours des réponses.

Conformément aux Conventions de Genève, chaque partie est tenue de renseigner l'Agence centrale de recherches, dans les plus brefs délais, sur le sort de chaque prisonnier de guerre, qu'il soit survivant, blessé ou mort, afin que des réponses puissent être fournies aux familles. L'Agence centrale de recherches peut être contactée au moyen du formulaire disponible en ligne, par courriel ou par téléphone au +41 22 730 36 00.

Une version précédente de cet article indiquait que le CICR s'était rendu à la prison d'Olenivka une fois en mai. Le texte a été modifié pour préciser qu'il s'y est rendu deux fois en mai : une fois pour évaluer les besoins des prisonniers de guerre, et la seconde pour livrer des réservoirs d'eau.

Pour en savoir plus sur notre action : https://www.icrc.org/fr/crise-humanitaire-en-ukraine

Quel soutien le CICR apporte-t-il aux familles de disparus en Ukraine ?

Nos équipes travaillent avec plus de 10 associations de familles de disparus et de prisonniers de guerre, afin de les aider à relever les défis auxquels elles sont confrontées et de leur apporter un soutien financier, technique et juridique. Ces associations représentent des milliers de familles et constituent une source vitale de soutien mutuel pour les personnes dont les proches ont été capturés ou sont portés disparus.

Une version précédente de cet article indiquait que le CICR s'était rendu à la prison d'Olenivka une fois en mai. Le texte a été modifié pour préciser qu'il s'y est rendu deux fois en mai : une fois pour évaluer les besoins des prisonniers de guerre, et la seconde pour livrer des réservoirs d'eau.