Lignes directrices pour les enquêtes sur les violations du droit international humanitaire: droit, politiques et bonnes pratiques

16 septembre 2019

Il est essentiel d'enquêter sur les allégations de violations du droit international humanitaire (DIH) par les parties à un conflit armé non seulement pour garantir le respect du DIH, mais aussi pour éviter que ces violations ne se reproduisent et pour réparer les préjudices causés aux victimes.

Malgré l'importance incontestable des enquêtes dans les conflits armés, celles-ci font l'objet d'un certain flou quant au droit, aux principes et aux normes internationaux qui les régissent. En témoignent les pratiques disparates des États dans ce domaine. Les présentes Lignes directrices ont pour objet d'apporter des éclaircissements et une aide fort nécessaires pour enquêter de façon efficace sur ces violations.

La présente publication est l'aboutissement d'un projet de cinq ans, lancé en 2014 par l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève et auquel le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) s'est joint en 2017.

Elle s'appuie sur des recherches approfondies et est étayée par des ateliers organisés avec des experts, ainsi que par un dialogue avec les parties prenantes. Les 16 Lignes directrices sont accompagnées chacune d'un commentaire détaillé et fournissent des orientations sur les divers aspects des enquêtes relatives aux violations du DIH, depuis les premières étapes consistant à enregistrer les informations et à identifier les incidents donnant matière à enquête, jusqu'aux particularités structurelles et procédurales des organismes chargés d'élucider les faits.

Le texte présente les éléments fondamentaux d'une enquête efficace, tout en tenant compte de la diversité des systèmes juridiques et militaires qui existent, ainsi que des difficultés qui peuvent se poser sur les plans tant juridique que pratique.

Les présentes Lignes directrices constituent un outil indispensable pour les États qui souhaitent enquêter sur des violations du DIH dans le respect du droit international, mais aussi pour les personnes et les organismes qui veulent approfondir leur compréhension des enquêtes dans les conflits armés.

FR_Lignes directrices pour les enquêtes sur les violations du droit international humanitaire: droit, politiques et bonnes