Droit international et politiques humanitaires concernant

Sanctions et lutte contre le terrorisme

Depuis une vingtaine d’années, les États et les organisations internationales multiplient les sanctions et les mesures de lutte contre le terrorisme pour tenter de modifier le comportement de personnes et entités désignées. Parmi ces mesures, beaucoup sont destinées à priver ces personnes et entités des moyens de soutenir ou de mener des actions considérées comme des actes de terrorisme ou des menaces pour la paix et la sécurité internationales. Souvent, ces mesures produisent leurs effets dans des contextes où des organisations humanitaires impartiales, comme le CICR, sont présentes.

A street in ruins, littered with destroyed vehicles.

L’approche du CICR

Le CICR condamne fermement toute forme de terrorisme, qu’il soit perpétré dans le cadre de conflit armé ou non, et indépendamment de ses auteurs. Le terrorisme viole le droit international humanitaire et nie les principes fondamentaux d’humanité. Le CICR reconnaît la légitimité des États à prendre des actions pour lutter contre le terrorisme et pour garantir leur sécurité ainsi que celle de leur population. De même, le CICR ne prend pas position sur la légitimité ou la nécessité de sanctions. 

 

Ces sanctions et mesures, qu’elles soient adoptées par les Nations Unies ou à un niveau régional ou national, inquiètent néanmoins la communauté humanitaire. Cette inquiétude tient principalement aux enjeux juridiques, logistiques et financiers de ces sanctions et mesures, dont les effets cumulés portent préjudice à l’étendue et à la qualité des activités humanitaires menées pour les personnes touchées par un conflit armé.