Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre

27 juillet 2007
Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre
Référence 0902
Catégorie Publication
Langue Anglais
Français
Espagnol
Chinois

Le but de la présente publication est d’aider les États à établir ou à améliorer les mécanismes devant leur permettre de vérifier la licéité des armes nouvelles et des nouveaux moyens et méthodes de guerre, en application de l’article 36 du Protocole I additionnel aux Conventions de Genève de 1949.

Son élaboration a fait suite à une réunion d’experts organisée par le CICR en janvier 2001 et à l'adoption par les États parties aux Conventions de Genève, lors de la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de l’Agenda pour l’action humanitaire. En effet, l’Agenda engage les États à garantir la licéité de toutes les armes nouvelles et de tous les nouveaux moyens et méthodes de guerre, en les soumettant à un examen rigoureux et pluridisciplinaire. Des experts gouvernementaux de dix pays ont apporté leurs commentaires aux projets précédents du présent document.

Découvrez toutes les publications et films du CICR dans notre
Boutique en ligne
Disponible aussi sur Google Play & AppStore
Télécharger sur Google Play Télécharger sur AppStore

S'inscrire à la newsletter