Convention sur les armes à sous-munitions

18 septembre 2008
Convention sur les armes à sous-munitions
Référence 0961
Catégorie Publication
Langue Anglais
Français
Espagnol

Cette brochure contient le texte de la Convention sur les armes à sous-munitions adoptée le 30 mai 2008 par la Conférence diplomatique de Dublin.

Son but est de faire mieux comprendre les règles de la Convention et de faciliter la ratification et la mise en oeuvre de cet instrument par les gouvernements.

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