Les personnes disparues: guide à l'usage des parlementaires

10 juin 2020
Référence1117
LangueAnglais
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Ce manuel est le résultat d'une collaboration entre l'Union Interparlementaire (UIP) et le CICR sur la question des personnes disparues. Il est composé de trois parties: le premier chapitre présente le phénomène des personnes portées disparues à la suite d'un conflit armé ou d'une situation de violence interne, et l'impact sur les familles des personnes concernées. La deuxième partie explique le rôle essentiel que peuvent jouer les parlementaires pour prévenir les disparitions, élucider le sort des personnes disparues et apporter un soutien à leurs familles. Le troisième chapitre comprend une proposition de loi modèle élaborée par les Services Consultatifs du CICR. Cette loi modèle, ici présentée dans une version annotée, constitue un outil essentiel offrant un cadre juridique complet susceptible d'aider les États et les autorités nationales compétentes à créer ou améliorer leur législation nationale sur les personnes disparues.