Droit international humanitaire : extrait du Rapport d'activité 2009 du CICR

La capacité du CICR d'apporter protection et assistance aux personnes touchées par des conflits armés et d'autres situations de violence est considérablement renforcée par les 84 accords de siège qu'il a signés avec les gouvernements des pays dans lesquels il est présent. Les privilèges et immunités qui lui sont ainsi accordés, notamment le droit de s'abstenir de témoigner, permettent à l'institution et à son personnel de travailler de manière totalement indépendante. Treize autres États ou entités compétentes reconnaissent des privilèges et immunités à l'institution en vertu de leurs législations nationales ou d'autres dispositions.

La Division juridique a été en contact quotidien avec les délégations du CICR sur le terrain. Elle leur a apporté des conseils juridiques, notamment sur les démarches confidentielles consistant à rappeler aux parties engagées dans des conflits armés ou d'autres situations de violence les obligations qui leur incombent au regard du DIH et d'autres branches du droit applicables, ainsi que sur les cadres juridiques applicables aux situations de violence pendant lesquelles le CICR conduit ses activités.

Pour que le DIH soit pleinement respecté, il est capital que les États aient accès aux instruments internati onaux pertinents et adoptent des mesures à l'échelon national pour incorporer les normes du DIH dans leurs législations et pratiques nationales. Ces mesures doivent couvrir de nombreuses questions telles que la répression des crimes de guerre, l'usage et la protection des emblèmes distinctifs – la croix rouge, le croissant rouge et le cristal rouge –, l'interdiction ou la limitation de l'emploi et de la production de certaines armes.

Durant l'année 2009, les Services consultatifs du CICR en DIH ont engagé un dialogue actif avec les autorités nationales dans le monde entier en vue de promouvoir l'adhésion aux traités de DIH et leur mise en œuvre au niveau national. Les gouvernements de nombreux États ont ainsi reçu les conseils juridiques et techniques nécessaires pour se doter d'une législation nationale dans ce domaine.

Le CICR a également organisé ou aidé à organiser une série de conférences, séminaires et ateliers nationaux et régionaux sur le DIH et son incorporation dans le droit national, notamment à Amman (Jordanie), à Bangkok (Thaïlande), à Beyrouth (Liban), au Caire (Égypte), à Katmandou (Népal), à Lima (Pérou), à Londres (Royaume-Uni), à New Delhi (Inde), à Mexico City (Mexique), à Prétoria (Afrique du Sud), à Rabat (Maroc), à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie), à Santiago du Chili (Chili), à Téhéran (République islamique d'Iran) et à Yaoundé (Cameroun).

Pour mieux aider les États à mettre en œuvre les traités de DIH, des spécialistes ont été conviés à une réunion organisée conjointement par le CICR et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) à Nairobi (Kenya) en février, afin de débattre de la mise en œuvre de la législation relative à la protection de l'environnement dans les conflits armés. Les participants ont travaillé sur des lignes directrices destinées à améliorer la mise en œuvre des règles du droit conventionnel et coutumier relatives à la protec tion de l'environnement au niveau national. Dans le cadre d'une autre réunion sur les enfants dans les conflits armés, qui s'est tenue à Genève (Suisse) en décembre, 45 experts se sont employés à élaborer des principes directeurs pour la mise en œuvre au niveau national du droit relatif aux enfants associés à des forces ou à des groupes armés.

Avec le soutien et les encouragements du CICR, les États ont poursuivi les efforts entrepris en vue d'établir des commissions interministérielles chargées de la mise en œuvre du DIH au niveau national. En 2009, le Mexique et la Suisse ont créé leur propre commission nationale, portant le nombre total de commissions dans le monde à 93. Pour promouvoir le dialogue et la coopération entre ces commissions nationales de DIH, le CICR les a conviées à des réunions régionales organisées dans le monde entier et a continué de soutenir leurs activités. Dans le cadre d'une réunion des commissions nationales du Commonwealth organisée par le CICR à New Delhi en octobre 2009, les gouvernements ont été encouragés à s'appuyer sur les travaux de leurs commissions pour renforcer leurs capacités, leur engagement et leurs activités en matière de DIH. Ils ont en outre discuté de l'évolution du DIH et ont partagé des expériences et des informations sur l'application des traités dans les pays du Commonwealth.

Le CICR a également maintenu un dialogue actif avec des organisations internationales et régionales telles que le Commonwealth, la Ligue des États arabes, l'Organisation des États américains, le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, l'Union interparlementaire et l’Assemblée interparlementaire de la Communauté des États indépendants. Il a pris part aux réunions des États parties aux différents traités de DIH et instruments qui s'y rapportent, notamment la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et su r leur destruction, la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et son Second Protocole de 1999, la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

L'année 2009 a été marquée par des progrès dans la participation des États aux traités de DIH :

• 1 État (Afghanistan) a adhéré au Protocole I additionnel aux Conventions de Genève.

• 1 État (Afghanistan) a adhéré au Protocole II additionnel aux Conventions de Genève.

• 15 États (Allemagne, Australie, Autriche, Brésil, Chili, République dominicaine, Finlande, France, Grèce, Guyana, Italie, Kazakhstan, Nicaragua, Pologne et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) ont ratifié le Protocole III additionnel aux Conventions de Genève.

• 1 État (États-Unis d'Amérique) a ratifié la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

•  5 États (Allemagne, Bosnie-Herzégovine, Italie, Jordanie et République dominicaine) ont adhéré au Second Protocole à la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, ou l'ont ratifié.

• 4 États (Afrique du Sud, Algérie, Maurice et Pays-Bas) ont adhéré au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, ou l'ont ratifié.

• 2 États (Chili et République tchèque) ont ratifié le Statut de Rome.

• 1 État (Costa Rica) a adhéré à la Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

• 1 É tat (Costa Rica) a adhéré au Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques.

•  3 États (Bahamas, Irak et République dominicaine) sont devenus parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

• 3 États (Émirats arabes unis, Kazakhstan et Qatar) sont devenus parties à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques, et 7 États (Colombie, Costa Rica, Équateur, États-Unis d'Amérique, Géorgie, Guatemala et Tunisie) sont devenus parties à la Convention-cadre modifée.
   

- 3 États (Émirats arabes unis, Kazakhstan et Qatar) sont devenus parties au Protocole I.

- 1 État (Qatar) est devenu partie au Protocole II.

- 1 État (Georgie) est devenu partie au Protocole II modifié.

- 4 États (Émirats arabes unis, États-Unis d'Amérique, Kazakhstan et Qatar) sont devenus parties au Protocole III.

- 2 États (États-Unis d'Amérique et Kazakhstan) sont devenus parties au Protocole IV.

- 11 États (Canada, Chili, Costa Rica, Émirats arabes unis, Équateur, États-Unis d'Amérique, Lettonie, Mali, Pakistan, Pérou et Qatar) sont devenus parties au Protocole V.

• 20 États (Albanie, Allemagne, Autriche, Burundi, Croatie, Espagne, ex-République yougoslave de Macédoine, France, Japon, Luxembourg, Malawi, Malte, Mexique, Nicaragua, Niger, République démocratique populaire lao, Saint-Marin, Slovénie, Uruguay et Zambie) ont ratifié la Convention sur les armes à sous-munitions.

Tout au long de l'année 2009, la Division juridique a assisté à un grand nombre de conférences, séminaires et cours, et a apporté des conseils techniques aux États, aux organisations intergouvernementales, aux organisations non gouvernementales et à d'autres organes intéressés sur diverses questions liées au DIH. Ces activités ont contribué à promouvoir les règles coutumières et les traités de DIH existants et à en assurer le respect, tout en mettant en évidence leur pertinence dans les conflits armés contemporains. Elles ont également permis de clarifier le système juridique applicable dans différentes situations et le contenu exact des règles clés du DIH, et de recenser les défis actuels à relever en matière de DIH et les possibilités de clarifier le droit et de poursuivre son développement, tout en expliquant le rôle spécifique du CICR.

  60e anniversaire des Conventions de Genève de 1949  

Le 12 août 2009, le CICR a célébré le 60e anniversaire de la signature des Conventions de Genève en 1949. À cette occasion, le Président a tenu un discours devant la communauté diplomatique et universitaire à Genève. Aujourd'hui, les quatre Conventions de Genève font l'objet d'une adhésion universelle et demeurent la pierre angulaire du DIH. Leur pertinence dans les conflits armés contemporains est indéniable. Tout au long de l'année, la Division juridique a participé à de nombreuses conférences organisées dans le cadre de cet anniversaire, notamment à Bruxelles (Belgique), à Stockholm (Suède), à Londres (Royaume-Uni), à Jérusalem (Israël) et à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie). En outre, le Département fédéral des Affaires étrangères de la Suisse et le CICR ont organisé une grande conférence internationale à Ge nève les 9 et 10 novembre. Cette conférence ne s'est pas limitée à célébrer le 60e anniversaire des Conventions, elle a aussi été l'occasion pour les experts de réfléchir à l'avenir et d'étudier la pertinence des règles de DIH existantes par rapport aux nouvelles menaces, aux nouveaux acteurs, et à l'évolution des méthodes et moyens de guerre. Elle a également examiné les instruments de mise en œuvre du DIH existants et la nécessité de les adapter aux réalités et aux défis actuels.

  Étude sur le droit international humanitaire coutumier  

La Division juridique a continué de diffuser son étude sur le droit international humanitaire coutumier. Des ateliers et des tables rondes sur cette branche du droit ont été organisés à Bad Mergentheim (Allemagne) avec la Croix-Rouge allemande, à Beyrouth à l'intention de spécialistes du DIH arabophones, et à Cambridge (Royaume-Uni) en collaboration avec la Croix-Rouge britannique et le Lauterpacht Centre for International Law, entre autres. Par ailleurs, la Galatasaray University à Istanbul (Turquie) a accueilli la réunion de suivi des travaux de la table ronde de 2008 sur le droit international humanitaire coutumier. En 2009, l'étude a continué de servir de référence aux tribunaux, rapporteurs, services juridiques gouvernementaux, universités et organisations, ce qui devrait avoir pour effet de renforcer la protection des victimes des conflits avec le temps.

La Croix-Rouge britannique et le CICR ont poursuivi leur projet conjoint de mise à jour du recueil de pratiques des États et acteurs non étatiques dans le domaine du DIH sur lequel se fonde l'étude. Le recueil sera publié en 2010 sur Internet, sous la forme d'une base de données gratuite et régulièrement actualisée. 

  Guide interprétatif sur la notion de participation directe aux hostilités  

En 2009, le CICR a publié un ouvrage intitulé Guidance on the Notion of Direct Participation in Hostilities under International Humanitarian Law , qui est le produit de six ans de recherches et de consultations d'experts. Ce guide interprétatif présente les recommandations du CICR sur la façon d'interpréter les règles de DIH existantes sur la participation des civils aux hostilités dans les conflits armés contemporains. Cet ouvrage a essentiellement pour but de renforcer la protection de la population civile contre les tirs erronés ou arbitraires, en clarifiant la distinction fondamentale entre civils et combattants, ainsi qu'entre civils qui « participent directement aux hostilités » et ceux qui n'y participent pas directement.

Tout au long de l'année 2009, un certain nombre d'autorités nationales et multilatérales et leurs forces armées sur le terrain se sont familiarisées avec ce guide interprétatif dans le cadre du dialogue qu'elles entretiennent avec le CICR. Il en a été de même pour de nombreux groupes cibles des milieux politiques, militaires, judiciaires, humanitaires et universitaires dans le monde entier. 

  Cadre juridique applicable aux conflits armés non internationaux  

En 2009, la Division juridique a réalisé une étude interne approfondie sur le cadre juridique applicable aux conflits armés non internationaux. Cette étude visait principalement à recenser les principaux problèmes humanitaires engendrés par les conflits armés non internationau x aujourd'hui, notamment les facteurs qui ont un impact potentiel sur le respect des dispositions du DIH par les parties au conflit. Le deuxième objectif était d'évaluer dans quelle mesure les règles de droit conventionnel et coutumier existantes apportent des solutions juridiques adéquates à ces problèmes. L'étude analyse 36 questions spécifiques très diverses : la notion de conflit armé non international, la protection des personnes privées de liberté, les règles applicables à la conduite des hostilités, l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes, la protection de certaines catégories de personnes telles que les femmes, les enfants et les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, la protection de l'environnement, l'assistance humanitaire et les mécanismes internationaux existants destinés à améliorer le respect du DIH.

Sur la base des conclusions de cette étude, des propositions ont été formulées quant aux mesures à prendre en 2010 tant sur le fond que sur la forme. Le but est de préciser ou de développer certains aspects spécifiques du droit, de manière à renforcer la protection des personnes et des biens dans les conflits armés non internationaux.

  Armes à sous-munitions et Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel  

Le CICR a mené des activités de sensibilisation auprès des États signataires et non signataires de la nouvelle Convention sur les armes à sous-munitions en vue d'assurer rapidement son entrée en vigueur. Il a en outre continué de fournir des conseils techniques sur des questions juridiques et humanitaires dans le cadre des négociations sur les armes à sous-munitions entre les États parties à la Convention sur certaines armes classiques qui ne sont pas encore parvenus à un accord. 

Le CICR a été étroitement associé aux travaux préparatoires de la Deuxième Conférence des États parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, tenue à Cartagena (Colombie) en décembre 2009. La Conférence a adopté une déclaration politique à haut niveau et un plan d'action, avec le concours du CICR, qui a présenté des commentaires détaillés sur les avant-projets successifs. Comme en 2008, le CICR a mis à profit ses connaissances juridiques et du terrain pour faciliter le traitement des demandes de prolongation des échéances de déminage, tout en insistant sur les objectifs humanitaires essentiels de la Convention. Il a également poursuivi les activités entreprises sur le plan tant bilatéral que multilatéral pour s'assurer que les trois États qui n'ont pas pu détruire leurs stocks de mines antipersonnel dans les délais prévus le feront dans un avenir proche. Une réunion d'experts organisée conjointement par la Croix-Rouge de Norvège et le CICR a adopté un Appel à la Conférence d'examen et une série de recommandations à l'intention des États et des organisations soutenant le processus quant à la manière d'améliorer le respect des obligations en matière d'assistance aux victimes en vertu de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, de la Convention sur les armes à sous-munitions et du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre. Les résultats de ces efforts ont été pris en compte dans les conclusions de la Conférence d'examen.

  Contrôler la disponibilité des armes en garantissant des transferts responsables  

En 2009, le CICR a continué de plaider en faveur d'un contrôle plus strict de la disponibilité des armes, par la mise en œuvre des instruments nationaux et régionaux régissant les transferts d'ar mes et l'adoption d'un traité international juridiquement contraignant sur le commerce des armes. Les débats engagés au sein des Nations Unies sur l'élaboration d’un traité relatif au commerce des armes se sont inspirés des avis formulés par le CICR en ce qui concerne l'objectif, la portée et les paramètres d'un tel instrument. Il en a été de même pour les séminaires régionaux d'Addis-Abeba (Éthiopie), Amman (Jordanie), Dakar (Sénégal), Kuala Lumpur (Malaisie) et Mexico (Mexique) organisés par l'Union européenne et l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement, en coopération avec les pays hôtes.

  Occupation et autres formes d'administration d'un territoire étranger  

Les consultations externes menées dans le cadre du projet du CICR relatif au droit de l'occupation ont abouti à une troisième et dernière réunion avec une quinzaine de juristes sur la question du recours à la force dans des territoires occupés. Les participants ont défini les cadres juridiques applicables et clarifié les liens entre eux. Ils ont également précisé les circonstances et les conditions dans lesquelles le recours à la force relèverait du maintien de l'ordre ou d'une conduite hostile.

Le CICR a également progressé dans la mise en œuvre de la deuxième phase du projet, en élaborant un rapport de synthèse détaillé qui reprend les principales conclusions des trois réunions d'experts tenues en 2008 et en 2009. Le rapport sera publié dans le courant de 2010.

  Entreprises militaires et de sécurité privées  

Les opérations des entreprises militaires et de sécu rité privées (EMSP) dans les situations de conflit armé continuent d'attirer l'attention du public et des médias. Ces entreprises et les États responsables des actions menées par celles-ci ont été informés de leurs obligations au regard du DIH dans le cadre de leur dialogue permanent avec le CICR. Les États ont été encouragés à régler les questions relatives aux EMSP dans le cadre de leurs réglementations nationales respectives.

Le CICR a participé à divers événements consacrés aux questions juridiques liées aux EMSP. Il s'est notamment attaché à promouvoir et à diffuser largement le Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées opérant pendant les conflits armés . Ce document a été adopté en 2008 par les 17 gouvernements qui ont participé au processus intergouvernemental mené conjointement par le Département fédéral des Affaires étrangères de la Suisse et le CICR durant trois ans. Fin 2009, le nombre d'États ayant apporté leur soutien au Document de Montreux s'élevait à 34. Le Département fédéral des Affaires étrangères et le CICR ont en outre publié une brochure sur ce document en vue de sensibiliser le grand public.

  Guerres aériennes et attaques aux missiles  

En 2009, le CICR a continué de participer activement au projet sur le DIH dans les guerres aériennes et les attaques aux missiles dans le cadre du Programme de l'Université de Harvard sur les politiques humanitaires et la recherche sur les conflits. La Division juridique a assisté à la dernière réunion d'experts en mai et a formulé des commentaires de fond sur les différents avant-projets du manuel en cours d'élaboratio n sur le droit applicable aux guerres aériennes et aux attaques aux missiles. La publication du manuel en 2010 marquera la fin de ce projet.

  Autres questions  

La Division juridique a accordé une attention particulière à de nombreuses autres questions d'importance majeure, notamment la protection des femmes et des enfants dans les conflits armés, l'assistance humanitaire, la protection des journalistes, les forces multinationales et les cyberattaques.

Le CICR a suivi de près les travaux de la 64e Assemblée générale des Nations Unies, en particulier les dernières avancées au plan juridique sur des questions telles que les exécutions ciblées, la lutte contre le terrorisme et la torture et les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays. L'institution a tenu un discours sur le respect du DIH et le rôle du Conseil de sécurité de l'ONU lors de la 20 e réunion annuelle informelle des conseillers juridiques des ministères des Affaires étrangères.

Le CICR s'est tenu informé des avancées dans le domaine des droits de l'homme, en suivant tout au long de l'année les délibérations du Conseil des droits de l'homme et son système d'examen universel périodique, notamment en ce qui concerne la protection des droits fondamentaux des civils dans les conflits armés, et en participant à une réunion d'experts du Haut Commissariat aux droits de l’homme.

La Division juridique a également apporté sa contribution à des initiatives internationales visant à améliorer la protection des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays. Parmi ces initiatives figurent notamment la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, négociée avec le concours d u CICR et adoptée en octobre, ainsi que différents documents importants, en particulier le rapport du CICR intitulé Le déplacement interne dans les conflits armés : faire face aux défis et la Politique du Mouvement relative au déplacement interne et son commentaire, qui ont été publiés en novembre.