Promotion et protection des droits des enfants
11-11-1994 Déclaration
Assemblée générale des Nations Unies, 49e Session, Troisième Commission, Points 101 de l'ordre du jour
Intervention prononcée par de Mme Maria Teresa Dutli, déléguée du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), New York, 11 novembre 1994
Monsieur le Président,
La protection des enfants dans les conflits armés est un sujet de préoccupation constante pour le Comité international de la Croix-Rouge. Aussi permettez-moi de vous remercier de nous donner l'occasion aujourd'hui de nous exprimer sur cette question.
Les délégués du CICR sont à l'oeuvre sur les théâtres d'opérations, de plus en plus complexes, que sont les guerres de cette fin de siècle. Que ce soit en Afrique, en Asie, en Amérique latine ou en Europe, beaucoup de conflits actuels se caractérisent par un total mépris des règles humanitaires les plus élémentaires, et souvent les populations civiles deviennent l'enjeu stratégique des parties au conflit. Il suffit d'évoquer les terribles guerres toutes récentes de Somalie, de Bosnie-Herzégovine, du Libéria ou encore du Rwanda pour s'en convaincre. Entre la réalité et le respect des principes humanitaires, un long chemin reste à parcourir. Et de cette réalité, l'enfant happé dans la guerre est, hélas, l'un des aspects les plus poignants, les plus odieux.
La protection des enfants dans les conflits armés a fait l'objet de toutes les attentions juridiques depuis des décennies. Les Conventions de Genève de 1949 pour la protection des victimes d e la guerre et leurs Protocoles additionnels I et Il de 1977 protègent les enfants en tant que membres de la population civile. Ces instruments contiennent en outre vingt-cinq dispositions accordant aux enfants une protection spéciale adaptée à leurs besoins. Pourtant, ces règles ne sont pas toujours respectées, et les enfants continuent d'être les victimes innocentes des conflits armés.
Monsieur le Président,
L'UNICEF estime que depuis 10 ans le nombre d'enfants tués lors des conflits armés est d'un million et demi, et ce chiffre est peut-être même prudent. Par ailleurs, l'unité chirurgicale du Comité international à Peshawar a relevé que le pourcentage d'enfants blessés par les mines a passé de 14 % à 25 % entre 1990 et 1992.
En période de conflit armé, l'insécurité et la dégradation des services essentiels à la communauté contraignent les populations civiles à se déplacer massivement. Dans ces situations, les enfants sont les plus vulnérables. Des études portant sur des populations réfugiées suite à des combats ont montré que le taux de mortalité infantile était 5 à 12 fois plus important que dans le pays d'origine.
Pour les enfants, le fait d'être séparés de leur famille, pire, d'être abandonnés, entraîne des modifications immédiates, mais aussi plus tardives, de leur comportement psycho-social. Les enfants nés dans la guerre atteignent l'adolescence sans avoir connu d'autre environnement que celui imposé par la violence des armes. Abandonnés à leur sort, ils deviennent des proies faciles pour le recrutement dans les forces ou les groupes armés.
Non seulement l'enfant qui participe aux hostilités risque lui-même la mort, mais il expose à celle-ci également les personnes qui deviennent ses cibles, du fait de son comportement immature et passionné.
Il faut malheureusement const ater que le nombre d'enfants recrutés ou engagés volontaires dans les conflits actuels ne cesse de croître. Et pourtant, le droit humanitaire interdit participation des enfants aux hostilités. Les Parties à un conflit armé international doivent s'abstenir de recruter dans leurs forces armées des personnes de moins de quinze ans. Lorsqu'elles incorporent des personnes de plus de quinze ans, mais de moins de dix-huit a elles devraient choisir en priorité les plus âgées, ainsi que le précise l'article 77, paragraphe 2 du Protocole I. En situation de conflit armé non international, la règle est encore plus stricte : selon l'article 4, paragraphe 3c du Protocole II, les enfants de moins de quinze ne doivent pas être recrutés, ni autorisés à prendre part aux hostilités. Ce principe du non-recrutement et de la non-participation a par ailleurs été rappelé dans l'article 38 de Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.
Malgré ces interdictions formelles, la réalité est souvent tout autre. Que ce soit Mozambique ou au Cambodge hier, au Libéria ou en Afghanistan aujourd'hui, des enfants de moins de 12 ans sont souvent armés et amenés à commettre les pires atrocités.
Un meilleur respect des normes existantes s'impose. Nous soutenons aussi les efforts cours, en vue de l'adoption d'un Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Ce protocole interdirait le recrutement et la participation aux hostilités des enfants de moins de dix-huit ans dans les forces ou groupes armés. Il faut que cet instrument devienne une réalité et qu'il soit accepté par tous les Etats.
Monsieur le Président,
Le CICR a récemment entrepris et soutenu une série de démarches au sein du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour lutter contre ce phénomène inquiétant du recrutement des enfants.
Le Conseil des Délégués du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a a adopté, à Budapest, en novembre 1991, la résolution 14 sur les " Enfants-soldats " . Ce texte demande d'entreprendre une étude sur le recrutement et la participation des enfants comme soldats, et sur les mesures à prendre pour réduire, voire éliminer cette pratique.
Cette étude, effectuée sous les auspices de l'Institut Henry-Dunant, vient d'être publiée sous le titre " Child soldiers " [1 ] . Riche en témoignages collectés dans les différents conflits armés, elle recommande des mesures concrètes, visant à rendre effective la protection des enfants. Sur cette base, le Conseil des Délégués réuni à Birmingham en octobre 1993 a adopté une résolution - No 9 - qui demande de préparer et mettre en oeuvre un Plan d'action du Mouvement dans ce domaine. Il s'agirait de mieux faire respecter le droit en vigueur et de promouvoir le principe du non-recrutement et de la non-participation des enfants âgés de moins de dix-huit ans dans les conflits armés, et d'agir concrètement pour protéger et assister les enfants victimes de ces situations.
Nous espérons que ces démarches pourront être prises en considération dans le cadre de l'étude sur l'impact des conflits armés sur les enfants, entreprise par les Nations Unies suite à la résolution 48/157 adoptée par l'Assemblée générale le 20 décembre 1993. Nous donnons notre entier soutien à cette étude et y apporterons notre contribution, dans les limites de notre mandat.
Monsieur le Président,
Jour après jour, l'expérience des délégués du CICR montre que seules des mesures préventives pourraient améliorer la protection des enfants en période de conflit armé et exclure leur participation aux hostilités. Des actions concrètes doivent être entreprises sans tarder dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la prise en charge des enfants abandonnés. Les organisations humanitaires peuvent et doivent y contribuer, mais leurs moyens restent néanmoins modestes et l'ampleur des besoins appelle une action solidaire de la communauté internationale toute entière.
Note
1. Child soldiers, by Ilene Cohn and Guy Goodwin-Gill. A Study for the Henry Dunant Institute, Geneva. Published by Clarendon Press, Oxford, 1994, 228 pages.
Réf. UN(1994)23,b