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Conférence des Etats membres de l'Organisation pour l'interdicton des armes chimiques

06-05-1997 Déclaration

Première session, La Haye, 6 mai 1997. Déclaration écrite du CICR

  La première Conférence d’examen de la Convention de 1993 sur les armes chimiques, qui a lieu du 28 avril au 9 mai à La Haye, réunit les 151 États membres de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, dont la mission est de veiller à l’application de la Convention. Participant à la Conférence en qualité d’observateur, le CICR a distribué une déclaration officielle:  

L'emploi massif des armes chimiques au cours de la Première Guerre mondiale a conduit le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à protester, le 6 février 1918, " de toutes les forces de notre âme " contre ce moyen de guerre et à demander son interdiction. En effet, si la guerre chimique n'était pas prohibée, le CICR déclarait redouter " une lutte qui dépassera en férocité ce que l'histoire a connu de plus barbare " . L'appel du CICR et le sentiment d'horreur que l'emploi des gaz toxiques avait suscité dans le public ont débouché, sept ans plus tard, sur l'adoption du Protocole de Genève de 1925 interdisant l'emploi de moyens de guerre chimiques et bactériologiques.

Le CICR salue par conséquent le moment historique de l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques et la création, à La Haye, de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. Nous rendons hommage aux gouvernements qui, en ratifiant la Convention et en poursuivant inlassablement les négociations pendant 20 ans, ont érigé un véritable rempart contre le risque de voir réapparaître sur le champ de bataille les gaz toxiques et leur cortège d'horreurs. Nous exhortons tous les États à adhérer à cette Convention et à œuvrer en vue de son application universelle.

L'action des négociateurs du Protocole de Genève de 1925 a été guidée, pour citer l'un des rapporteurs, par la conviction que : " si, d'un point de vue militaire, on peut se demander s'il est conseillé d'interdire l'emploi de gaz ou de microbes comme moyen de défense, nous sommes d'avis que les considérations d'ordre humanitaire doivent prévaloir sur les aspects militaires, et que toute forme de cruauté doit être abolie. " La reconnaissance du fait que les principes humanitaires imposent des limites au choix des moyens de combat – y compris lorsque ceux-ci qui sont dirigés contre les militaires – se trouve au cœur même de la Convention sur les armes chimiques.

Les normes de cette Convention reposent non seulement sur les règles du droit international humanitaire, élaborées au cours des 150 dernières années, mais aussi sur les règles de conduite de la guerre de divers systèmes culturels et moraux. Les Grecs et les Romains de l'Antiquité avaient pour coutume de respecter l'interdiction d'employer du poison et des armes empoisonnées. En Inde, dès 500 av. J.-C., l'emploi de telles armes avait été interdit par les lois de Manu relatives au droit de la guerre et, un millénaire plus tard, les Sarrasins tiraient du Coran des règles de conduite de la guerre qui prohibaient l'empoisonne ment.

Depuis 1918, le monde a connu plusieurs centaines de conflits mais l'emploi des armes chimiques n'a été confirmé que rarement (notamment, dans un cas, par le CICR). Indéniablement, le droit et l'horreur que l'opinion publique a exprimée ont contribué sans aucun doute à rendre ce moyen de combat inacceptable.

Le CICR espère ardemment que, grâce à la Convention sur les armes chimiques et à l'œuvre de pionnier entreprise par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, la guerre chimique appartiendra bientôt au passé. Nous encourageons les États qui ont maintenu des réserves au Protocole de Genève de 1925 de saisir l'occasion de l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques pour les retirer. Nous demandons en outre instamment aux États parties à la Convention sur les armes biologiques de poursuivre les efforts engagés pour mettre en place un dispositif de contrôle de l'application de ce traité, et de tenir le plus tôt possible une conférence spéciale afin d'adopter les mesures qui s'imposent.

La Convention sur les armes chimiques, de même que les règles du droit humanitaire dans lesquelles elle est ancrée, témoignent que l'humanité n'est pas impuissante face aux formes cruelles et inacceptables de la guerre. Renforcer cette Convention et cet ensemble de normes juridiques, tout en les adaptant aux rapides progrès de la technologie, constituera l'une des tâches primordiales auxquelles la communauté internationale devra s'atteler dans les années et les décennies à venir.

LG 1997-064-FRE