Armes biologiques : le CICR s'adresse aux États, aux scientifiques et à l'industrie

  Déclaration de Brigitte Troyon Directrice adjointe du droit international et de la coopération au sein du Mouvement lors de la sixième conférence d’examen des États parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction .

 
Le Comité international de la Croix-Rouge est très satisfait d’avoir la possibilité de s’adresser aujourd’hui à cette éminente assemblée.

Une conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques (CIAB) est l’occasion de rappeler l’objectif réel de cette Convention, qui figure dans son préambule : « exclure totalement la possibilité de voir des agents bactériologiques (biologiques) ou des toxines être utilisés en tant qu'armes». Chaque année, il devient plus urgent et plus complexe d’atteindre cet objectif, car nos vies et nos sociétés sont de plus en plus façonnées par ce que l’on a appelé l’ « ère de la biotechnologie ».

Il est également important de rappeler que cette Convention a pour but de servir les intérêts de l’humanité toute entière. Elle trouve ses origines non seulement dans le domaine du désarmement, mais celles-ci peuvent être retracées directement jusqu’au Protocole de Genève de 1925 – un jalon du droit international humanitaire. L’interdiction d’utiliser des armes biologiques relève du droit coutumier, comme le montrent les recherches étayant l’étude du CICR sur le Droit international humanitaire coutumier qui a été publiée l’année dernière. Ces normes légales s’appuient à leur tour sur un ancien tabou proscrivant l’empoisonnement et la disséminati on délibérée de maladies. Dans ce domaine, le droit est une concrétisation formelle de l’horreur que nous ressentons tous à la simple idée d’être attaqués ou mis en danger par des germes. La pierre angulaire des travaux de cette conférence d’examen devrait être une réaffirmation claire, dans la déclaration finale, de l’obligation des États parties à respecter et à faire respecter l’interdiction absolue des armes biologiques.

Au cours de ces dix dernières années, deux changements importants se sont produits dans l’environnement dans lequel s’applique cette Convention. Le premier, c’est que le monde est de plus en plus conscient de la rapidité avec laquelle des progrès sont réalisés dans les sciences de la vie et la biotechnologie. Dans le domaine du génie génétique par exemple, ce qui est techniquement réalisable actuellement était inimaginable il y a dix ans. Dans les sciences de la vie, les avancées et les nouvelles techniques donnent lieu à des applications prometteuses, ayant un énorme potentiel de bienfaits pour l’humanité. Mais elles rendront également l’empoisonnement et la dissémination délibérée de maladies plus facile, plus meurtrière, plus ciblée et plus difficile à détecter.

La deuxième percée majeure, depuis la dernière conférence d’examen, a peut-être moins fait parler d’elle, mais elle n’en est pas moins importante. La prévention de l’empoisonnement et de la dissémination délibérée de maladies est maintenant abordée comme un effort essentiellement multidisciplinaire impliquant non seulement les délégués aux réunions de la CIAB, mais également le secteur de la santé publique, les scientifiques des sciences de la vie, l’industrie, les institutions chargées de l’application du droit et les forces de défense et de sécurité. Depuis 2001, suite à de nombreuses conférences consacrées à des questions liées aux armes biologiques, aux réunions d’experts intersessions de la CIAB et peut-être aussi grâce à l’initiative du CICR « Biotechnologie, armes et humanité », toute une série de nouveaux acteurs ont compris la problématique et assumé la responsabilité d’empêcher l’usage des agents biologiques et des toxines comme armes.

Toutefois, cela ne signifie pas que la CIAB soit devenue superflue. Au contraire, elle est le pilier central et la base normative qui fait autorité et sur laquelle s’appuient les efforts de prévention multidisciplinaires. Au vu des avancées extraordinaires réalisées dans les sciences de la vie et la biotechnologie, l’importance de la CIAB s’étend bien au-delà du domaine du « désarmement ». C’est le meilleur et le seul fondement sur lequel construire un « réseau de prévention » efficace qui puisse protéger l’humanité, à l’avenir, contre l’empoisonnement et la dissémination délibérée de maladies.

Dans ce contexte, le Comité international de la Croix-Rouge prie instamment les États parties à cette conférence d’examen d’accorder toute leur attention à une série de mesures visant à renforcer la Convention au cours des cinq prochaines années. Ce sont notamment :

• des efforts accrus pour assurer une adhésion universelle à la CIAB ;

• un plus grand engagement de tous les acteurs nationaux concernés dans la mise en œuvre de la Convention et les efforts de prévention ;

• l’adoption de lois d’application nationales lorsqu’elles n’existent pas encore ;

• l’organisation d’une série de réunions d’experts de la CIAB et de réunions des États parties qui examineront notamment les découvertes scientifiques récentes, la possibilité de renforcer et d’étendre les mesures de confiance et les responsabilités incombant aux scientifiques et à l’industrie dans le domaine des sciences de la vie ;

• une amélioration du système permettant de préparer et de mettre à disposition à temps les rapports sur les mesures de confiance déjà ado ptées ; et enfin

• un soutien administratif renforcé pour aider les États à remplir leurs obligations découlant de la CIAB.

M. le président,

Pour déployer ses effets au 21e siècle, la CIAB ne doit pas seulement être connue et respectée par les instances gouvernementales, mais elle doit aussi être comprise et appliquée par toutes les parties prenantes dans les sciences de la vie - que ce soit dans les milieux universitaires, les forces armées ou l’industrie. Une compréhension étendue des risques liés aux progrès réalisés dans les sciences de la vie et la biotechnologie, associée à la création d’une « culture de la responsabilité » dans la communauté scientifique, est le moyen le plus direct et le plus efficace de faire en sorte qu’en fin de compte, l’humanité bénéficie des nouvelles découvertes. Il est absolument nécessaire que toutes les universités offrant des programmes d’études dans les sciences de la vie prévoient au moins un cours obligatoire portant sur les risques, les règles pertinentes du droit national et international, et la responsabilité qu’ont les scientifiques d’empêcher l’utilisation de leurs recherches et de leurs applications pratiques à des fins hostiles. Le CICR invite les États parties présents à la Conférence à demander explicitement aux scientifiques, à leurs associations et à toute l’industrie de la biotechnologie de se joindre à eux en tant que partenaires indispensables dans leurs efforts visant à « exclure totalement » la possibilité de voir des agents biologiques et des toxines être utilisés en tant qu'armes.

• Voir aussi le communiqué de presse : Armes biologiques : le CICR appelle à une action concertée pour prévenir leur utilisation