Protection civile
29-10-2010 Introduction
La protection civile vise à atténuer les pertes, dommages et souffrances engendrés, au sein de la population civile, du fait de l'évolution spectaculaire des méthodes et moyens de guerre. Elle est une composante essentielle de la protection que le droit international humanitaire (DIH) garantit aux civils contre les effets des opérations militaires.
Le droit international humanitaire (DIH) définit la protection civile selon le critère des tâches humanitaires accomplies, plutôt que des structures qui les exécutent.
Ces tâches sont destinées à protéger la population civile contre les dangers des hostilités ou des catastrophes, à l'aider à surmonter leurs effets immédiats, ainsi qu’à assurer les conditions nécessaires à sa survie.
Si les organismes de protection civile sont protégés par les règles du DIH applicables à l’ensemble de la population et des objets civils en général, c’est le Protocole I additionnel aux Conventions de Genève, adopté en 1977, qui rend cette protection spécifique.
- Le Protocole dresse une liste des 15 tâches reconnues comme des activités de protection civile, à savoir :
- service de l'alerte ;
- évacuation ;
- mise à disposition et organisation d'abris ;
- mise en œuvre des mesures d'obscurcissement ;
- sauvetage ;
- services sanitaires y compris premiers secours et assistance religieuse ;
- lutte contre le feu ;
- repérage et signalisation des zones dangereuses ;
- décontamination et autres mesures de protection analogues ;
- hébergement et approvisionnements d'urgence ;
- aide en cas d'urgence pour le rétablissement et le maintien de l'ordre dans les zones sinistrées ;
- rétablissement d'urgence des services d'utilité publique indispensables ;
- services funéraires d'urgence ;
- aide à la sauvegarde des biens essentiels à la survie ;
- activités complémentaires nécessaires à l'accomplissement de l'une quelconque des tâches mentionnées ci-dessus.
Les parties à un conflit armé international ont l’interdiction d’attaquer le personnel, les bâtiments et le matériel des organismes de protection civile. C’est pourquoi la communauté internationale a adopté un signe distinctif pour identifier ces organismes ; il consiste en un triangle équilatéral bleu sur fond orange.
Dans un territoire occupé, l’autorité responsable doit accorder aux organismes de protection civile les facilités nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches.
La protection à laquelle ont droit les organismes civils de protection civile cesse si leur personnel commet ou est utilisé pour commettre des actes nuisibles à l'ennemi. Afin d'éviter une interprétation trop libre de cette disposition, le Protocole I établit une liste d’actes qui ne doivent pas être considérés comme nuisibles, par exemple le fait d’exécuter des tâches de protection civile sous la direction d’autorités militaires ou le port d'armes légères individuelles en vue du maintien de l'ordre.
Par ailleurs, le Protocole donne des indications sur la protection accordée aux acteurs militaires de la protection civile. Ils sont notamment couverts à condition qu’ils ne participent pas directement aux hostilités et qu’ils accomplissent les tâches humanitaires décrites dans le Protocole. En outre, ils doivent porter le signe distinctif triangulaire et intervenir uniquement dans le territoire national de leur État.
Quant aux États, ils ont l'obligation de s'assurer que les structures civiles et militaires répondent aux exigences du Protocole I en matière de protection civile, que les membres de leurs forces armées connaissent leurs obligations et que le signe distinctif de la protection civile est bien compris et qu’il ne fait pas l'objet d'un usage abusif.
