Le présent document fournit des orientations sur la manière de garantir le classement, le pré-archivage et l’archivage corrects des documents et des données personnelles collectés et gérés dans le cadre de l’action protection et des activités de l’Agence centrale de recherches (ACR).
Un certain nombre de ces « records » seront conservés dans les archives Agence ou les archives générales.
Ce document est basé sur les lignes directrices suivantes et les remplace :
OP_DIR/GVA – 10E179, du 11/02/2010, « Classement Prot et REF Files » ;
CIM/AIM 2011/143, du 27/12/2011, « Archivage des données individuelles et événementielles – Lignes directrices » ;
CIM/AIM 2014/17, du 25/03/2017, « Directives sur l’archivage des dossiers (individuels, événementiels et références documentaires) ».
