Protéger les civils de bonne foi : mise à jour du Commentaire de la quatrième Convention de Genève

La quatrième Convention de Genève, adoptée en 1949, codifie la protection des civils en période de conflit armé international et d’occupation. Née des cendres de la Deuxième Guerre mondiale alors que la communauté internationale se promettait de fixer des limites à la guerre et de protéger les civils de ses pires effets, ses règles interdisent la violence contre les civils, garantissent l’accès aux secours humanitaires, et réglementent les responsabilités des puissances occupantes.

À mesure que les conflits évoluent, la compréhension et l’application du droit humanitaire changent elles aussi. La mise à jour du Commentaire de la quatrième Convention de Genève vise à garantir que cet outil d’interprétation continue de faire autorité tout en restant utilisable, en le replaçant dans le contexte des réalités contemporaines pour réaffirmer l’objectif de protection inscrit dans la quatrième Convention de Genève.

L’édition de 2025 du Commentaire rassemble plus de 75 ans de pratique étatique, d’évolution du droit, de jurisprudence, de débats universitaires et d’expérience sur le terrain. Elle sert de guide pratique à l’application effective des garanties que contient la Convention dans les conflits actuels, caractérisés par la guerre urbaine, par les attaques à l’encontre de services essentiels, par des besoins humanitaires de grande ampleur et par les déplacements de masse.

Nous assistons actuellement à une mise à l'épreuve sans précédent de l'objectif de protection inscrit dans la quatrième Convention de Genève. 

L’équilibre entre nécessité militaire et humanité étant au cœur de la quatrième Convention de Genève elle-même, les pouvoirs tels que celui d’internement ou les mesures de sécurité sont strictement limités par les garanties qu’elle contient visant à prévenir les dérives. Tout en reconnaissant les réalités de la guerre, la Convention ne permet jamais à ces exceptions de prendre le pas sur la règle.

Pourtant, trop souvent, ses dispositions juridiques sont utilisées de façon détournée pour justifier les maux mêmes qu’elles sont censées prévenir. Ces tendances soulignent pourquoi une interprétation de bonne foi du droit est cruciale. La nouvelle édition du Commentaire réaffirme cet objectif de protection. Elle offre la clarté et l’autorité nécessaires pour veiller à ce que le droit soit compris et appliqué comme il se doit afin de protéger les civils — et non pour justifier de leur nuire.
 

L’interprétation et l’application de bonne foi de la quatrième Convention de Genève consistent à s’assurer que son objectif humanitaire soit atteint dans la pratique. Cela nécessite d’adapter les interprétations à mesure que la guerre et les technologies évoluent — comme lorsque l’on considère qu’aujourd’hui, l’interdiction d’exposer les personnes protégées à la curiosité publique s’applique non seulement à la presse écrite, mais également aux réseaux sociaux.

Lorsque les États ou les parties à un conflit interprètent les obligations qui leur incombent de façon restrictive, ils risquent de vider la loi de son sens. Voici quelques exemples :

• Accorder en principe le passage des secours humanitaires, mais imposer des procédures contraignantes qui empêchent leur distribution.
• Donner aux personnes internées des rations alimentaires minimales qui ne permettent pas de préserver leur santé et leur dignité.
• Considérer les indications de délais telles que « sans retard injustifié » comme des données indicatives plutôt qu’urgentes. 

De telles interprétations enfreignent à la fois la lettre et l’esprit des Conventions de Genève. Leurs rédacteurs savaient que la protection ne serait réelle que si les limites imposées à la guerre étaient prises au sérieux. Le principe de bonne foi fixe ces limites et garantit que l’objectif de protection l’emporte toujours sur l’opportunisme.

Un meilleur respect du droit international humanitaire (DIH) commence par une compréhension commune de ses règles. La mise à jour du Commentaire traduit des décennies d’expérience juridique et opérationnelle en orientations pratiques destinées aux personnes qui appliquent la quatrième Convention de Genève, qu’il s’agisse de militaires, de dirigeants dans le domaine humanitaire, d’universitaires ou de magistrats. 

Au cours des 75 dernières années, la quatrième Convention de Genève a fait l’objet d’interprétations dans le cadre de conflits réels, ce qui a façonné son application de façon importante. Les nouvelles technologies, l’évolution de la conduite de la guerre et les progrès de la médecine sont autant de facteurs qui influencent la manière dont ses règles sont mises en œuvre.

Cette nouvelle édition du Commentaire clarifie la façon dont les règles de la Convention concernant l’occupation, l’internement et les secours humanitaires doivent être comprises et appliquées à la lumière des réalités actuelles — des communications numériques aux méthodes employées dans la guerre moderne.

Par exemple, l’interdiction d’exposer les personnes protégées à la « curiosité publique » s’applique désormais aussi aux médias sociaux et numériques. De la même manière, l’évolution du droit pénal international a affiné la compréhension de ce qui constitue une infraction grave.

Ces questions n’ont rien d’accessoire — elles sont essentielles au respect des obligations juridiques et morales qui sous-tendent la protection en temps de guerre.

Pour les juristes, dirigeants et acteurs humanitaires à l’emploi du temps chargé, le commentaire mis à jour offre un véritable raccourci vers les meilleures recherches disponibles sur le plan juridique.

Article par article, il explique les obligations inscrites dans la quatrième Convention en matière de protection des civils, explications enrichies d’exemples concrets tirés de la pratique. Il intègre plus de sept décennies d’évolution en matière de droit international des droits de l’homme, de droit pénal international, et de moyens et méthodes de guerre. Il tient compte des divergences de points de vue et propose des références susceptibles de mener à d’autres ressources sur les sujets abordés.

Au lieu de consacrer des semaines à faire des recherches, les utilisateurs peuvent consulter le Commentaire pour disposer d’une compréhension à jour et faisant autorité de la façon dont un article donné doit être interprété et appliqué dans des contextes modernes.

Il s’agit tout simplement d’un outil de référence sans équivalent. S’ils ne s’y réfèrent pas, les dirigeants risquent de s’appuyer sur des informations incomplètes ou obsolètes, ce qui peut donner lieu à des conseils malavisés et à une protection moindre.

Prenons l’exemple d’un conseiller juridique militaire rédigeant des directives sur l’occupation, ou d’un magistrat examinant les normes en matière de traitement humain des personnes internées : des questions peuvent émerger au sujet de la confidentialité numérique, de la surveillance, ou encore du recours à la reconnaissance faciale.

En consultant le Commentaire mis à jour — au sujet par exemple de l’article 27 —, ces professionnels ont accès à l’interprétation la plus récente de la manière dont ces obligations s’appliquent à la lumière des technologies modernes.

Le Commentaire devient ainsi un outil pratique au service de la résolution de problèmes, qui aide les praticiens à prendre des décisions conformes au droit et humaines, en temps réel.

Avec la publication de la nouvelle édition du Commentaire de la quatrième Convention de Genève, le CICR achève son réexamen complet des quatre Conventions de Genève, avant de se pencher sur les Protocoles additionnels de 1977.

Ensemble, ces commentaires synthétisent plus de 75 ans de pratique, de jurisprudence et d’expérience sur le terrain en outils essentiels destinés aux praticiens, aux responsables politiques et aux universitaires.

Mais il ne s’agit pas seulement de travaux de référence : il s’agit de guides qui garantissent que les Conventions de Genève sont interprétées et appliquées conformément à l’intention de départ, c’est-à-dire au service de la protection des êtres humains en temps de guerre.