Questions fréquemment posées : Notre action en faveur des personnes détenues

De par leur situation, les détenus se trouvent dans une position de vulnérabilité. Le CICR intervient dans les lieux de détention pour veiller à ce que le traitement réservé aux détenus et leurs conditions de détention soient compatibles avec les cadres juridiques internationaux.

Sur la base de nos visites dans les lieux de détention et des évaluations que nous menons sur place, nous collaborons avec les autorités en fournissant des conseils et en soutenant les initiatives susceptibles de les aider à assumer leurs responsabilités. Notre tâche consiste, entre autres, à améliorer la gestion des lieux de détention, à renforcer les services de santé et à améliorer les conditions matérielles de détention.

Nous nous efforçons d’atténuer les souffrances des familles, notamment en les aidant à renouer le contact avec leurs proches détenus. Dans certains cas, nous accompagnons aussi d’anciens détenus pour faciliter leur retour au sein de la société.

En savoir plus sur notre action en faveur des personnes privées de liberté.

Les États ont l’obligation de traiter les personnes privées de liberté avec humanité et dignité, quelles que soient les circonstances. Dans les conflits armés, le droit international humanitaire (DIH) établit des normes concernant le traitement réservé aux personnes privées de liberté et leurs conditions de détention et confère au CICR un rôle de supervision. En remplissant ce rôle, le CICR contribue à garantir que la dignité et l’intégrité physique des détenus sont respectées et qu’ils sont traités conformément au DIH et aux autres lois et normes applicables. Chaque fois que cela est nécessaire, le CICR aide les autorités détentrices à s’acquitter de leurs obligations à cet égard. Le CICR joue également un rôle crucial en renforçant les liens ou en rétablissant le contact entre les détenus et leurs familles lorsque celui-ci a été coupé.

Pour garantir l’efficacité et la crédibilité des visites, le CICR doit pouvoir agir conformément aux procédures de travail ci-après :

• avoir accès, sans restriction, à tous les détenus à tous les stades de leur détention et quel que soit le statut qui leur a été conféré par les autorités ;
• avoir accès à tous les lieux de détention et à tous les locaux utilisés par et pour les détenus dans chacun de ces lieux ;
• pouvoir s’entretenir librement et en privé (sans témoin), aussi longtemps que nécessaire, avec tout détenu de son choix ;
• avoir le droit de répéter les visites aussi souvent qu’il le juge nécessaire pour assurer un suivi adéquat des détenus ;
• recevoir des autorités, à sa demande, des informations précises concernant l’identité et le statut des détenus et le lieu où ils se trouvent, et avoir l’autorisation d’enregistrer ces informations pendant ses visites ;
• être autorisé à rétablir et préserver les liens entre les détenus et leur famille.

En règle générale, le CICR ne communique ses observations que de manière confidentielle et dans le cadre d’un dialogue bilatéral avec les autorités concernées pour instaurer la confiance et collaborer avec les autorités afin d’améliorer le traitement réservé aux détenus et leurs conditions de détention.

Les personnes détenues dans le cadre de conflits armés internationaux : les États sont tenus de permettre au CICR d’accéder à toutes les personnes détenues ou internées dans le cadre d’un conflit armé international, notamment les prisonniers de guerre et les internés civils, qui sont protégés respectivement par la troisième et la quatrième Convention de Genève. Le CICR doit également avoir accès aux personnes protégées par la quatrième Convention de Genève qui sont en détention pénale.

Les personnes détenues dans le cadre de conflits armés non internationaux ou d’autres situations de violence : le CICR s’efforcera de visiter les personnes qui sont détenues (soit par des États, soit par des groupes armés non étatiques) en lien direct avec la situation – on les désigne parfois sous le terme de détenus “de sécurité” ou détenus “politiques”.

Le CICR a été mandaté par la communauté internationale, en vertu des Conventions de Genève, pour veiller à ce que le droit international humanitaire soit pleinement appliqué. Le CICR bénéficie également du droit de visiter les prisonniers de guerre et les internés civils qui sont protégés par les Conventions de Genève.

• La principale préoccupation du CICR est de s’assurer que les prisonniers de guerre ou les internés civils sont traités conformément au droit international humanitaire. L’objectif du droit est de protéger l’humanité dans les situations extrêmes comme les conflits armés, et de garantir le maintien de la dignité et un traitement humain aux personnes qui sont internées ou détenues.
• Les visites contribuent à faire en sorte que la vie et la dignité des prisonniers de guerre et des internés civils soient respectées, en permettant de rappeler aux autorités détentrices, chaque fois que cela est nécessaire, que les conditions de détention et le traitement réservé aux personnes privées de liberté doivent être conformes au droit international humanitaire.
  À travers ces visites, le CICR permet également aux personnes détenues de rétablir le contact et de rester en lien avec leur famille.
• Les visites dans les lieux de détention permettent au CICR d’enregistrer les personnes privées de liberté afin de contribuer à prévenir les disparitions.
• Le CICR établit et maintient un dialogue direct et confidentiel sur ces questions avec les autorités responsables ; les délégués font part de leurs observations aux autorités et les consignent dans des rapports confidentiels.
• Les délégués doivent être autorisés à voir tous les prisonniers et internés relevant du mandat du CICR et avoir accès à tous les lieux où ils sont détenus ; ils doivent en outre avoir la possibilité de s’entretenir avec eux en privé et de renouveler leurs visites aussi souvent qu’ils l’estiment nécessaire.

Si un membre de votre famille a été arrêté, vous pouvez contacter le bureau du CICR le plus proche pour obtenir de l’aide.

Le CICR a acquis une grande expérience dans l’organisation de rapatriements de prisonniers de guerre et de civils internés dans les conflits armés internationaux, bien conscient qu’une séparation prolongée avec les proches engendre d’immenses souffrances. Ces rapatriements peuvent intervenir dans un contexte de conflit actif lorsque les personnes concernées sont particulièrement vulnérables (par exemple, en cas de maladie en phase terminale, de graves blessures ou d’un âge avancé), à la fin des hostilités ou après la conclusion d’un accord de paix.

Dans les conflits armés non internationaux, le CICR jouit également d’une longue expérience en tant qu’intermédiaire neutre de confiance, qui participe ou organise des libérations unilatérales et simultanées de personnes privées de liberté une fois que les parties au conflit sont parvenues à un accord. Ce rôle exige de prendre la mesure des dynamiques complexes qui sont en jeu sans cesser de privilégier l’impératif humanitaire de réunir les familles et les communautés.

Derrière chaque opération et chaque individu, il faut bien comprendre qu’il y a des familles rongées par l’inquiétude, des communautés qui vivent dans la peur et des personnes qui n’aspirent qu’à une seule chose, pouvoir rentrer chez elles. Notre strict respect de la neutralité et de la confidentialité permet d’instaurer la confiance indispensable pour que toutes les parties interagissent de manière constructive, transformant des accords formels en possibilités concrètes de réunir des familles.

Pour en savoir plus sur notre rôle en tant qu’intermédiaire neutre : Intermédiaire neutre et notre action dans les lieux de détention : Aider les détenus : personnes privées de liberté

Il n’appartient pas au CICR de décider qui devrait être libéré. Nous pouvons, en revanche, accepter d’agir en tant qu’intermédiaire neutre pour faciliter les discussions, notre contribution se limitant exclusivement aux aspects humanitaires. Cela signifie plaider en faveur du bien-être des détenus, veiller à ce que le processus soit guidé par des principes humanitaires, et attirer l’attention sur les cas de personnes particulièrement vulnérables, que ce soit en raison d’une maladie grave, de leur âge ou de circonstances familiales.

Une fois que les parties ont conclu un accord, notre rôle peut aussi consister à faciliter la mise en œuvre pratique des libérations. Il s’agira notamment de coordonner un passage en toute sécurité, de réunir tous les documents requis, d’assurer la prise en compte de tout problème de santé éventuel le jour du transfert/de la libération et d’aider les détenus libérés à renouer avec leur famille. Tout au long de ce processus, nous restons fidèles à notre engagement de neutralité et de confidentialité, un fondement essentiel de la confiance qui doit être instaurée pour assurer le succès de ces opérations particulièrement délicates.

Vous voulez en savoir plus ? Consultez l’article La neutralité dans la guerre - un lien vital au-delà des lignes de front.

Le CICR condamne fermement toutes les formes de torture et autres traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants.

Le droit international humanitaire (DIH) et le droit international relatif aux droits de l’homme interdisent formellement la torture. Rien ne peut justifier sa pratique. Cette interdiction ne souffre aucune exception, ce qui signifie qu’elle s’applique en tout temps – en temps de paix comme en temps de guerre, dans tout type de conflit armé, quelles que soient les circonstances ou l’identité de la personne.

La torture ne cause pas seulement de graves préjudices physiques et psychologiques aux victimes, elle annihile aussi l’humanité de l’auteur des actes et de la société toute entière. Le CICR considère le recours à la torture comme la négation des valeurs humanitaires fondamentales.

En savoir plus sur notre position concernant la torture.

Lors de nos visites dans les lieux de détention, nous évaluons le traitement réservé aux détenus et leurs conditions de détention, nous nous entretenons en privé avec les autorités pour faire cesser les abus et améliorer les mesures de protection, ainsi que pour amener des changements systémiques qui réduisent les risques de torture. Le CICR dispense également des formations aux fonctionnaires de police, au personnel pénitentiaire et aux acteurs militaires sur le traitement humain et les obligations juridiques.

En cas de grèves de la faim dans les prisons, le rôle du CICR, en tant qu'institution humanitaire, est de veiller à ce que le traitement réservé aux détenus et les conditions de leur détention préservent leur dignité humaine et soient conformes aux normes internationales, et que les garanties et protections auxquelles les détenus ont droit soient respectées.

Lorsque le CICR visite un lieu de détention où des détenus font la grève de la faim, il évalue soigneusement la situation pour comprendre le ou les problèmes en jeu par des entretiens en privé avec les détenus, et par des discussions avec les directeurs de prison, les gardiens et le personnel de santé concernés. Le CICR ne juge ni le fond ni la légitimité des grèves de la faim comme moyen de protestation, et il n’agit pas comme médiateur entre les autorités et les grévistes de la faim.

Tout en exhortant à la fois l’autorité détentrice et les grévistes de la faim à résoudre leur(s) problème(s) sans perte de vie, le CICR s’attache à faire en sorte que les grévistes de la faim reçoivent des soins et un traitement adéquats, et que leur dignité humaine et leurs choix librement consentis - par exemple, de poursuivre la grève de la faim ou d’y mettre fin - soient respectés.

Les médecins du CICR évaluent si le refus de se nourrir des grévistes de la faim est volontaire et se fait en pleine connaissance des conséquences cliniques que le jeûne peut avoir, si leur état de santé fait l’objet d’une surveillance appropriée par les autorités, et s’ils reçoivent les soins médicaux dont ils ont besoin avec leur consentement éclairé. Grâce à un dialogue avec le personnel de santé chargé des grévistes de la faim, les médecins du CICR veillent à ce que les soins médicaux respectent les normes médicales techniques et éthiques, notamment en ce qui concerne le respect de l’autonomie des patients et l’interdiction de tout mauvais traitement (selon les Déclarations de Malte et de Tokyo de l’Association médicale mondiale). Ils s’efforcent aussi de gérer au mieux les problèmes graves de santé qui peuvent survenir pendant ou tout de suite après un jeûne prolongé. En particulier, les médecins du CICR doivent s’assurer que le personnel médical n’est pas impliqué dans une forme ou une autre « d’alimentation forcée », car cela constituerait une violation flagrante de l’éthique médicale.

La visite d’un médecin du CICR à un détenu en grève de la faim ne saurait remplacer le rôle du médecin traitant, qui reste responsable d’assurer la fourniture et la coordination de l’ensemble des soins dont le patient a besoin. Qui plus est, ces visites ne devraient pas remettre en cause la capacité des détenus à recevoir des visites médicales indépendantes. Les visites du CICR ne doivent jamais priver les détenus des droits que leur confère le DIH ou d’autres dispositions applicables du droit national et international.

Le CICR s’oppose fermement à toute forme d’alimentation forcée des grévistes de la faim car cela constitue une violation grave de la dignité et de l’intégrité de la personne : il est essentiel que le choix des détenus soit respecté et que leur dignité humaine soit préservée.