Israël et territoires occupés: activités du CICR en faveur des détenus

En images : déroulement d'une visite du CICR dans un lieu de détention

Base juridique des visites

• Les Palestiniens privés de liberté par Israël sont protégés en vertu de l'article 4 de la IVe Convention de Genève, ratifiée par Israël en 1951. Le CICR effectue des visites dans des lieux de détention israéliens depuis 1967.
• Le CICR visite depuis 1994 tous les Palestiniens détenus par les autorités palestiniennes en Cisjordanie et à Gaza. Les visites du CICR se fondent sur un protocole d'accord conclu avec l'OLP en 1996.
• Les étrangers, originaires d’États n’ayant pas de relations diplomatiques avec Israël, sont protégés au titre de l'article 4 de la IVe Convention de Genève.
• Le CICR visite les détenus du Golan occupé, n’ayant pas la citoyenneté israélienne et qui sont détenus dans le cadre du conflit.
• Le CICR visite sur une base ad hoc les Palestiniens de citoyenneté israélienne détenus dans le cadre du conflit.

Visites aux migrants

• Le CICR rétablit les liens familiaux en faveur des migrants par le biais de messages Croix-Rouge et d’une assistance (cartes de téléphone et menue monnaie « cantina money » leur permettant d’appeler chez eux).
• La présence du CICR dans la plupart des pays dont ces migrants sont originaires, facilite l’obtention de documents d'identité pour les migrants souhaitant rentrer chez eux.
• Le CICR distribue des documents de voyage en dernier ressort pour réunir les familles.

Visites aux mineurs

• Le DIH n'interdit pas la détention de mineurs en tant que tels, et l'âge minimum fixé par le droit militaire israélien et applicable dans les territoires occupés est de 12 ans.
• Quel que soit le motif de leur détention, les mineurs ont droit à des soins et à une protection particulières. Ils ont également le droit de communiquer avec leurs parents.
• Le CICR effectue fréquemment des visites dans les centres où sont détenus des mineurs.
• Le CICR visite les familles des mineurs qui ne reçoivent pas de visites familiales, recueille les lettres et prend des photos de famille, puis remet ces éléments aux mineurs concernés.

Position du CICR sur la détention administrative

• Les personnes en détention administrative sont des personnes détenues par les autorités israéliennes sur décision administrative plutôt que sur décision judiciaire et sans accusation pénale à leur encontre.
• La détention administrative n’est pas prohibée en tant que telle en vertu du droit international humanitaire (DIH). Toutefois, il s'agit d'une mesure exceptionnelle qui ne peut être appliquée que pour des raisons impératives de sécurité et uniquement s’il n’est pas possible de répondre aux besoins de sécurité par des moyens moins contraignants.
• Le CICR visite tous les Palestiniens en détention administrative (quelque 300 détenus).
• Le CICR suit le traitement réservé aux détenus, les conditions de leur détention et les garanties procédurales prévues par la IVe Convention de Genève.

Position du CICR sur l’isolement cellulaire

• Les détenus placés en isolement cellulaire sont détenus séparément des autres prisonniers à des fins punitives ou préventives.
• Le CICR a rappelé à maintes reprises aux autorités israéliennes au cours des années que l'isolement cellulaire n’est en principe pas souhaitable et qu’il faudrait l’éviter.
• Le CICR visite ces détenus tous les deux mois dans toutes les prisons pour suivre leurs conditions de détention et garantir les liens familiaux avec leurs proches.
• Pour les détenus qui ne reçoivent pas de visites familiales, le CICR visite leurs familles en Cisjordanie et à Gaza pour apporter des nouvelles de leurs proches détenus.

Chiffres de détention en Israël et dans les territoires occupés :

Entre janvier et la fin mai 2012, le CICR a :

• visité quelque 2 000 personnes détenues par les autorités palestiniennes en Cisjordanie et à Gaza afin d'évaluer le traitement qui leur est réservé et leurs conditions de détention
• suivi la situation générale de quelque 8 500 Palestiniens détenus dans des lieux de détention israéliens, en accordant une attention particulière au traitement et aux conditions de détention de quelque 2 500 d'entre eux
• pendant les grèves de la faim des détenus palestiniens dans les prisons israéliennes (mars-avril 2012), le CICR a considérablement accru le rythme de ses visites et suivi de près l’état de santé de 2 000 détenus qui étaient en grève de la faim durant plus d'un mois
• permis à 41 000 personnes de Cisjordanie, de Jérusalem-Est et du plateau du Golan de visiter 4 000 détenus dans des lieux de détention israéliens
• recueilli quelque 2 200 messages Croix-Rouge de détenus et distribué plus de 1 300 messages Croix-Rouge aux détenus
• passé plus de 7 200 appels téléphoniques aux familles pour les informer du sort d'un proche détenu

Bulletin électronique, août 2012 (en anglais)