Page archivée: peut contenir des informations obsolètes

Questions relatives aux personnes détenues par les États-Unis pour des raisons liées aux événements du 11 septembre 2001 et à leurs conséquences – le rôle du CICR

09-05-2006 Point sur les activités

Ce document explique le but des visites du CICR dans les lieux de détention américains à Bagram (Afghanistan), Guantanamo Bay (Cuba) et Charleston (États-Unis) et les procédures qu'il applique.

  Pour en savoir plus sur les activités du CICR liées à la détention en Irak, voir   le point sur les activités   du 31 mars 2006.   Les terribles événements du 11 septembre 2001 ont choqué le monde entier et notamment le CICR. Celui-ci a immédiatement condamné les attaques perpétrées aux Etats-Unis, qui sont la négation même des principes les plus élémentaires d’humanité. (Voir le communiqué de presse publié sur les événements du 11 septembre.)

Le CICR est conscient de l’immensité du défi que les États-Unis et d’autres pays doivent affronter pour protéger leurs citoyens contre la menace terroriste. Néanmoins, de profondes divergences d’opinion se manifestent quant au cadre juridique pertinent concernant certaines personnes détenues à cause de la lutte contre le terrorisme. Le CICR est particulièrement préoccupé par le sort d’un nombre indéterminé de personnes tenues au secret dans des lieux inconnus, en dehors de tout cadre juridique.

Nombre de ceux qui ont été capturés dans le contexte de ce que l’on appelle souvent la guerre mondiale contre la terreur sont internés dans des lieux de détention américains à Bagram (Afghanistan) et à Guantanamo Bay (Cuba). Deux personnes sont en outre incarcérées à Charleston (États-Unis). Le CICR a visité et continue de visiter régulièrement ces lieux. Il a en outre demandé à maintes re prises aux autorités américaines qu’elles lui accordent l’accès aux personnes détenues dans des endroits tenus secrets.

 

     
   
Le CICR en Afghanistan - mai 2006
    Bagram
: Le CICR visite les personnes détenues à la base aérienne américaine de Bagram (Bagram Temporary Internment Facility) depuis janvier 2002. Ce sont pour la plupart des Afghans capturés par la coalition dirigée par les États-Unis dans le sud et l’est de l’Afghanistan. Au début mai 2006, le CICR visitait quelque 560 personnes internées à Bagram. En 2005, il a facilité l’échange de plus de 3 900 messages Croix-Rouge entre des détenus et leurs proches.      
           


     
   
Le CICR à Guantanamo Bay - mai 2006
    Le CICR visite les personnes internées à Guantanamo Bay depuis janvier 2002. Quelque 480 personnes originaires d’une quarantaine de pays y sont actuellement internées. En décembre 2005, le CICR avait facilité l’échange de près de 20 800 messages Croix-Rouge entre les internés et leurs familles se trouvant dans plus de 30 pays.      
           
   
Problèmes juridiques 
 

La détention de personnes capturées ou arrêtées dans le contexte de la « guerre mondiale contre la terreur » doit s’inscrire dans un cadre juridique clair et approprié, et offrir des garanties de procédure pertinentes. Aucune personne privée de liberté ne peut être détenue ou interrogée en-dehors d’un cadre juridique approprié.

Les personnes détenues pour des raisons liées à un conflit armé tel que la guerre en Afghanistan sont protégées par le droit international humanitaire, et doivent être traitées en conséquence. (Voir la rubrique : terrorisme et droit international humanitaire .).

Les personnes détenues en dehors d’une situation de conflit armé jouissent des droits consacrés par d’autres branches du droit, telles que le droit international des droits de l'homme, ou par les dispositions pertinentes de la législation nationale.

Le CICR a adopté une approche au cas par cas pour qualifier les situations qui découlent de la « guerre mondiale contre la terreur » et décider si elles relèvent d’un conflit armé ou non. Il est d’avis que le statut des détenus devrait être déterminé sur la base des règles pertinentes en la matière.

Il existe actuellement deux grands courants de pensée juridique : un selon lequel les détenus dans le cadre de la « guerre mondiale contre la terreur » sont tous des criminels présumés et devraient être traités en tant que tels ; l’autre selon lequel ils sont tous des prisonniers de guerre, et devraient être traités en conséquence. Le CICR ne partage aucun de ces deux points de vue. Il est clair que les États peuvent également détenir des personnes pour d’impérieuses raisons de sécurité.

S’il est vrai que le CICR approuve toute évolution susceptible d’amener des clarifications quant au sort futur des détenus à Guantanamo, il ne croit pas qu’il existe pour l’heure un régime juridique qui s’intéresse de manière pertinente au statut des détenus ou à l’avenir de leur détention.

Compte tenu des modifications des circonstances factuelles et juridiques intervenues depuis le lancement de la « guerre mondiale contre la terreur » à l’échelle mondiale, les personnes actuellement aux mains des États-Unis, qui ne sont ni libérées ni jugées, doivent être placées dans un autre cadre juridique. Autrement dit, leur cas doit faire l’objet d’un examen indépendant et impartial qui déterminera si leur internement prolongé pour des raisons de sécurité est justifié.

Les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre ou tout autre type d’actes criminels peuvent et devraient être poursuivies. Certaines garanties judiciaires essentielles doivent toutefois leur être offertes, notamment le droit d’être jugé par un tribunal impartial et indépendant, celui d’être défendu par un avocat qualifié et l’exclusion de tout aveu obtenu sous la torture ou par d’autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Le CICR estime que le fait que les personnes ne sachent pas quel va être leur sort ajoute au stress mental et émotionnel que connaissent de nombreux internés et leurs familles.

 
Pourquoi le CICR ? 
 

Le CICR visite, depuis 1915, les personnes détenues en raison d’un conflit armé. C’est en effet durant la Première Guerre mondiale que ses délégués ont, pour la première fois, négocié l’accès à des dizaines de milliers de prisonniers de guerre. La pratique des visites du CICR aux prisonniers de guerre – combattants capturés au cours d’un conflit armé international – est codifiée dans les Conventions de Genève de 1949, auxquelles 192 États sont parties. L’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève accorde également au CICR le droit de demander l’accès aux personnes détenues dans le cadre d’un conflit armé non international, comme une guerre civile. En vertu des Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le CICR peut en outre demander l’accès aux personnes détenues pour des raisons liées à des situations de violence de moindre intensité que celle d’un conflit armé. Ces Statuts ont été approuvés en 1986 par la Conférence internationale de la Croix-Rouge, à laquelle participaient les États parties aux Conventions de Genève, y compris les États-Unis d’Amérique.

En 2005, le CICR a visité quelque 500 000 personnes détenues dans 80 pays environ, à travers le monde. (Voir la rubrique : renforcer la protection et le respect des prisonniers et détenus )  
But des visites 
 

Le rôle du CICR, en tant qu’organisation humanitaire neutre et indépendante agissant sur la base du mandat que lui ont conféré les États, est d’évaluer régulièrement les conditions de détention et le traitement qui est réservé aux détenus, ainsi que de veiller au respect des garanties judiciaires fondamentales. Dans le cadre du dialogue suivi et confidentiel qu’il entretient avec les autorités compétentes, le CICR formule, au besoin, des observations et des recommandations en vue d’une amélioration de la situation. En ce qui concerne Bagram, Guantanamo Bay et Charleston, c’est aux autorités des États-Unis qu’il appartient de faire en sorte que les détenus soient traités conformément au droit international humanitaire et aux autres branches du droit applicables.

Les visites du CICR à Bagram et Guantanamo Bay s’inscrivent dans le prolongement de l’action que l’institution a menée dans les lieux de détention d’Afghanistan pendant le conflit de 2001.

 
Modalités 
 

Les visites du CICR dans les lieux de détention sont généralement réalisées par une équipe de délégués spécialisés, accompagnés d’int erprètes et de membres du personnel médical, le cas échéant. Quel que soit le lieu de détention, l’institution observe les mêmes modalités, à savoir :

  • Ses délégués doivent pouvoir s’entretenir sans témoin avec chacun des détenus. Ils inspectent toutes les cellules et autres installations.

  • Le CICR décide de la fréquence des visites, et les poursuit aussi longtemps que des personnes sont détenues.

  • Tout détenu a la possibilité d’écrire à sa famille et de recevoir des nouvelles de ses proches par le biais des messages Croix-Rouge.

  • Les délégués ont un entretien confidentiel avec les autorités du camp avant et après chaque visite pour soulever des questions et, au besoin, faire des recommandations.

  • Le CICR enregistre individuellement l’identité des détenus qui relèvent de sa compétence, de manière à pouvoir suivre la situation de chacun pendant la période où il est détenu.

 
Messages Croix-Rouge 
 

Pour la plupart des personnes incarcérées et leurs familles, les messages Croix-Rouge sont un moyen important de maintenir un contact régulier ; ils contribuent ainsi à atténuer le sentiment d’isolement chez les détenus et d’incertitude quant à leur sort. Les messages Croix-Rouge ne peuvent contenir que des nouvelles à caractère strictement personnel et familial. Ils sont vérifiés par les autorités américaines. Cette modalité est la même dans tous les pays où le CICR visite des lieux de détention.

Le service de messages Croix-Rouge à l’intention des détenus et de leurs familles implique le déploiement de moyens logistiques considérables et engage un certain nombre de délégations dans le monde, ainsi que les Sociétés nationales de la Croix-Rouge e t du Croissant-Rouge des pays d’origine des détenus. Chaque message est remis en main propre à son destinataire, interné ou membre de sa famille. Compte tenu des contraintes qu’un tel service comporte, la collecte et la distribution des messages prennent du temps.

 
Libérations ou transferts de détenus 
 

Le CICR s’entretient sans témoin avec tout détenu sur le point de quitter Guantanamo Bay, afin de lui donner, avant son départ, la possibilité d’indiquer s’il craint d’être persécuté dans son pays ou dans un pays tiers. Le CICR apprécie ensuite la situation et transmet les commentaires du détenu aux autorités détentrices auxquelles il fait les recommandations appropriées sur d’éventuelles mesures à prendre. Cette manière de procéder a pour but de garantir le respect de l’interdiction internationalement reconnue de toutes les formes de transfert d’une personne vers une autorité, si cette personne risque de subir des mauvais traitements. Indépendamment du rôle joué par le CICR, c’est toutefois aux autorités qu’incombe l’entière responsabilité de respecter cette règle et de mettre en œuvre les procédures qui s’imposent.

Le CICR suit tous les cas de détenus transférés de Guantanamo Bay vers des pays tiers, en particulier s’ils sont à nouveau arrêtés et privés de liberté. Il s’efforce de visiter cette catégorie de détenus dans leur nouveau lieu de détention afin de s’assurer que leurs conditions de détention et le traitement qui leur est réservé sont conformes aux prescriptions du droit international.

Chaque fois que cela est nécessaire, des délégués du CICR assistent aux libérations, distribuant des vêtements aux anciens détenus et prenant en charge leurs frais de transport afin qu’ils puissent rentrer dans leur famille.

 
Dialogue avec les autorités américaines 
 

Le CICR fait régulièrement part de ses observations concernant Bagram, Guantanamo Bay et Charleston aux autorités militaires des camps, ainsi qu’aux représentants concernés des États-Unis, à Kaboul et à Washington. Un certain nombre d’observations relatives aux conditions de détention et au traitement réservés aux personnes internées à Bagram et Guantanamo Bay ont été prises en compte.

Bien que le CICR ait estimé devoir rendre publiques certaines de ses préoccupations, notamment à propos du statut juridique des détenus, le moyen essentiel auquel l’institution a recours pour aborder des questions relatives à la détention reste le dialogue direct et confidentiel avec les autorités des États-Unis.

 
Pourquoi la confidentialité ? 
 

Dans tous les pays où le CICR visite des lieux de détention, ses observations sur les conditions de détention et le traitement des détenus sont discutées de manière directe et confidentielle avec les autorités concernées. Bagram, Guantanamo Bay et Charleston ne font pas exception. Le fait que le CICR ne s’exprime pas publiquement sur les conditions de détention et le traitement réservé aux détenus dans les quelque 80 pays où il visite des lieux de détention ne doit donc pas être interprété comme de l’indifférence.

La confidentialité est un outil de travail important qui offre au CICR la possibilité de préserver la nature exclusivement humanitaire et neutre de son action. Cette règle permet au CICR d’obtenir, et surtout de conserver, l’accès à des personnes détenues dans le monde, dans les contextes extrêmement difficiles que sont les conflits armés et autres situations de violence. Loin des projecteurs médiatiques, le CICR et les autorités détentrices peu vent plus facilement agir pour que des progrès concrets soient enregistrés dans les lieux de détention.

Le CICR est conscient qu’au cas où elle serait divulguée, toute information au sujet de ses observations pourrait facilement être utilisée à des fins politiques. En outre, le CICR déplore le fait qu’à plusieurs reprises, au cours des deux dernières années, des informations confidentielles qu’il avait transmises aux autorités américaines aient été publiées par les médias. Le CICR n’a jamais transmis d’informations confidentielles aux médias ni donné son accord pour que de telles informations sur des questions liées à la détention soient rendues publiques.

 
Détention dans des lieux tenus secrets 
 

Par-delà Bagram et Guantanamo Bay, le CICR est préoccupé par le sort d’un nombre indéterminé de personnes détenues dans des endroits tenus secrets. Obtenir des informations à leur sujet ainsi que l’autorisation de les visiter est une priorité de l’action humanitaire du CICR, et constitue la suite logique des activités que l’institution mène actuellement dans le domaine de la détention en Afghanistan et à Guantanamo. Bien que l’on ne soit pas encore parvenu à un accord concernant la notification des détenus au CICR et l’accès du CICR à ces personnes, le dialogue se poursuit avec les autorités américaines pour trouver une issue à ce problème..