Conseil des délégués 2011 : Résolution 1

Conseil des Délégués du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, Suisse, 26 novembre 2011

Le Conseil des Délégués,

profondément préoccupé par le pouvoir destructeur des armes nucléaires, par les souffrances humaines indicibles qu’elles causent, par la difficulté à maîtriser leurs effets dans l’espace et le temps, par la menace qu’elles constituent pour l’environnement et les générations futures, et par les risques d’escalade qu’elles comportent,

préoccupé en outre par le maintien de stocks de dizaines de milliers d’ogives nucléaires, par la prolifération de ces armes et par le risque constant qu’elles soient utilisées,

alarmé par les conséquences graves qu’aurait l’emploi d’armes nucléaires pour les activités d’assistance humanitaire et la production alimentaire dans de vastes régions du monde,

jugeant que l’existence des armes nucléaires soulève des questions fondamentales sur l’étendue des souffrances que les êtres humains sont prêts à infliger ou à autoriser en temps de guerre,

saluant les récents efforts diplomatiques en faveur du désarmement nucléaire, en particulier les engagements que les États ont pris dans le cadre de la Réunion au sommet du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires en 2009, de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 et du Traité entre les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sur des mesures visant de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs,

saluant aussi les engagements pris par les États au plus haut niveau dans le cadre des forums susmentionnés en vue de créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires en adoptant des mesures concrètes dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement nucléaires,

rappelant l’avis consultatif émis par la Cour internationale de Justice en 1996, qui confirme que les principes et les règles du droit international humanitaire s’appliquent aux armes nucléaires et conclut que la menace ou l’emploi de ces armes serait généralement contraire aux principes et aux règles du droit international humanitaire,

s’appuyant sur le témoignage de survivants de la bombe atomique, sur l’expérience de la Société de la Croix-Rouge du Japon et du CICR dans l’assistance aux victimes des bombes atomiques d’Hiroshima et de Nagasaki et sur les connaissances acquises en prodiguant des soins continus aux survivants de la bombe atomique dans les hôpitaux de la Croix-Rouge du Japon,

gardant à l’esprit les résolutions sur les armes de destruction massive en général et sur l’élimination des armes nucléaires en particulier, adoptées par les Conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en 1948, 1952, 1957, 1965, 1969, 1977 et 1981, et par le Conseil des Délégués en 2009 ; ainsi que les déclarations sur les armes nucléaires prononcées par le président du Comité international de la Croix-Rouge devant le corps diplomatique de Genève en avril 2010 et par le président de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge devant les lauréats du prix Nobel, à Hiroshima, en novembre 2010,

convaincu que le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a un rôle important et historique à jouer dans les efforts visant à créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires,

1. souligne les souffrances humaines incommensurables qui pourraient résulter de l’emploi d’armes nucléaires, le manque de capacités pour mener une action humanitaire adéquate et la nécessité absolue de prévenir toute utilisation de ces armes ;

2. peine à concevoir comment l’emploi, sous quelque forme que ce soit, d’armes nucléaires pourrait être conforme aux règles du droit international humanitaire, en particulier aux règles relatives à la distinction, à la précaution et à la proportionnalité ;

3. appelle tous les États à :

- veiller à ce que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées, indépendamment de leur point de vue quant à la licéité de ces armes,

- poursuivre de bonne foi et mener à terme sans tarder et avec détermination des négociations en vue de conclure un accord international juridiquement contraignant pour interdire l’emploi des armes nucléaires et parvenir à leur élimination totale, sur la base des obligations internationales et des engagements existants ;

4. appelle toutes les composantes du Mouvement, recourant au cadre de la diplomatie humanitaire, à :

- entreprendre, dans la mesure du possible, des activités pour sensibiliser le public, les scientifiques, les professionnels de la santé et les décideurs aux conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire qu’aurait l’emploi d’armes nucléaires, aux questions de droit international humanitaire que soulève leur emploi, et à la nécessité de prendre des mesures concrètes aboutissant à l’interdiction de l’emploi et à l’élimination de ces armes,

- instaurer, dans la mesure du possible, un dialogue suivi avec les gouvernements et les autres acteurs concernés sur les problèmes humanitaires et les questions de droit international humanitaire que posent les armes nucléaires, et faire connaître la position du Mouvement définie dans la présente résolution.

Liste des coauteurs de la résolution :

Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
Croix-Rouge australienne
Croix-Rouge autrichienne
Société du Croissant-Rouge d'Azerbaïdjan                                                                                                           
Croix-Rouge de Belgique
Croix-Rouge bulgare
Société canadienne de la Croix-Rouge
Croix-Rouge danoise
Croix-Rouge de Fidji                                                                                                                                  
Société de la Croix-Rouge des Iles Cook
Société du Croissant-Rouge de la République islamique d'Iran                                                                                          
Société de la Croix-Rouge du Japon
Croissant-Rouge jordanien
Croix-Rouge de Kiribati                                                                                                                               
Croix-Rouge libanaise                                                                                                                                 
Croissant-Rouge de Malaisie
Croix-Rouge de Micronésie                                                                                                                             
Croix-Rouge du Mozambique
Croix-Rouge néerlandaise                                                                                                                              
Croix-Rouge néo-zélandaise
Croix-Rouge de Norvège
Croix-Rouge des Palaos                                                                                                                                 
Croix-Rouge de Papouasie-Nouvelle-Guinée                                                                                                              
Croix-Rouge philippine
Croix-Rouge de Samoa                                                                                                                                  
Croix-Rouge suédoise
Croix-Rouge suisse
Croix-Rouge tchèque
Croix-Rouge des Tonga
Croix-Rouge de Trinité-et-Tobago
Croix-Rouge de Vanuatu