Bien que l'idée soit née après la Première Guerre mondiale, ce n'est qu'en 1945 qu'ont été établies les premières instances internationales de justice pénale – les tribunaux militaires internationaux …
21-05-2021 Dakar/Ouagadougou (CICR) – Au Burkina Faso, dans les régions de l'Est, du Nord et du Sahel, le conflit armé et les autres situations de violence y compris celles à base communautaire se …
"Le Comité international de la Croix-Rouge accueille favorablement le cessez-le-feu après la tourmente de ces 11 jours qui ont semé la mort et la destruction pour les civils de Gaza et d’Israël." …
Les hostilités entre Gaza et Israël doivent cesser et les humanitaires doivent pouvoir faire leur travail et sauver des vies. Les habitants de Gaza et d'Israël font face au plus intense cycle …
SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ Les garanties et protections judiciaires La répression des crimes de guerre, des crimes contre …
Le droit pénal international est le corpus normatif qui interdit certaines catégories de conduite pouvant être considérées comme des infractions graves ; il règlemente les procédures régissant les …
La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction fait partie des instruments de droit international …
Fiche technique présentant les objectifs et le contenu de la base de données du CICR sur les mesures nationales de mise en oeuvre du droit international humanitaire. ADVISORY SERVICE ON INTERNATIONAL …
La Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel) …
Fiche technique qui décrit les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes concernant cet aspect particulier du droit international humanitaire. SERVICES CONSULTATIFS …
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Créée en 1863, la bibliothèque du CICR constitue, avec les archives du CICR, le fonds documentaire de référence concernant le DIH et l’institution elle-même.
Le DIH repose sur un certain nombre de traités, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que sur une série d’autres instruments.
Le droit international coutumier est constitué de règles qui découlent d’une « pratique générale acceptée comme étant le droit » et qui existent indépendamment du droit conventionnel.
