Résultats de la recherche

3885 résultats trouvés

Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949

On trouvera dans ce volume le texte officiel des deux protocoles additionnels (protocole I et II) aux conventions de Genève du 12 août 1949 adoptés le 8 juin 1977 par la conférence diplomatique sur …

Publication
Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949

Règles essentielles des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels

Le texte des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels est dense et difficilement accessible à un non-juriste. Ces deux instruments du droit international humanitaire doivent être …

Thème de droit et politiques

Renforcer la protection des civils dans les conflits armés et autres situations de violence

À travers une approche progressive et multidisciplinaire, cette brochure présente les activités que le CICR met en place pour protéger les civils dans les conflits armés et autres situations de …

Thème de droit et politiques

Le CICR : sa mission et son action

Avec comme point de départ la déclaration de mission du CICR, ce document présente les caractéristiques principales de l'identité de l'institution, son cadre légal, son champ d'intervention ainsi que …

Publication

Guide interprétatif sur la notion de participation directe aux hostilités en droit international humanitaire

Après six années de discussions et de recherches conduites par des experts, le CICR publie un guide interprétatif visant à clarifier le sens et les conséquences de la participation directe aux …

Thème de droit et politiques

Base de données sur le droit international humanitaire coutumier – dépliant

Ce dépliant est destiné à promouvoir l’étude du CICR sur le droit international humanitaire (DIH) coutumier ainsi que la base de données en ligne, qui met gratuitement à disposition l’intégralité du …

Thème de droit et politiques

Les soins de santé en danger : les responsabilités des personnels de santé à l'œuvre dans des conflits armés et d'autres situations d'urgence

Ce document d'orientation à l'intention des personnels de santé, explique dans un langage clair et simple quels sont leurs droits et leurs responsabilités pendant un conflit armé ou d'autres …

Thème de droit et politiques

Enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés

La version révisée et actualisée de la brochure fournit une information détaillée sur le problème des enfants-soldats et présente les mesures qui pourraient être prises pour empêcher leur …

Thème de droit et politiques

Étude sur l'usage des emblèmes Problèmes opérationnels et commerciaux et autres problèmes non opérationnels

Pendant près de 150 ans, l’emblème de la croix rouge sur fond blanc a été un symbole reconnu au plan international, marque de la neutralité avec laquelle les blessés et les malades doivent être …

Thème de droit et politiques

Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Cette brochure contient le texte de la "Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction" adopté le 18 …

Thème de droit et politiques

Vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez ?

Essayez l’une des ressources suivantes :

Bibliothèque du CICR

Créée en 1863, la bibliothèque du CICR constitue, avec les archives du CICR, le fonds documentaire de référence concernant le DIH et l’institution elle-même.

Traités de DIH

Le DIH repose sur un certain nombre de traités, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que sur une série d’autres instruments.

DIH coutumier

Le droit international coutumier est constitué de règles qui découlent d’une « pratique générale acceptée comme étant le droit » et qui existent indépendamment du droit conventionnel.