Position du CICR sur l’utilisation d’armes explosives dans les zones habitées

Les armes explosives à large rayon d’impact présentent de fortes probabilités de frapper sans discrimination lorsqu’elles sont utilisées dans des zones habitées. Outre le fait qu’elles tuent et mutilent des civils, l’utilisation de ces armes en zones habitées peut perturber ou interrompre les services essentiels à la survie des civils, tels que les soins de santé, l’approvisionnement en eau et en électricité et l’assainissement. Or sans ces services, la vie des civils devient beaucoup plus compliquée, voire impossible, ce qui oblige les populations à se déplacer. C’est pourquoi le CICR appelle depuis 2011 à éviter par principe d’utiliser des armes explosives lourdes dans les zones habitées. Cette politique d’évitement implique de ne pas utiliser de telles armes en zones habitées, à moins que des mesures d’atténuation suffisantes ne soient prises pour limiter leur rayon d’impact ainsi que le risque de dommages civils qui en découle.

Au vu du risque élevé que ces armes aient des effets allant bien au-delà de l’objectif militaire visé, il serait très difficile de les utiliser dans des zones habitées d’une manière conforme au droit international humanitaire. Ce droit impose notamment aux parties aux conflits de faire la distinction entre les cibles militaires et les civils ou les biens de caractère civil, ainsi que d’éviter ou de réduire au minimum les dommages causés aux civils. Nous avons réitéré cette position publiquement à maintes reprises depuis près de 15 ans.

Plus de 90 États ont déjà souscrit à une déclaration politique de 2022 sur les armes explosives dans les zones peuplées, s’engageant ainsi à veiller à ce que leurs forces armées adoptent des mesures visant à prévenir les dommages aux civils, notamment par la restriction ou l’abstention, le cas échéant, de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées, lorsque leur utilisation risquerait fortement de nuire aux populations civiles ou à des biens de caractère civil. Nous encourageons vivement les États qui ne l’ont pas encore fait à adopter eux aussi cette déclaration.