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Décrets relatifs à la détention promulgués par les États-Unis - La position du CICR

30-01-2009 FAQ

  Quelle est la position du CICR suite aux annonces faites récemment par le président américain Obama concernant la détention ?  

     

Le CICR se félicite des différentes décisions prises par les États-Unis en matière de détention, décisions qui ont été officialisées dans plusieurs décrets signés le 22 janvier 2009 par le président Obama. Il salue tout particulièrement la décision de lui notifier l'identité de toutes les personnes détenues par les États-Unis dans tout conflit armé et de permettre à l’institution de les visiter dans les meilleurs délais.

Le CICR attend avec intérêt les résultats de la révision ordonnée par le président Obama concernant plusieurs questions liées à Guantanamo et à la politique des États-Unis en matière de détention.

  Comment le CICR interprète-t-il la fermeture du centre de détention de Guantanamo et la suspension des commissions militaires ?  

     

En ce qui concerne la fermeture du centre de détention de Guantanamo et la suspension des commissions militaires qui y ont été mises en place, le CICR estime que ces initiatives seront l'occasion de réexaminer en profondeur le statut de toutes les personnes internées à Guantanamo, ainsi que les conditions et les procédures régissant leur sort.

Depuis longtemps, le CICR soutient qu’il est possible de combattre efficacement le terrorisme et, en même temps, de tra iter les personnes privées de liberté en respectant leur humanité et leur dignité ; c’est d’ailleurs ce que stipulent le droit international humanitaire et les autres cadres juridiques pertinents. Il n’existe pas de contradiction entre la sûreté de l’État et la protection des libertés et des droits individuels. Le fait que le président Obama ait décidé d’agir de manière aussi rapide et décidée est donc significative et importante.

  Le CICR va-t-il poursuivre son action en faveur des personnes internées par les États-Unis en raison de la lutte contre le terrorisme ?  

Depuis janvier 2002, le CICR a réalisé plus d’une trentaine de visites à Guantanamo et visite régulièrement les personnes détenues par les États-Unis en Irak et en Afghanistan. Il poursuivra ses visites au centre de détention de Guantanamo jusqu’à sa fermeture.

Le CICR espère que la révision de la politique de détention ordonnée par le président Obama aboutira à un cadre juridique clair qui régira la détention de toutes les personnes internées par les États-Unis en raison d’un conflit ou de la lutte contre le terrorisme, et assurera le respect des garanties et des procédures judiciaires en matière de poursuites, de libérations et de transferts. Le CICR compte bien apporter toute contribution que lui demanderait le gouvernement des États-Unis au titre de la révision annoncée par le président Obama.