Directives sur les armes et les équipements dans le maintien de l'ordre

10 juin 2020
Directives sur les armes et les équipements dans le maintien de l'ordre
La réglementation relative à l’usage des armes à feu doit comprendre des directives qui interdisent l’utilisation des armes à feu et des munitions causant des blessures inutiles ou présentant un risque injustifié.

Les Etats sont souvent confrontés à des situations dans lequelles leurs représentants usent de la force pour maintenir ou restaurer l'ordre public. Dans toutes ces situations, les personnes responsables du maintien de l'ordre doivent s'assurer que le choix et l'usage des armes et de tout autre équipement sont compatibles avec les normes juridiques internationales régissant le recours à la force.

Etant donné les conséquences sérieuses sur la vie et la santé de l'usage excessif de la force, y compris dans les situations de troubles civils, ce document résume les directives strictes qui s'appliquent à l'usage des armes et des équipements dans les opérations de maintien de l'ordre.

Questions-réponses sur l'emploi des armes et des équipements dans les opérations de maintien de l'ordre