• facilite les violations du droit international humanitaire ;

• accroît les souffrances endurées par les civils ;

• empêche de porter assistance aux victimes ;

• amplifie les effets meurtriers des conflits, dont elle augmente la durée ;

• entrave l’assistance humanitaire ainsi que la reconstruction et la réconciliation.

Un certain nombre d’études conduites par d’autres organisations ont confirmé les conclusions du CICR et ont poursuivi l’analyse du coût humain de la disponibilité non réglementée des armes. Ces études ont mis en évidence les éléments les suivants :

• Dans divers contextes, à travers le monde, les effets des conflits armés et de la violence armée se trouvent amplifiés par la facilité d’accès aux armes légères. En effet, ce n’est pas uniquement pour tuer et pour blesser que ces armes sont employées : elles servent aussi à intimider et à contraindre, à commettre des viols, à enrôler de force des enfants soldats et à provoquer le déplacement de populations. Bien que la plupart des victimes soient des hommes, les femmes et les enfants paient – de diverses manières – un trop lourd tribut à la prolifération de ces armes.

• Des millions de gens sont contraints d’abandonner leurs foyers pour fuir les zones touchées par une situation de conflit armé ou de violence armée. Réfugiés ou déplacés internes, nombre d’entre eux restent exposés aux menaces armées, alors même qu’ils se trouvent dans des zones qualifiées de « sûres ». Les armes sont en effet faciles à se procurer et fréquemment utilisées pour intimider, agresser et tuer à l’intérieur des camps de réfugiés et de déplacés.

• La violence due aux armes légères exerce également une série d’effets indirects sur la santé et le développement. Par exemple, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a documenté les effets dévastateurs qu’un conflit armé peut avoir sur la santé de la population, car différents risques augmentent sensiblement (maladies infectieuses, problèmes de santé génésique et prénatale, malnutrition et troubles psychologiques) [2].

• Dans de nombreux pays en proie à un conflit ou à d’autres types de violence armée, la violence due aux armes légères fait peser un lourd fardeau sur le secteur de la santé. Les victimes ont généralement besoin de soins spécialisés coûteux, notamment en termes de chirurgie, d’hospitalisation prolongée et, souvent, de rééducation physique et d’assistance psychologique. La majorité des pays les plus durement touchés par la violence armée sont des pays en développement, disposant de ressources déjà limitées.

• Les conflits armés ou des niveaux élevés de violence armée peuvent constituer de graves obstacles au développement socio-économique. Ils ont souvent de graves répercussions sur les infrastructures, les services essentiels, la production agricole et l’industrie. L’insécurité à grande échelle peut entraver l’activité économique normale et réduire les revenus extérieurs en décourageant les investissements étrangers et le tourisme.

• Dans certaines zones, pourtant considérées comme étant « en paix », la violence due aux armes légères provoque un taux de décès et de blessures qui figure parmi les plus élevés au monde. Selon la Banque mondiale, la violence est l’une des cinq principales causes de décès en Amérique latine et, de fait, la cause principale de décès dans cinq pays de la région (Brésil, Colombie, El Salvador, Mexique et Venezuela) [3]. La Banque interaméricaine de développement a calculé que le coût de la violence armée en Amérique latine dans les années 1990 avait représenté quelque 14 pour cent du produit intérieur brut (PIB) de la région [4].

Tenue en 2001, la première « Conférence mondiale sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects » a conduit à l’adoption du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

Bien que n’étant pas un accord juridiquement contraignant, le Programme d’action encourage les gouvernements à prendre une série de mesures devant leur permettre d’exercer un meilleur contrôle sur les armes légères et de petit calibre, principalement au niveau national. Les États s’engagent notamment à :

• mettre en place, au niveau national, des contrôles sur la production et les transferts d’armes

• élaborer une législation visant à réglementer les activités des courtiers en armements

• assurer une bonne gestion ainsi que la sécurité des stocks nationaux d’armements

• appliquer, dans les situations d’après-conflit, des programmes efficaces de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, comprenant des mesures appropriées pour la collecte et la destruction des armes légères

• répondre aux besoins particuliers des enfants touchés par des conflits armés

• prendre des mesures contre les violations des embargos sur les armes imposés par les Nations Unies.

Le Programme d’action met l’accent sur les mesures qui visent à restreindre l’offre des armes. Jusqu’ici, les efforts destinés, d’une part, à réduire l’usage abusif des armes et, d’autre part, à agir sur les facteurs qui influent sur la demande en armes illicites ont peu retenu l’attention dans le cadre du processus des Nations Unies. Deux réunions biennales des États ont été tenues – en juillet 2003 et en juillet 2005 – pour examiner l’application du Programme d’action des Nations Unies.

En juin 2005, dans le cadre du suivi du Programme d’action des Nations Unies, les gouvernements se sont mis d’accord sur un autre instrument de portée mondiale (à nouveau sous la forme d’une déclaration politique, et non d’une norme juridique) pour permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage des armes légères et de petit calibre illicites.

Une conférence mondiale se tiendra en juillet 2006 pour examiner l‘application du Programme d’action des Nations Unies.

• Les armes légères sont durables ; elles sont aussi faciles à utiliser, à transporter et à entretenir ; de plus, il suffit d’une formation minimale pour qu’elles deviennent des engins très meurtriers. Ces armes – dont le faible coût vient s’ajouter à leur disponibilité généralisée à travers le monde – sont ainsi devenues des armes de prédilection ; dans de nombreuses régions du monde, elles sont à l’origine de violations du droit international humanitaire et de l’insécurité.

• A la différence des transferts d’armes lourdes, la disponibilité des armes légères et de petit calibre fait l’objet de peu de règles acceptées sur le plan international, et leur réglementation pose des problèmes particuliers. Contrairement aux armes qui – comme les mines antipersonnel – ont été interdites parce qu’elles violaient les normes fondamentales du droit international humanitaire, les armes légères ne sont pas en elles-mêmes des armes illégales. La plupart des armes légères ont des emplois légitimes, notamment dans le cadre de l’application des lois et de la défense nationale. Leur prohibition ne résoudrait donc pas le problème. Ce qu’il faut, au contraire, c’est en réglementer de manière adéquate la disponibilité et l’emploi.

Selon le Small Arms Survey 2004, quelque 90 pays sont aujourd’hui impliqués dans l’un ou l’autre aspect de la production d’armes légères [5]. :

• Trois pays (États-Unis, Fédération de Russe et Chine) sont les plus grands producteurs d’armes légères et de petit calibre. D’autres producteurs importants se trouvent également dans presque toutes les autres régions du monde, la majorité étant des pays d’Europe et d’Asie [6].

• Le marché mondial des armes légères paraît connaître un déclin depuis son apogée des deux dernières décennies ; néanmoins, un nombre croissant de pays et de compagnies sont impliqués dans la production d’armes légères, ce qui rend d’autant plus difficile la mise en place d’une réglementation adéquate.

• Au total, dans le monde, la valeur annuelle du commerce licite des armes légères est estimée à environ 4 milliards de dollars US [7]. Outre ces opérations licites, les armes légères font régulièrement l’objet de transactions sur le marché noir. Le commerce illicite pourrait représenter 1 milliard de dollars US par an [8]. Il ne s’agit là que d’une petite partie de la valeur totale du commerce des armes classiques (possiblement entre 5 et 13 pour cent) [9] ; toutefois, ce sont les armes légères qui causent le plus de décès et de blessures dans la plupart des conflits armés actuels.

Les armes légères peuvent circuler de diverses manières au travers (ou à l’intérieur) des frontières des États :

• Transferts d’armes licites : ils sont en général définis comme étant des transferts approuvés par tous les gouvernements impliqués dans la transaction (pays importateur, pays exportateur et, le cas échéant, pays de transit) et qui sont conformes à la fois au droit national et au droit international.

• Transferts d’armes illicites négociés sur le marché noir : il s’agit de transactions qui violent clairement le droit national et/ou le droit international et qui sont réalisées sans l’autorisation officielle du gouvernement.

• Transferts d’armes négociés sur le marché gris : il s’agit de transactions dont la licéité est douteuse et qui n’entrent pas clairement dans l’une des autres catégories ; toute une gamme de transferts relèvent de cette catégorie (par exemple, les transactions qui sont autorisées par le gouvernement soit du pays fournisseur soit du pays destinataire, mais non pas par ces deux pays).

• Beaucoup d’armes qui contribuent aux violations du droit international humanitaire sont probablement tombées dans de mauvaises mains par suite de transferts négociés sur le marché gris. Le plus souvent, elles ont fait l’objet d’un détournement (processus par le biais duquel les armes passent – délibérément ou non – de la sphère licite à la sphère illicite). Parmi les méthodes de détournement les plus communes figurent l’octroi de fournitures gouvernementales à des acteurs non étatiques, les violations des embargos sur les armes et les engagements du destinataire final, sans compter les vols opérés dans les stocks de l’État ou en mains privées.

• En raison du grand nombre d’armes en circulation, beaucoup de points du globe sont déjà saturés d’armes. Les stocks existants (recyclés de conflits armés qui se sont déroulés auparavant dans la même région ou dans les régions voisines) constituent donc une source essentielle d’armements. La grande majorité des armes employées dans les conflits d’aujourd’hui ont traversé les frontières internationales, souvent à plusieurs reprises.

Afin de renforcer la protection des civils pendant et après les conflits armés, il conviendrait d’exercer des contrôles plus rigoureux pour empêcher que les groupes susceptibles de violer le droit international humanitaire aient un accès facile aux armes et aux munitions. Il n’existe pas de moyen simple de résoudre le problème de la disponibilité non réglementée des armes et de leur emploi abusif généralisé. Pour mettre en place une réglementation adéquate, les États devront prendre une large gamme de mesures aux niveaux national, régional et international.

• adopter aux niveaux national et international des lois et des politiques prévoyant d’évaluer dans quelle mesure les destinataires sont susceptibles de respecter le droit international humanitaire et refuser les transferts s’il existe clairement un risque que les armes transférées soient utilisées pour commettre de graves violations. Des lignes directrices concernant la manière de procéder à de telles évaluations ont été élaborées par le CICR et pourraient être intégrées dans les réglementations nationales ou régionales ;

• renforcer l’application des instruments existants relatifs aux armes légères, y compris le Programme d'action des Nations Unies et les accords régionaux pertinents.

• renforcer les mécanismes de surveillance et de sanction afin d’assurer le respect des embargos sur les armes décrétés aux niveaux international et régional ;

• élaborer aux niveaux national et international des règlementations strictes visant à prévenir le courtage illégal des armes ;

• élaborer un accord international définissant des normes communes pour réglementer les transferts d’armes, en tenant dûment compte des obligations que le droit international humanitaire impose aux États ;

• à la fin d’un conflit armé, apporter un soutien aux programmes globaux de désarmement et de démobilisation des ex-combattants ainsi que de destruction des surplus d’armements ;

• appliquer les mêmes mesures de contrôle strict aux munitions (ce qui pourrait avoir un impact encore plus grand et plus immédiat que le contrôle des armes).

Il ne suffit pas de s’attacher à restreindre la disponibilité incontrôlée des armes légères pour réduire les effets dévastateurs de la violence armée. Des efforts complémentaires doivent être engagés afin de parvenir à influencer le comportement des porteurs armes et à apporter protection et assistance aux victimes. Une réduction significative de la violence due aux armes légères sera le fruit d’efforts redoublés pour :

• Former les forces armées, de police et de sécurité à l’application du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme, incorporer les règles pertinentes dans les procédures et instructions de ces forces et mettre en place les mécanismes nécessaires pour assurer le respect du principe de redevabilité. Les règles relatives à une utilisation responsable des armes – énoncées notamment dans le Protocole I additionnel aux Conventions de Genève de 1949, dans les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu [10]. et dans le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois [11]. – doivent être mieux connues, appliquées et respectées.

• Rendre les autres porteurs d’armes (tels que, par exemple, les groupes armés non étatiques et les sociétés privées militaires et de sécurité) davantage conscients de leurs obligations découlant du droit international, et mettre en place les mécanismes nécessaires pour assurer le respect du principe de redevabilité.

• Mener dans tous les secteurs de la société une action visant à faire connaître le droit international humanitaire et les restrictions – découlant du droit international et des normes locales – limitant l’utilisation des armes.

• Mettre en place des stratégies de prévention de la violence à la fois globales, reposant sur des observations factuelles et adaptées au contexte local ;

• Dispenser des soins médicaux et fournir un soutien en vue de la rééducation physique et de la réinsertion sociale des victimes de la violence armée.

Notes :

1. Voir La disponibilité des armes et la situation des civils dans les conflits armés, CICR, Genève, décembre 1999.

2. Rapport mondial sur la violence et la santé, Organisation mondiale de la santé, Genève, 2002.

3. Voir www.worldbank.org (Latin-America, Preventing Urban Crime and Violence)

4. Londoño, J.L. et Guerrero, R. « Violencia en América Latina : Epidemiología y Costos », IDB Working Paper R-375, Washington, 1999.

5. Small Arms Survey 2004 : Rights at Risk, Oxford University Press, Oxford, 2004, p. 7.

6. Ibid., 2004, p. 7.

7. Small Arms Survey 2002 : Counting the Human Cost, Oxford University Press, Oxford, 2002, p. 112.

8. Ibid., p. 109.

9. Small Arms Survey 2001 : Profiling the Problem, Oxford University Press, Oxford, 2001, p. 145.

10. Adoptés en 1990 par le XVIIIe Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants.

11. Assemblée générale des Nations Unies, résolution 34/169 (17 décembre 1979).