Mise à jour de l’application « IHL » du CICR : le droit humanitaire partout et en tout temps

Lancée le 12 août 2019, soit 70 ans après l’adoption des Conventions de Genève, l’application « IHL » a été mise à jour en novembre 2020 : elle donne accès aux règles du DIH coutumier en sept langues dont le français, ainsi qu’au Commentaire mis à jour de la Troisième Convention de Genève. Elle peut désormais être téléchargée sur Apple Store, Google Play ou Windows Store. Dans cet entretien, Etienne Kuster, chef de projet et conseiller du CICR en charge des relations avec les cercles académiques, revient sur les principales avancées que représente cette application du CICR pour renforcer le respect du droit.

Pourquoi avoir créé une application regroupant les traités et règles du DIH ?

Etienne Kuster : Ainsi que l'a constaté notre Président, certains conflits armés récents ont été marqués par des « violations récurrentes du droit international humanitaire », telles que des attaques disproportionnées dans des zones densément peuplées, des civils et des biens protégés pris pour cible, notamment des ambulances.

70 ans après leur adoption, une part importante de la réponse humanitaire à ces violations continue de passer par le respect des Conventions de Genève et du droit international humanitaire en général. Ainsi que l'a constaté notre étude « Contenir la violence dans la guerre : les sources d'influence chez le combattant », le droit, s'il ne suffit pas à lui seul à prévenir les violations, joue cependant un rôle essentiel pour établir les normes qui vont mener les acteurs armés à la « retenue sur le champ de bataille ». Il est ainsi crucial de faciliter l'accès à la connaissance du DIH en tout temps et en tout lieu.

À travers cette application, le CICR entend donc soutenir la promotion et la mise en œuvre du DIH à travers le monde, en facilitant l'accès à ces textes fondamentaux dans plusieurs langues auprès des acteurs concernés pour, en fin de compte, contribuer à renforcer la protection de toutes les personnes touchées par des conflits armés.

Comment vous est venue l’idée de développer une application sur le DIH ?

Etienne Kuster : Lors de ma participation à l’une des éditions du Concours Jean-Pictet, dont les épreuves portent sur des aspects très divers du DIH, et lors duquel l’accès à Internet est parfois très limité, j’ai réalisé la nécessité d’une application qui permettrait l’accès aux règles et sources du DIH en tout temps et en tout lieu. À l’usage, cette application a été décrite comme particulièrement utile par ses utilisateurs pour consulter rapidement les règles du DIH dans des domaines variés. Réalisée sur le modèle des bases de données du CICR « Traités, Etats Parties et Commentaires », et « DIH Coutumier », l’appli a été conçue comme outil complémentaire pour diffuser le contenu de celles-ci et informer des échanges denses et rapides autour du DIH tels que ceux auxquels on peut assister lors du Concours, mais aussi d’une conférence ou d’un processus diplomatique par exemple. Loin de se limiter aux cercles académiques, le projet vise également à enrichir le dialogue avec des interlocuteurs extérieurs et à encourager une approche des problèmes basée sur la norme.

Ceci pourrait s’avérer utile par exemple lors de visites en détention, ou pour soutenir le dialogue confidentiel et bilatéral destiné à résoudre et prévenir des problèmes humanitaires. En fonction de leur intérêt, on pourrait imaginer que certains interlocuteurs se voient proposer de télécharger l’application en amont, afin de soutenir la discussion par des références précises à des normes dont la consultation est plus facile et immédiate. Il s’agit là d’un aspect qui me semble particulièrement important : rendre le droit accessible jusqu’au cœur des conflits armés.

Il est ainsi crucial de faciliter l'accès à la connaissance du DIH en tout temps et en tout lieu.

Quels sont les avantages que présente cette application pour les employés du CICR ? Pour les publics extérieurs ? Pour, éventuellement, les parties à un conflit armé ?

Etienne Kuster : En tant que « gardien du droit international humanitaire », le CICR est garant de sa mise en application, mais aussi de sa promotion fidèle. À ce titre, le personnel du CICR joue un rôle primordial, notamment à travers le dialogue qu’il maintient avec les acteurs armés et son soutien à la mise en œuvre du droit. C’est pourquoi nous voulions doter les employés du CICR d’un outil approprié, et plus particulièrement les juristes, qui mènent de nombreuses missions itinérantes sans accès continu à Internet.

En donnant un accès hors-ligne au contenu des bases de données « Traités, États parties et Commentaires » et « DIH coutumier », tant sur téléphone que sur tablette ou ordinateur, y inclus le matériel CICR, l’application « IHL » répond à cet objectif. Celle-ci permet en effet aux utilisateurs de se référer plus systématiquement et précisément aux règles du DIH, notamment grâce à l’exhaustivité de son contenu, son mode multilingue, mais aussi ses fonctions de recherche avancée, recherche dans la page, signets et partage. À ce titre l’appli offre un canal et un format complémentaire à celui des bases de données en ligne pour diffuser le DIH.

Le CICR espère ainsi que cette application aidera davantage les professionnels à s'appuyer sur le DIH dans le cadre de leur dialogue et de leurs négociations humanitaires avec les parties aux conflits. Il est également à souhaiter que ces dernières en fassent bon usage pour améliorer leur connaissance des règles et in fine accroître la protection des personnes affectées par les conflits armés. Nous souhaitons aussi que cette application contribue à informer les débats généraux sur le droit et les politiques humanitaires et soutienne l'enseignement et la promotion du DIH dans le but d’améliorer la manière dont il est appliqué.

Quel avantage peut représenter cette application pour le monde francophone et notamment l’Afrique francophone ?

Etienne Kuster : La francophonie joue un rôle important en matière de droit international humanitaire, et ceci à double titre. La plus grande part des opérations humanitaires du CICR dans des contextes francophones se situe sur le continent africain. À ces égards, il paraît donc d’autant plus important que les acteurs de la francophonie puissent bénéficier d’un accès accru aux textes de DIH en tout temps et en tout lieu. Dans un monde international essentiellement anglophone, il est également à espérer que cette application contribue à accroître la participation de praticiens et d’experts francophone dans le débat sur le droit et les politiques humanitaires.

L’application donne accès à tous les traités, documents et autres références essentielles du DIH (pas moins de 75 !) en anglais, français, espagnol, russe, chinois et arabe. L’accès gratuit et illimité à la connaissance a-t-il constitué une de vos motivations premières pour créer cette appli ?

Etienne Kuster : Suivant sa Stratégie Institutionnelle 2019-2022, le CICR souhaite « influencer les comportements pour prévenir les violations du DIH et soulager les souffrances humaines » (Orientation Stratégique 1). Le CICR vise également à « créer un environnement de travail fondé sur l’inclusion et la diversité » (Orientation Stratégique 4) et « adopter la transformation numérique » (Orientation Stratégique 5). L’application répond à ces différentes orientations en mettant gratuitement à disposition les règles essentielles pour prévenir et soulager les souffrances de celles et ceux affectés par les conflits armés, de manière multilingue, et dans un format numérique adapté au terrain.

De manière plus générale, cette application s’ancre de manière contemporaine dans le mandat donné au CICR de « travailler à la compréhension et à la diffusion du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés […] » par les Statuts du Mouvement International de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge. Ainsi, pour le CICR, l’application « IHL » est un moyen supplémentaire de remplir son mandat, en contribuant à rapprocher encore plus le droit du dialogue humanitaire, avec pour but de prévenir et d’alléger les souffrances des personnes affectées par les conflits armés.

En quoi cette application peut-elle contribuer à soutenir la protection des personnes affectées par des conflits armés ?

Etienne Kuster : Par son contenu exhaustif, son format multilingue, multiplateforme et hors-ligne, ainsi que ses options de recherche, nous espérons que l’application « IHL » contribue à « diffuser efficacement le DIH » au sens de la Résolution 1 « S’approprier le DIH : Feuille de route pour améliorer la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire » adoptée à l’issue de la 33^ème Conférence Internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en 2019.

La mise à disposition d’outils permettant l’appropriation du droit humanitaire peut être considérée comme un pas important dans sa mise en œuvre et l’amélioration de la protection des personnes affectées par les conflits armés. En effet, l’application, comme d’autres efforts de dissémination, favorise l’accès et la connaissance du DIH, ce qui peut avoir une influence non négligeable sur les décisions des parties au conflit.

La création d’une application sur le DIH reflète-elle une volonté du CICR de « moderniser » ou de « dépoussiérer » la manière dont on apprend les règles du droit et la manière dont on les diffuse ? Pourquoi cette modernisation est-elle si importante à l’heure actuelle ? Permet-elle de toucher de nouveaux publics ?

Etienne Kuster : Le CICR est riche d’une histoire de plus d’un siècle et demi. A ce titre, la pérennité de notre mandat et de notre action humanitaire est liée à notre capacité à reconnaître les défis et évolutions de notre époque et à y répondre, voire à les anticiper, de la meilleure manière possible.

L’avènement d’Internet et l’émergence des nombreuses technologies numériques au cours des dernières décennies ne fait pas exception. Le CICR a donc massivement investi dans de nombreux outils numériques adaptant et élargissant la diffusion du DIH, tels qu’un cours et des plateformes en ligne, des publications téléchargeables gratuitement en plusieurs langues, ou des outils clé-en-main et vidéos destinées aux enseignants. L’application « IHL » s’inscrit pleinement dans ces développements en facilitant l’accès ciblé et multilingue aux textes essentiels du droit international humanitaire, pour mieux apprendre et enseigner le DIH.

En limitant les interactions présentielles, la pandémie actuelle renforce par ailleurs le besoin d’accéder à l’information à distance sous forme numérique et semble ainsi confirmer la pertinence des efforts du CICR.

Le CICR a toujours cherché à alimenter les débats et les réflexions sur le DIH, notamment via la Revue internationale de la Croix-Rouge. Plus récemment, l’équipe du CICR Paris a créé la Plateforme Droit et Politique, destinée à un public francophone et visant le même objectif. Que pensez-vous de cette plateforme ?

Etienne Kuster : La création de la Plateforme Droit et Politique représente un apport très bienvenu pour le débat relatif au droit et aux politiques humanitaires. À une époque où la distance est de mise, il est à souhaiter que cette Plateforme numérique puisse stimuler, soutenir et diffuser les interventions de praticiens et d’experts francophones sur ces questions, que ce soit dans la Revue internationale de la Croix-Rouge, sur des blogs spécialisés, dans des événements en ligne ou sur des réseaux sociaux. Il est en effet primordial que les politiques étatiques de mise en œuvre du DIH puissent être nourries par la réflexion d’experts académiques sur les questions actuelles et nouvelles. Par sa nature scientifique et dépassionnée, ce processus peut contribuer à une application du droit plus proche des buts qu’il poursuit : limiter les moyens et méthodes de guerre et protéger les personnes affectées par les conflits armés.

Quels sont les prochains développements prévus pour l’application ?

Etienne Kuster : Les développements à venir sur l’application comportent deux volets. Premièrement, outre les traités, leurs Commentaires et l’Etude de DIH coutumier, l’application inclura davantage de documents et de rapports du CICR portant sur différents aspects et notions du DIH.

Deuxièmement, le CICR souhaite faciliter l’utilisation thématique de l’application. La fonction « marque-page » sera ainsi améliorée, et permettra de créer et de partager des dossiers thématiques en fonction de ses besoins.

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