Première réunion des États Parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires
Le désarmement nucléaire, un impératif humanitaire et juridique
1. La persistance des armes nucléaires constitue l'une des menaces les plus graves pour l'humanité. Leur utilisation aurait des conséquences humanitaires catastrophiques, capables de détruire toute vie sur terre. Les risques d'un tel usage sont croissants, tant en termes de probabilité que d'ampleur des effets. Dans un tel contexte, le désarmement nucléaire est un impératif humanitaire urgent.
2. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a lancé un premier appel en faveur de l'abolition des armes nucléaires en septembre 1945, peu après que ses délégués ont été témoins des effets catastrophiques du bombardement atomique d'Hiroshima alors qu'ils travaillaient aux côtés de la Société de la Croix-Rouge du Japon pour porter secours à des dizaines de milliers de civils blessés ou mourants. L'ampleur des ravages et des souffrances ont marqué à jamais le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (le Mouvement) et l'ont poussé à plaider vigoureusement en faveur de l'interdiction et de l'élimination des armes nucléaires au cours des 77 dernières années.1
3. En 1968, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a instauré l'obligation de poursuivre des négociations multilatérales sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires.2 Selon la Cour internationale de justice, il en découle une obligation de mener à terme des négociations conduisant à un désarmement nucléaire et d'adopter des mesures en la matière.3 Le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) constitue un outil efficace en vue de l'application de l'article VI du TNP. Le TIAN interdit complètement les armes nucléaires – une étape essentielle vers leur élimination. En parallèle, il ouvre la voie à des mesures visant au désarmement nucléaire et à la vérification de ce processus.
4. Depuis l'adoption en 2011 de la résolution du Conseil des Délégués intitulée « Vers l'élimination des armes nucléaires »4, le Mouvement a redoublé d'efforts pour placer les conséquences humanitaires de l'utilisation et de la mise à l'essai d'armes nucléaires, les règles et principes du droit international humanitaire (DIH) ainsi que les intérêts de l'humanité au cœur des discussions sur les armes nucléaires. Le Mouvement a, par le biais de nombreuses activités de sensibilisation, invité à plusieurs reprises tous les États qui ne sont pas encore parties au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et aux traités régionaux établissant des zones exemptes d'armes nucléaires, à les signer, les ratifier ou y adhérer sans tarder, et à en assurer la mise en œuvre rigoureuse.5
5. La première réunion des États Parties au TIAN constitue une étape importante pour le succès du traité. Elle établira un cadre pour la mise en œuvre effective et l'universalisation progressive du TIAN et permettra de souligner l'immense valeur ajoutée qu'il revêt dans le cadre plus vaste de l'architecture du désarmement nucléaire et de la non-prolifération des armes nucléaires.
Les conséquences humanitaires désastreuses des armes nucléaires
6. Les répercussions immédiates et à plus long terme résultant de l'utilisation et de la mise à l'essai d'armes nucléaires depuis 1945 démontrent que les conséquences humanitaires de toute utilisation d'armes nucléaires seraient catastrophiques.6 L'énergie dissipée par une explosion nucléaire associe de puissantes ondes de choc, une chaleur intense sous forme de rayonnement thermique et des doses élevées de rayonnement ionisant, qui se propagent généralement sur de très vastes zones. La chaleur générée déclencherait probablement des incendies et des tempêtes de feu intenses, dont les effets seraient incontrôlables. De même, les particules radioactives résiduelles – ou retombées nucléaires – créées par l'explosion nucléaire ne peuvent être contenues dans l'espace ou le temps et se propageraient probablement bien au-delà de la zone cible, transportées par le vent et d'autres conditions météorologiques, potentiellement sur de grandes distances et au-delà des frontières.
7. L'explosion d'une arme nucléaire à l'intérieur ou à proximité d'une zone peuplée entraînerait des pertes massives en vies humaines et d'importantes destructions. Elle déclencherait des déplacements à grande échelle, causerait des dommages durables à la santé et au bien-être des personnes, ainsi qu'à l'environnement, aux infrastructures et au développement socio-économique, et elle perturberait l'ordre social. Aucun État ou organisme international ne serait capable de faire face de manière appropriée à l'urgence humanitaire immédiate ni aux conséquences à long terme de l'explosion d'une arme nucléaire en zone peuplée ni de fournir une assistance appropriée aux personnes touchées.
8. En raison de l'impact durable de l'exposition aux rayonnements ionisants, l'utilisation ou la mise à l'essai d'armes nucléaires ont, dans plusieurs régions du monde, laissé des séquelles importantes sur la santé et l'environnement. Ces répercussions continuent de faire l'objet d'un examen scientifique rigoureux, comprenant des analyses et la collecte de nouvelles données concernant les impacts, en fonction du sexe et de l'âge, des rayonnements ionisants sur la santé humaine (notamment sur les taux de mortalité et les taux de mortalité infantile), les effets à long terme d'essais nucléaires sur l'environnement, et les conséquences d'une guerre nucléaire sur le climat mondial, la sécurité alimentaire et l'acidification des océans. Cet examen s'appuie également sur des analyses et des données probantes relatives aux mesures prises au niveau régional en matière de préparation et de réponse aux essais nucléaires.
9. Il est impératif de poursuivre et d'intensifier les efforts de recherche et de compréhension des conséquences humanitaires et environnementales de la mise à l'essai d'armes nucléaires. Les communautés vivant dans d'anciennes zones d'essais nucléaires ou à proximité continuent de souffrir des effets des rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires réalisés il y a plusieurs décennies. De nombreuses communautés indiquent qu'elles ne disposent pas d'informations suffisantes quant à leurs antécédents d'exposition, aux risques auxquels elles s'exposent en vivant dans une zone contaminée par la radioactivité et aux risques intergénérationnels associés à l'exposition aux radiations. Le manque de transparence et l'incapacité à prendre en compte les points de vue, les modes de vie et les besoins des communautés sont autant d'obstacles qui devront être surmontés lors de futurs efforts de recherche.
10. S'il est prouvé que les femmes et les enfants sont affectés de manière disproportionnée par les rayonnements ionisants, on connaît mal leurs effets sur la santé reproductive. Des recherches complémentaires sont nécessaires pour déterminer le rapport entre le sexe biologique et les effets des rayonnements ionisants parmi les adultes et les enfants.
11. La recherche sur les impacts immédiats et à long terme de l'utilisation et de la mise à l'essai d'armes nucléaires nous éclaire sur les caractéristiques uniques de ces armes et constitue le fondement de la préparation et de la réponse humanitaires ainsi que du respect des droits des personnes et des communautés touchées. Elle est également essentielle pour déterminer la légalité de l'utilisation des armes nucléaires au regard du droit international humanitaire.
La contribution du TIAN à la réduction du risque croissant d'utilisation d'armes nucléaires
12. Le risque d'utilisation d'armes nucléaires – de façon intentionnelle, accidentelle ou par suite d'une erreur d'appréciation – s'est accru ces dernières années pour atteindre un niveau jamais vu depuis le guerre froide en raison d'un certain nombre de facteurs : les tensions croissantes entre divers États détenteurs d'armes nucléaires ou alliés à des États qui en sont dotés, la mise au point de nouveaux types d'armes nucléaires plus puissantes et plus faciles à utiliser, l'attribution de rôles nouveaux ou élargis aux armes nucléaires dans les plans et les doctrines militaires, et la vulnérabilité des systèmes de commande et de contrôle des forces nucléaires face aux cyberattaques.
13. Prévenir tout emploi d'armes nucléaires constitue un impératif humanitaire. Dans le même temps, la réduction du risque nucléaire ne peut se substituer à la mise en œuvre des obligations juridiquement contraignantes des États visant au désarmement nucléaire dans le cadre du TNP. Le seul moyen de s'assurer que ces armes ne soient plus jamais utilisées est en effet de les interdire et de les éliminer.
14. Le TIAN interdit expressément toute activité liée aux armes nucléaires, y compris la mise au point, la possession, la mise à l'essai, l'emploi, la menace d'employer, le transfert et le stockage de telles armes, ainsi que de demander ou de recevoir de l'aide pour l'une de ces activités interdites. En vertu de l'Article 5, les États Parties ont l'obligation de prendre toutes les mesures législatives, réglementaires et autres pour prévenir et réprimer toute activité interdite et doivent s'engager à adopter les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les obligations qui lui incombent conformément au traité. Il sera crucial que les États Parties rendent compte de ces mesures de mise en œuvre lors de cette première réunion et présentent leur législation nationale afin de contribuer au renforcement des capacités des autres États Parties et des États signataires. Le CICR a publié une Loi type relative au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, et des recommandations sur l'interprétation de l'interdiction prévue par le TIAN (en anglais) de demander ou recevoir de l'aide (guidance on the interpretation of the TPNW's prohibition of assistance).
15. Le TIAN prévoit un ensemble de garanties pour les États non dotés d'armes nucléaires après le 7 juillet 2017 et pour ceux qui en possédaient ou en possèdent au moment de leur adhésion au traité. Il s'agit de s'assurer que les États utilisent les matières et technologies nucléaires uniquement à des fins pacifiques et de confirmer que celles-ci ne sont pas détournées ou utilisées à des fins d'armement nucléaire. À cet égard, le TIAN va au-delà des finalités prévues par le TNP en obligeant les États Parties à maintenir toutes les garanties en place au moment de l'entrée en vigueur du traité. Il impose également aux États Parties qui sont dotés d'armes nucléaires au moment de leur adhésion au traité, ou qui en ont possédé après le 7 juillet 2017 et jusqu'à leur adhésion au traité, l'obligation de négocier, de conclure et de garantir un accord de garanties approprié. Le CICR a publié des recommandations sur l'interprétation des dispositions de garanties prévues par le TIAN (guidance on the interpretation of the TPNW's safeguards provisions).
16. Le CICR collabore activement avec le Mouvement, les États et la Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN) afin de promouvoir l'Article 12 du TIAN. Il est impératif de faire preuve d'une détermination sans faille dans la promotion de deux volets importants : d'une part l'universalisation de cet instrument crucial du DIH qu'est le TIAN, et, d'autre part, l'élimination totale des armes nucléaires, en raison des risques qui leur sont inhérents et des conséquences humanitaires catastrophiques qu'elles entraînent. L'universalisation et la mise en œuvre effective du TIAN bénéficieront d'un cadre structuré qui sera établi à cette fin lors de la première réunion des États Parties.
Les obligations positives prévues par le TIAN engagent les États Parties à fournir une assistance aux victimes et à remettre en état l'environnement naturel
17. Le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires instaure un cadre de responsabilité partagée entre les États Parties pour la mise en œuvre effective de ses dispositions, y compris les obligations positives. Les obligations positives recouvrent un ensemble de mesures correctives prescrites par les Articles 6 et 7 qui exigent des États Parties qu'ils prennent des mesures positives afin de fournir une assistance aux victimes et de remettre en état l'environnement dans les zones affectées par l'utilisation ou les essais d'armes nucléaires. La mise en application de ces articles est essentielle pour atteindre les objectifs humanitaires du Traité et ils doivent être interprétés à la lumière d'autres traités de désarmement humanitaire et du DIH, en particulier les principes de non-discrimination, d'inclusion, d'accessibilité et de transparence.
18. Les États Parties devraient recenser et partager les actions et mesures concrètes nécessaires pour réparer, autant que possible, les dommages causés par l'utilisation et la mise à l'essai d'armes nucléaires. Ce faisant, ils devraient tirer profit de la pleine protection accordée par le Traité, en vue de mettre en œuvre ses obligations positives de manière large et globale, en tenant compte à la fois des pratiques et des enseignements tirés de l'application d'autres traités de désarmement humanitaire, ainsi que des particularités des armes nucléaires et des dommages qu'elles causent, ce qui imposera d'adopter une approche différenciée dans certains cas.
19. Si l'obligation de fournir une assistance aux victimes et de remettre en état l'environnement incombe aux États Parties, notamment ceux qui ont réalisé des essais nucléaires, le TIAN prévoit des obligations de coopération et d'assistance internationales entre les États Parties, qui visent à répartir les responsabilités et à garantir que les besoins des victimes sont effectivement pris en compte. En outre, le Traité reconnaît la responsabilité accrue qui incombe aux États Parties ayant utilisé ou mis à l'essai des armes nucléaires dans le passé d'aider les États Parties touchés à s'acquitter de leurs obligations d'assistance aux victimes et de remise en état de l'environnement.
20. L'établissement de relations de coopération et d'assistance avec les États non parties au TIAN peut également contribuer de manière significative à la mise en œuvre effective des obligations positives. Il est donc important que les États Parties au TIAN et les autres États développent des liens de coopération, y compris dans le cadre du TNP, et réfléchissent à la complémentarité de ces deux instruments en termes d'assistance aux victimes et de remise en état de l'environnement affecté par l'utilisation ou la mise à l'essai d'armes nucléaires.7
Armes nucléaires et DIH
21. Au vu des conséquences catastrophiques que ces armes engendrent sur le plan humanitaire, il est extrêmement improbable que les armes nucléaires puissent un jour être utilisées d'une manière conforme aux principes et règles du DIH. Le CICR soutient la position claire adoptée par le préambule du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires à cet égard.
22. Diriger des armes nucléaires contre des populations civiles ou des biens civils, tels que des villes entières ou d'autres concentrations de civils et de biens à caractère civil, ou ne pas diriger une arme nucléaire contre un objectif militaire spécifique, constituerait une violation du principe de distinction. L'utilisation d'armes nucléaires contre des objectifs militaires situés en zones peuplées ou à proximité serait une violation des interdictions d'attaques sans discrimination et disproportionnées.
23. L'utilisation d'une arme de faible puissance contre un objectif militaire dans une zone reculée aurait également des effets dévastateurs sur les combattants. Ils peuvent se traduire par des lésions du système nerveux central et du tube digestif et un risque accru de développer certains cancers. Les blessures, les maladies, l'invalidité permanente et les souffrances à vie causées par l'exposition aux radiations rendent extrêmement improbable que les armes nucléaires puissent un jour être utilisées d'une manière conforme à la règle interdisant les armes de nature à causer des maux superflus ou des souffrances inutiles.
24. Nous savons que l'emploi d'une seule arme nucléaire peut avoir des répercussions considérables et à long terme sur l'environnement sur une vaste zone, en raison de l'impact et de la propagation des poussières, de la suie et des particules radioactives dans l'atmosphère, le sol, l'eau, les plantes et les animaux. Il est donc extrêmement improbable qu'une telle utilisation puisse être conforme à la règle de proportionnalité, qui protège l'environnement naturel en tant que bien à caractère civil contre des dommages excessifs causés incidemment, ou à l'obligation d'employer les moyens et méthodes de guerre en tenant dûment compte de la protection et de la préservation de l'environnement naturel.
25. Comme stipulé en préambule du TIAN, toute utilisation d'armes nucléaires serait inacceptable au regard des principes de l'humanité et des exigences de la conscience publique. En laissant sous-entendre la possibilité d'utiliser effectivement des armes nucléaires, le CICR estime que toute menace d'utilisation de ces armes est également inacceptable au regard des principes de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Conclusions et recommandations pour la première réunion des États Parties
26. L'universalisation et la mise en œuvre effective du TIAN nécessiteront les efforts individuels et collectifs des États Parties, des États signataires, du Mouvement et des organisations internationales et de la société civile.
27. Le CICR espère que la pratique des États Parties permettra de clarifier et de renforcer davantage la portée et les implications pratiques des dispositions du TIAN en garantissant qu'elles soient comprises et appliquées dans le cadre d'une approche cohérente et globale centrée sur les personnes afin de réaliser pleinement les objectifs du Traité.
28. Le CICR recommande aux États Parties de mettre à profit cette réunion pour :
a) Adopter une déclaration politique, par laquelle ils :
- • réitèrent leur profonde inquiétude quant aux conséquences humanitaires dévastatrices de toute utilisation d'armes nucléaires et réaffirment la nécessité pour tous les États de se conformer en tout temps au droit international applicable, y compris le droit humanitaire international ;
- • exhortent tous les États à ne jamais utiliser d'armes nucléaires, quelles que soient les circonstances ;
- • demandent à tous les États dotés d'armes nucléaires et à ceux qui comptent sur le recours aux armes nucléaires dans leur politique de sécurité, de prendre d'urgence toutes les mesures nécessaires pour réduire le risque nucléaire, notamment des mesures pour diminuer le rôle des armes nucléaires dans leur doctrine militaire et supprimer les armes nucléaires de l'état d'alerte avancée, et les mesures nécessaires à la mise en œuvre efficace de tous les autres engagements pertinents pris dans le cadre du plan d'action 2010 du TNP ;
- • condamnent toute menace d'utilisation d'armes nucléaires, qu'elle soit explicite ou implicite, et indépendamment des circonstances ;
- • s'engagent à sensibiliser davantage le public aux risques et à l'effet dévastateur de toute explosion nucléaire, notamment par le biais de programmes d'éducation au désarmement et grâce au travail des organisations internationales et de la société civile ;
- • s'engagent à poursuivre et à renforcer les efforts déployés, dans le cadre du TIAN et au-delà, pour parvenir à l'élimination complète des armes nucléaires, et à rendre compte des progrès accomplis lors de la deuxième réunion des États Parties ;
b) Convenir de délais pour l'élimination des armes nucléaires et pour leur retrait du territoire d'un État hôte qui soient à la fois réalistes et appropriés à la lumière des objectifs du Traité ;
c) Prendre toutes les décisions nécessaires à l'établissement d'un cadre de mise en œuvre pleine et effective du Traité qui se traduise, dans la mesure du possible, par un plan d'action exhaustif comportant des mesures concrètes, notamment :
- • définir les composantes fondamentales d'une ou plusieurs autorités internationales compétentes qui s'acquitteront des tâches qui leur sont assignées par le Traité, et déterminer les actions à entreprendre pour désigner cette ou ces autorités ;
- • recenser les actions et objectifs à court et à long terme en vue de l'universalisation du TIAN, y compris des mesures visant à accroître le nombre de parties au Traité et à renforcer sa pertinence dans d'autres forums et débats sur le désarmement et la non-prolifération d'armes nucléaires ;
- • convenir d'un cadre pour la production, l'accès et le partage des données scientifiques, des preuves et des recherches pertinentes pour la mise en œuvre du Traité, y compris les conséquences humanitaires des armes nucléaires, les risques d'utilisation, les aspects techniques pertinents pour l'élimination ou la conversion des programmes d'armement nucléaire, ainsi que la réponse humanitaire pour fournir une assistance aux victimes et remettre en état l'environnement ;
- • définir les actions et les mesures nécessaires pour faire en sorte que les besoins des victimes de l'utilisation et de la mise à l'essai d'armes nucléaires soient effectivement pris en compte et que l'environnement affecté par la contamination soit progressivement remis en état, et s'engager à entreprendre ces actions et mesures conformément aux principes d'accessibilité, d'inclusion, de non-discrimination et de transparence ;
- • élaborer un processus intersessions souple et constructif qui permette de suivre et de faire progresser la mise en œuvre du Traité de manière efficace et en temps voulu, avec la participation et la contribution des organisations internationales, du Mouvement et de la société civile.
d) Partager les progrès, les plans et les objectifs de la mise en œuvre du TIAN, ainsi que les enseignements tirés et les bonnes pratiques à cet égard ;
e) Explorer, renforcer et promouvoir la complémentarité et les synergies avec le TNP, en collaboration avec tous les États Parties au TNP, en particulier en ce qui concerne, mais sans s'y limiter, les obligations liées à l'assistance aux victimes et à la remise en état de l'environnement.
Notes de bas de page
[1] Linh Schroeder, The ICRC and the Red Cross and Red Crescent Movement: Working Towards a Nuclear-Free World since 1945, Journal for Peace and Nuclear Disarmament, Vol. 1, no1, 2018 : https://doi.org/10.1080/25751654.2018.1450623 ; Jakob Kellenberger, « Mettre fin à l'ère nucléaire », déclaration du président du CICR devant le corps diplomatique de Genève, Genève, 20 avril 2010 : https://www.icrc.org/en/doc/resources/documents/statement/nuclear-weapons-statement-200410.htm.
[2] Nations Unies, Traité de non-prolifération des armes nucléaires, Article 6 : https://www.un.org/disarmament/fr/wmd/nuclear/npt/text/ ; Cour internationale de Justice (CIJ), avis consultatifs, « Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires », CIJ, 8 juillet 1996, par. 99–101 : https://www.icj-cij.org/fr/affaire/95.
[3] CIJ, avis consultatifs, 1996, par. 105[2](F).
[4] Conseil des Délégués du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Résolution 1, « Vers l'élimination des armes nucléaires », 2011 : https://www.icrc.org/fr/doc/assets/files/publications/icrc-001-1130.pdf.
[5] Conseil des Délégués du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Résolution 4, « Vers l'élimination des armes nucléaires », 2017 : https://rcrcconference.org/app//uploads/2017/08/S_171108_017-CoD-R4_FR.pdf.
[6] Cette section se fonde sur les conclusions d'une réunion d'experts tenue en 2020 sur les conséquences et risques humanitaires des armes nucléaires, organisée par le CICR et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge : https://www.icrc.org/en/document/humanitarian-impacts-and-risks-use-nuclear-weapons.
[7] Voir aussi, Views and considerations of the International Committee of the Red Cross : Working paper submitted by Switzerland on behalf of the International Committee of the Red Cross, New York, 1–26 août 2022, NPT/CONF.2020/WP.52, par. 19(e) : https://www.un.org/sites/un2.un.org/files/npt_conf.2020_e_wp.52.pdf.
