Qu’est-ce que le droit international humanitaire ?

05 juillet 2022

Fiche technique décrivant notamment de façon synthétique les sources, le contenu et le champ d'application du droit international humanitaire.

Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas, ou ne participent plus, directement ou activement aux hostilités, et restreint le choix des moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés ». Le DIH est une partie du droit international public, lequel est essentiellement constitué de traités, du droit international coutumier et des principes généraux de droit (voir l'art. 38 du Statut de la Cour internationale de Justice).

Il convient de faire une distinction entre le DIH, qui réglemente la conduite des parties à un conflit armé (jus in bello), et les principes du droit international public énoncés dans la Charte des Nations Unies qui déterminent si un État peut légitimement recourir à la force armée contre un autre État (jus ad bellum). La Charte prohibe un tel emploi de la force, à deux exceptions près : en cas de légitime défense contre une attaque armée, et lorsque l'emploi de la force armée est autorisé par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Le DIH ne stipule pas si le début d'un conflit armé était légitime ou non, mais cherche plutôt à réglementer le comportement des parties une fois qu'il a commencé.

Qu’est-ce que le droit international humanitaire ?