Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre

Le but de la présente publication est d’aider les États à établir ou à améliorer les mécanismes devant leur permettre de vérifier la licéité des armes nouvelles et des nouveaux moyens et méthodes de guerre, en application de l’article 36 du Protocole I additionnel aux Conventions de Genève de 1949. Son élaboration a fait suite à une réunion d’experts organisée par le CICR en janvier 2001 et à l'adoption par les États parties aux Conventions de Genève, lors de la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de l’Agenda pour l’action humanitaire. En effet, l’Agenda engage les États à garantir la licéité de toutes les armes nouvelles et de tous les nouveaux moyens et méthodes de guerre, en les soumettant à un examen rigoureux et pluridisciplinaire. Des experts gouvernementaux de dix pays ont apporté leurs commentaires aux projets précédents du présent document.