Protection des biens culturels - Questions & réponses
Pourquoi devrait-on s'inquiéter des attaques contre les biens culturels dans les conflits armés ?
Les effets de la guerre et des conflits se ressentent bien au-delà des tragédies concrètes, immédiatement visibles que nous connaissons. Les biens culturels, qui peuvent inclure les musées, les monuments historiques ou les sites archéologiques, font partie de l'identité d'un peuple. Les attaques perpétrées contre les biens culturels vont bien au-delà de la destruction de constructions matérielles. Elles constituent des attaques contre l'identité, la mémoire, la dignité et l'avenir de populations entières.
Cependant, le CICR n'est pas le seul à se préoccuper de la protection des biens culturels dans les conflits armés ; la population aussi considère que c'est important. En 2016, nous avons demandé à 17 000 personnes de 16 pays différents ce qu'elles pensaient du droit de la guerre. En moyenne, 72 pour cent des participants ont répondu qu'il était mal d'attaquer des monuments religieux et historiques pour affaiblir l'ennemi. Dans les pays touchés par un conflit armé, ils étaient même 84 pour cent à partager cet avis. Cette enquête nous rappelle que les populations veulent voir le patrimoine culturel protégé et respecté, et montre le décalage qui existe entre, d'une part, l'opinion publique et, d'autre part, les politiques et les actes de certains États et groupes armés.
Bien que la destruction et le vol de biens culturels fassent de nos jours encore partie des conflits, les résultats de l'enquête et les observations du CICR sur le terrain indiquent clairement que les personnes comprennent que ces pratiques sont condamnables et veulent qu'elles cessent.
Une mosquée endommagée pendant les combats, Azas, Syrie, 2013. CC BY-NC-ND / ICRC /Teun Voeten
Que sont les biens culturels ? Comment sont-ils définis ?
En droit de la guerre, officiellement appelé droit international humanitaire (DIH), les biens culturels sont définis comme des biens meubles ou immeubles qui présentent une grande importance pour le patrimoine culturel des peuples. Il peut s'agir, par exemple, de monuments d'architecture ou d'histoire, de sites archéologiques, d'œuvres d'art ou de livres.
Pour qu'un bien soit considéré comme bien culturel, il faut qu'il ait une certaine valeur. Le DIH protégera une église ou un monument en tant que bien de caractère civil, mais pas forcément comme bien culturel. Dans de nombreux cas, néanmoins, l'évaluation de la valeur d'un bien pour déterminer s'il peut être considéré comme un bien culturel est un processus difficile, voire parfois controversé.
Que dit le droit sur les biens culturels en temps de guerre ?
Le droit de la guerre impose aux parties à un conflit armé de protéger et de respecter les biens culturels. Selon le DIH, attaquer des biens culturels ou utiliser ces biens à des fins militaires est interdit, sauf en cas de nécessité militaire impérative. Par ailleurs, les parties à un conflit ne peuvent saisir, détruire ou délibérément endommager des biens culturels, et elles doivent faire cesser les vols et pillages de biens culturels et les actes de vandalisme à leur égard.
Outre le respect des règles générales relatives à la conduite des hostilités, les parties à un conflit sont tenues de prendre des précautions particulières, dans les opérations militaires, pour éviter toute dégradation des biens culturels. En effet, même lorsque la destruction de biens culturels n'est pas délibérée, les populations, les communautés et les sociétés en pâtissent.
La protection juridique des biens culturels dans les conflits armés est inscrite dans le droit international conventionnel et coutumier, notamment dans la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux protocoles, ainsi que dans les Protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève de 1949.
Un bâtiment archéologique détruit près de la citadelle d'Alep, Syrie, 2017. CC BY-NC-ND/ICRC/Sana Tarabishi
Que peut-on faire pour protéger les biens culturels dans les conflits armés ?
Il est crucial de protéger et de respecter les biens culturels pour pouvoir reconstruire le pays lorsque le conflit armé prend fin. Cela contribue à préserver sur le long terme la dignité des victimes de conflit, ainsi que les communautés et les sociétés auxquelles elles appartiennent. Cela permet aussi de renforcer la résilience et la réconciliation après un conflit.
Le CICR encourage les États qui ne le sont pas encore à devenir parties aux traités qui protègent les biens culturels dans les conflits armés. Ces traités sont très spécifiques, mais bon nombre de leurs dispositions doivent être intégrées au droit national pour pouvoir être mises en œuvre. Depuis plusieurs années, le CICR aide les États à ratifier et à transposer dans leur droit national les traités pertinents en publiant différents documents d’orientation, parmi lesquels une loi modèle, un dossier de ratification et une fiche technique.
L'emblème distinctif pour marquer la propriété culturelle, selon la Convention de La Haye de 1954.
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