Mise en oeuvre du droit : documents techniques

Les États parties aux traités de droit international humanitaire doivent prendre certaines mesures juridiques et administratives pour honorer les obligations qu'ils ont assumées. Cette rubrique traite des différents thèmes qui sont couverts par les traités et qui sont au cœur des activités de promotion des Services consultatifs. Il s'agit notamment de thèmes qui ont été mis en évidence par l'adoption récente d'instruments internationaux, incitant ainsi les États à adopter des mesures de mise en œuvre.

Armes / Biens culturels / Commission d'établissement des faits / Conventions de Genève / Déplacés / Disparus / Diffusion du DIH / Droit international humanitaire (DIH) / DIH et Personnes handicapées /  Droit pénal international / Emblèmes / Environnement / Enfants / Mise en œuvre du DIH / Protection civile / Répression pénale / Santé / Torture L'usage de la force / Violences sexuelles

Armes

Armes chimiques et biologiques

 

Armes classiques

Commerce des armes

Mines antipersonnel

Armes nouvelles

Armes à sous-munitions

Biens culturels

Commission d'établissement des faits

Conventions de Genève et Protocoles Additionnels

Personnes déplacées internes

Les personnes disparues

Personnes handicapées

Diffusion du DIH

Droit international humanitaire : généralités

Droit pénal international

Emblèmes

Environnement

Enfants

Mise en œuvre du DIH

Protection civile

Répression pénale

Soins de santé

Torture et autres formes de mauvais traitements

L'usage de la force

Violences sexuelles

 

 

 

S'inscrire à la newsletter