Mise en oeuvre du droit : documents techniques
Les États parties aux traités de droit international humanitaire doivent prendre certaines mesures juridiques et administratives pour honorer les obligations qu'ils ont assumées. Cette rubrique traite des différents thèmes qui sont couverts par les traités et qui sont au cœur des activités de promotion des Services consultatifs. Il s'agit notamment de thèmes qui ont été mis en évidence par l'adoption récente d'instruments internationaux, incitant ainsi les États à adopter des mesures de mise en œuvre.
Armes chimiques et biologiques
- Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques et dur leur destruction - Fiche technique
- Convention de 1972 sur l'interdiction des armes bactériologiques et sur leur destruction - Fiche technique
- Utilisation de produits chimiques toxiques comme moyen de maintien de l'ordre : une menace pour la vie et le droit international ? (en anglais) (PDF)
- Armes biologiques ou à toxines (en anglais) – Loi modèle
Armes classiques
- Convention de 1980 sur certaines armes classiques - Fiche technique
- Convention de 1980 sur certaines armes classiques – Dossier de ratification
Commerce des armes
Interdiction des armes nucléaires
- Traité de 2017 sur l'interdiction des armes nucléaires - Fiche Technique (PDF)
- Traité sur l'Interdiction des Armes Nucléaires - Loi modèle
Mines antipersonnel
- Convention de 1997 sur l'interdiction des mines antipersonnel et sur leur destruction – Fiche technique
- Convention de 1997 sur l'interdiction des mines antipersonnel et sur leur destruction (pour pays de common law) – Loi modèle (en anglais)
- Elaboration d'une législation nationale relative à la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel – Dossier d'information (en anglais)
- Convention de 1997 sur l'interdiction des mines antipersonnel et sur leur destruction – Dossier de ratification
- Mesures d'Application Nationales de la Convention sur l'Interdiction des Mines Antipersonnel - Liste de contrôle
Armes nouvelles
- Armes nouvelles - Fiche technique
- Examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre – Lignes directrices
Armes à sous-munitions
- Convention de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses protocoles - Fiche technique
- Convention de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses protocoles - Dossier de ratification
- Protection des biens culturels en cas de conflit armé - Loi modèle
- Conseils pratiques pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé – Lignes directrices
- Protection des biens culturels en cas de conflit armé – Rapport
- Déclaration du Caire sur la protection des biens culturels – Déclaration
- Nouvelles règles sur la protection des biens culturels en temps de conflit armé (en anglais) – Article
Commission d'établissement des faits
Conventions de Genève et Protocoles Additionnels
- Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 - Dossier de ratification
- Troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949 (en anglais) - Dossier de ratification
- Loi sur les Conventions de Genève (Consolidation) (en anglais) – Loi modèle
- Loi sur les Conventions de Genève (pour pays de common law) (en anglais) – Loi modèle
- Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 - Fiche technique
Droit international humanitaire : généralités
Droit islamique et droit international humanitaire
- Principes généraux du droit pénal international - Fiche technique
- La compétence universelle en matière de crimes de guerre - Fiche technique
- Le Statut de la Cour Pénale Internationale - Dossier de ratification
- Le Statut de la Cour Pénale Internationale - Fiche technique
- Questions soulevées par les cours constitutionnelles nationales, les cours suprêmes et les conseils d'état au sujet du Statut de la Cour pénale internationale - Compendium
- Justice pénale internationale : les institutions - Fiche technique
- Les crimes de guerre d'après le Statut de la Cour pénale internationale et leur source dans le droit international humanitaire – Tableau
- Usage des emblèmes et les problèmes opérationnels et commerciaux et autres problèmes non opérationnels – Etude
- Utilisation et protection de l'emblème de la croix rouge, du croissant rouge et du cristal rouge – Loi modèle
- Troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949 (en anglais) - Dossier de ratification
- Mise en œuvre du droit international humanitaire : du droit à l'action - Fiche technique
- Evaluation de la compatibilité entre le droit interne et les obligations découlant des traitées du droit international humanitaire – Lignes directrices
- Echange d'informations sur la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire - Fiche technique
- Base de données du CICR sur les mesures nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire - Fiche technique
- Les mesures d'identification personnelle - Fiche technique
- Les commissions nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire - Fiche technique
- Répression pénale : les obligations - Fiche technique
- Répression pénale : punir les crimes de guerre - Fiche technique
- Méthodes d'incorporation de la sanction dans la législation pénale - Fiche technique
- La responsabilité du supérieur et la responsabilité par omission - Fiche technique
- Procédure pénale - Fiche technique
- Les garanties et protections judiciaires - Fiche technique
- Coopération en matière d'extradition et entraide judiciaire en matière pénale - Fiche technique
- Eléments pour rendre les sanctions plus efficaces - Fiche technique
- Mesures nationales pour la répression des violations du droit international humanitaire (systèmes de droit civil) (en anglais) - Rapport
- Analyse sur la répression des crimes internationaux (crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide) en droit national et dans la pratique (en anglais) – Rapport